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le Mar 24 Avr 2012 - 21:12
Une question me trotte depuis un certain temps dans la tête :

Lors que je vais à la chasse au gros gibier , j'ai toujours à la ceinture un bowie .
Le plus souvent je le passe à la ceinture lorsque je me prépare a la maison . Cependant en cas de controle routier , le port d'un couteau de la sorte est-il répréhensible ?
Je parle bien entendu du trajet : domicile / lieu de chasse et lieu de chasse / domicile .
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le Mar 24 Avr 2012 - 21:18
J'me suis déjà fait contrôler par les gendarmes avec ma dague sur le siège d ' à coté dans son fourreau , ils ne m ont rien dit , après je sais pas vraiment niveau légalité si c'est bon .....

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le Mar 24 Avr 2012 - 21:21
Je parle dans mon cas du port à la ceinture .
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le Mar 24 Avr 2012 - 23:28
Je ne connais pas les législations la dessus, mais si tu es autoriser à te ballader avec une carabine, pourquoi tu n'aurais pas le droit avec une dague ?

Car quand elle est à t'as ceinture, elle est tout au moins dans un fourreau en cuir ou tissu non ?

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le Mer 25 Avr 2012 - 8:45
Le port d'une dague, couteau ou poignard pour aller à la chasse est autorisé, du domicile au lieu de chasse et retour. Là où ça ne l'est plus, c'est dans le cas où tu t'arrêtes au bistrot du coin pour finir la soirée.
Plus généralement c'est le comportement de l'individu qui sera observé.
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le Mer 25 Avr 2012 - 8:55
Par simple souci du respect des autres, il est préférable de porter une dague à la ceinture uniquement pendant la partie de chasse. Il me semble que ce n'est pas autorisé en dehors de la période de chasse, et interdit en dehors de l'action de chasse.

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le Mer 25 Avr 2012 - 9:08
@Rabateur a écrit:Une question me trotte depuis un certain temps dans la tête :

Lors que je vais à la chasse au gros gibier , j'ai toujours à la ceinture un bowie .
Le plus souvent je le passe à la ceinture lorsque je me prépare a la maison . Cependant en cas de controle routier , le port d'un couteau de la sorte est-il répréhensible ?
Je parle bien entendu du trajet : domicile / lieu de chasse et lieu de chasse / domicile .

Le port d'une dague ou d'un couteau, n'est autorisé que pour un motif légitime, en l’occurrence la chasse, donc quand tu n'es plus à la chasse, tu n'as plus le droit de porter une arme blanche, comme dit ALAIN-PIERRE, si tu l'as pour te rendre à la chasse ou pour en revenir, je pense que ça passe, mais il vaut mieux l'enlever si tu t’arrêtes en route.

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le Mer 25 Avr 2012 - 9:42
seul les couteau régionaux a cran de force ne peuvent être classer en 6ème catégorie selon la loi !

donc tous les autres couteau sont considérer comme arme blanche dont le port est interdit sur la voie public ( donc pareil en voiture) a moins d'avoir un motif légitime (je ne vois que la chasse ou bien l'achat immédiat ) .

tout n'est donc que question de tolérances et de faire bonne figure devant les forces de l'ordre et bien démontrer que l'on a pas de mauvaise intention (ex : les seule chose que l'on veut tuer sont un gros saucisson, un pain frai et un camenbert bien odorant ) .

je fait comme toi je me prépare avant d'arriver au rendez vous de chasse et le couteau est a la ceinture mais ça m'est arriver de m'arrêter (ex : a la pompe ou au tabac) et c'est quand tu vois la tête des gens que tu réalise qu'il vaut mieux pas que les bleu passe dans le coins a ce moment précis .

autant attendre d'être sur le parking de RDV pour pour le passer a la ceinture .

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le Mer 25 Avr 2012 - 10:01
Merci pour vos réponses ,
Désormais je m'equiperai au rendez vous de chasse .
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le Mer 25 Avr 2012 - 11:09
Sage résolution que ta dernière réponse Rabateur

Mais si je ne me trompe pas il y a un texte qui définit la dague (16 cm de lame et une garde)

Toi tu nous parle d un Bowie,regarde les mesures de ton couteau le mieux est de le porter une fois sur place seulement
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le Mer 25 Avr 2012 - 11:11
sluglatex a écrit:seul les couteau régionaux a cran de force ne peuvent être classer en 6ème catégorie selon la loi !
........
J'aimerais bien connaître cette loi qui fait dérogation !

Il n'y a pas de mesure pour la définition d'une arme de 6ème catégorie !

En tous les cas ce n'est pas ce que dit l'arrêté du 6 Mai 95 :

6e catégorie : Armes blanches.

Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Paragraphe 2 : Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.


Précisions données par la Préfecture de Haute-Saône :

fichier pdf: Les_armes_de_6eme_categorie_vise_par_min.pdf

Amicalement, JP2.

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le Mer 25 Avr 2012 - 13:33
Bon, ben JP2 a tout dit...

Ah !!! Ces idées préconçues, et ces "ben on m'a dit que..." Port d'une dague  Rire

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le Mer 25 Avr 2012 - 14:17
en effet je me suis fort mal exprimer en disant n'importe quoi de tête.

Actuellement voici la Jurisprudence rendue en matière de Port d’arme de 6° catégorie, liste non exhaustive.



Le TGI de GRENOBLE a rendu par un arrêt du 13/11/96 un jugement servant de jurisprudence. On retrouve cet arrêt dans Le Code Pénal DALLOZ et le Juris-classeur périodique 1997 IV - 2051.

Commet le délit de port illégal d’arme de la sixième catégorie la personne trouvée porteuse, lors d’un contrôle à la suite d’une infraction en matière de stupéfiants, d’un opinel à virole. L’individu ne saurait invoquer son ignorance de la loi. En effet, l’erreur sur le droit n’étant admissible que dans la mesure où elle est excusable et dès lors que l’interdiction évoquée fait partie de l’éducation civique de base de la population, même d’un niveau peu élevée.

(Dixit le jugement rendu)



Jugement rendu le 29 Janvier 1997 – JCP 1997 IV 2054 TGI de GRENOBLE

Est coupable de port d’arme prohibé, au regard des art. 20 et 32 du décret-loi du 18 avril 1939, le porteur d’un couteau « Stainless steel » dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame, arme de sixième catégorie.

<gras>En revanche doit être relaxé le porteur d’un couteau « Laguiole » dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard susceptible de porter un coup violent.
C’est la notion de « couteau -poignard » qui est réprimée. On remarquera qu’il y a là, une stricte application de la définition de l’arme de 6° catégorie, par les juristes.







ce qui par extension concerne les couteau régionaux pliant a cran de force .

puisque c'est principalement la possibilité de "porter un coup violent" qui caractérise une arme de 6ème cat .



je prouve donc que ce ne sont pas des "on dit" .

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le Mer 25 Avr 2012 - 14:21
Un gars avec un couteau suisse peut aller en GAV (Garde A Vue) pour port d'arme prohibé de 6ème.

Après, le magistrat aura possibilité ou non de le sanctionner.

Tout objet peut être classé en 6ème cat. Aussi bien un stylo, qu'un marteau,.... selon l'utilisation qui en sera faite.

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le Ven 27 Avr 2012 - 14:07
@Le goupil a écrit:Un gars avec un couteau suisse peut aller en GAV (Garde A Vue) pour port d'arme prohibé de 6ème.

Après, le magistrat aura possibilité ou non de le sanctionner.

Tout objet peut être classé en 6ème cat. Aussi bien un stylo, qu'un marteau,.... selon l'utilisation qui en sera faite.


tu as tout a fait raison goupil moi même je m'équipe de ma dague a la ceinture chez moi avant de partir, j'ai des amis gendarmes a qui j'ai poser la question et il mon répondu que ces a la tête du client qu'il sanctionne suivant sont comportement.
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le Ven 27 Avr 2012 - 14:51
Très intéressant... Merci à tous !
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le Dim 29 Avr 2012 - 10:12
merci à vous pour toutes vos explications.
ce fut très intéréssant.

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