Réforme de la police de l'environnement
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kiki 71
pinpin73
alex33
CCK
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CCKSanglier
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Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 7:47
A été publié ce matin la réforme de la police de l'environnement
LIEN > Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
LIEN > Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Celle-ci n'entrera en application qu'au 1er juillet 2013 (article 28 de l'ordonnance)
Plus d'info quand ceci fera l'objet d'article dans la presse
PS: les agents porteront le titre "d'inspecteurs de l'environnement."
LIEN > Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
LIEN > Ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du code de l'environnement
Celle-ci n'entrera en application qu'au 1er juillet 2013 (article 28 de l'ordonnance)
Plus d'info quand ceci fera l'objet d'article dans la presse
PS: les agents porteront le titre "d'inspecteurs de l'environnement."
alex33Cerf
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Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 9:55
Merci pour l'info !
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pinpin73Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 13504
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Localisation : Savoie
Date d'inscription : 04/09/2010
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 10:30
merci pour l'info !!
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kiki 71Cerf10 000 Messages- Nombre de messages : 16623
Age : 44
Localisation : saone et loire
Date d'inscription : 07/11/2009
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 11:43
merci pour l'info
titou 66Cerf3000 Messages- Nombre de messages : 6083
Age : 68
Localisation : Mayenne
Date d'inscription : 10/05/2010
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 18:12
Merci pour l info, affaire a suivre 
PepitoCerf3000 Messages- Nombre de messages : 5341
Age : 42
Localisation : ain
Date d'inscription : 09/09/2008
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 18:26
Merci Charles 
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A plus Max
Conseil d’un chasseur : pour chasser le lapin, mettez-vous derrière un arbre et imitez le cri de la carotte ! Pierre Doris
PYROTECHOCerf1000 Messages- Nombre de messages : 1789
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Date d'inscription : 30/08/2006
Re: Réforme de la police de l'environnement
Jeu 12 Jan 2012 - 18:34
Salut
Merci voilà qui est très interessant.
Par contre je ne suis pas certain que cela va simplifier vraiment les choses. Vraissemblablement oui en ce qui concerne les prérogatives ... Je l'espère en tout cas car c'est un joyeux bo...l. actuellement.
A voir.
Merci voilà qui est très interessant.
Par contre je ne suis pas certain que cela va simplifier vraiment les choses. Vraissemblablement oui en ce qui concerne les prérogatives ... Je l'espère en tout cas car c'est un joyeux bo...l. actuellement.
A voir.
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C’est le chasseur qui fait l’éthique et pas l’arme qu’il utilise.
AdrienWebmaster10 000 Messages- Nombre de messages : 42678
Age : 37
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Date d'inscription : 07/02/2005 
Re: Réforme de la police de l'environnement
Dim 15 Jan 2012 - 20:48
Merci Charles ! 
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