Passion La Chasse
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Armes non déclarable : c'est fini !! Verney10

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Jean-Charles
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Armes non déclarable : c'est fini !! Empty Armes non déclarable : c'est fini !!

le Dim 9 Oct 2011 - 14:37
Décrêt passé en douce : les armes à un coup par canon lisse (juxta, superposés, monocoup ...) sont dorénavant soumis à "enregistrement" ...

Entrée en vigueur : 1er décembre 2011

Décrêt non rétroactif ...

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024645787&dateTexte=&categorieLien=id


Merci l'Europe Evil or Very Mad (avis strictement personnel)


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philippe2b
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le Dim 9 Oct 2011 - 15:13
elles ne seront pas declarables , mais juste enregistrees .

pas mal de petite chose dans le directive europeenne 2008/51/ce.
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CZ452
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Armes non déclarable : c'est fini !! Empty Re: Armes non déclarable : c'est fini !!

le Dim 9 Oct 2011 - 23:12
En effet, comme l'écrit Philippe2b, il ne faut pas confondre entre armes soumises à DECLARATION et armes soumises à ENREGISTREMENT, la procédure n'est pas la même....
Attendons des précisions pour la mise en application.
Quoiqu'il en soit, l'étau se resserre.....
Le Comité Guillaume Tell, comme à son habitude, écrivait dans un communiqué récent, qu'en ce qui concerne la future législation sur les armes, tout est sous contrôle, tout se déroule comme prévu et qu'il n'y a pas lieu de s'inquiter. La nouvelle loi nous sera favorable !!!!!
Voilà un bel exemple qui prouve l' incapacité du CGT à défendre nos intérêts...... M. Thierry Coste, maintenant que le décret est sorti au JO, qu'allez vous faire pour défendre nos intérêts ????? Peut-être pourriez-vous vous entendre avec les autres associations (UNPACT,UFA,etc..) ??? Ne dit-on pas l'union fait la force ???
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philippe2b
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le Lun 10 Oct 2011 - 7:37
@CZ452 a écrit:
Voilà un bel exemple qui prouve l' incapacité du CGT à défendre nos intérêts...... M. Thierry Coste, maintenant que le décret est sorti au JO, qu'allez vous faire pour défendre nos intérêts ????? Peut-être pourriez-vous vous entendre avec les autres associations (UNPACT,UFA,etc..) ??? Ne dit-on pas l'union fait la force ???

ca serai comme demander a l etat de bafouer les directives europeennes qu ils ont vote, et d etre mal vu des autres pays .
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le Lun 10 Oct 2011 - 19:13
en premier enregistrement et quelques temps aprés autorisation de détention
et quand on arrête la chasse faut vendre le fusil Armes non déclarable : c'est fini !! Oups

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Charles de GAULLE
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le Lun 10 Oct 2011 - 19:21
@JLH4590 a écrit:en premier enregistrement et quelques temps aprés autorisation de détention
et quand on arrête la chasse faut vendre le fusil Armes non déclarable : c'est fini !! Oups

ca risque d arriver en 2014 si l europe nous pond sa directive limitant les armes a 2 categories
- A : armes interdites
- B : armes sous autorisations
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le Mar 11 Oct 2011 - 19:09
l'europe a bon dos ça arrange pas mal de politiques français Armes non déclarable : c'est fini !! Oups

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le Mar 11 Oct 2011 - 19:36
oui mais avec l europe :

- libre circulation des biens et des personnes
- plus de taxe a l importation
- droit a un avocat au debut de la garde a vue
- plus de prelevement ADN sauf cas bien explicite
etc ......

l europe ca arrange mais ca derange les politiques francais
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le Mar 11 Oct 2011 - 21:50
Déclaré ou enregistré ! quelle différence ? du moment ou tu est fiché ,la suite viendra inexorablement .....

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le Mar 11 Oct 2011 - 22:05
Les armes sous la paille!! Armes non déclarable : c'est fini !! 251898

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le Mer 12 Oct 2011 - 18:11
Pour ceux qui doutaient encore, voici les CERFA d'"enregistrement" pour les 5ème cat. I :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14251.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14252.do
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14253.do

J'aime bien le "formulaire-modernisation" ...

Comme ce décrêt n'est pas rétroactif, j'espére que vous avez conservé vos factures pour prouver le cas échéant que votre superposé/juxtaposé/monocoup à canon lisse a été acheté AVANT le 1er décembre prochain ...

Armes non déclarable : c'est fini !! Wink

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le Mer 12 Oct 2011 - 18:34
je savais que tu allais venir ...... lol!
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le Mer 12 Oct 2011 - 18:53
Les kalach, faut les déclarer aussi? Armes non déclarable : c'est fini !! Siffle
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le Mer 12 Oct 2011 - 19:09
@philippe2b a écrit:je savais que tu allais venir ...... lol!

yé amicu !

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le Mer 12 Oct 2011 - 19:59
je fais un appel au PRO (voir le cerfa 14252)
- c est quoi l "intervalle d'énergie".
- le nom d un fusil lisse tirant un coup par canon ayant l "apparence d une arme automatique de guerre".
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le Mer 12 Oct 2011 - 20:03
En plus sur ces cerfa on demande la quantité de cartouches vendues !!!
Ils vont nous pondre des quotas pour les 12, 16, 20 ... etc etc !!!!!! Armes non déclarable : c'est fini !! 813500

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le Mer 12 Oct 2011 - 20:09
tu as vu aussi qu ils ont prevu le type de percussion , zut ils n ont pas oublie les fusils a broche.

a mon avis , je penche plutot vers une refonte de tous les cerfa , ca va etre le meme pour tous types d armes , seule la categorie et le paragraphe va changer .
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le Mer 12 Oct 2011 - 20:13
@neltir a écrit:Déclaré ou enregistré ! quelle différence ? du moment ou tu est fiché ,la suite viendra inexorablement .....

Tout à fait !

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le Mer 12 Oct 2011 - 20:23
@philippe2b a écrit:tu as vu aussi qu ils ont prevu le type de percussion , zut ils n ont pas oublie les fusils a broche.

a mon avis , je penche plutot vers une refonte de tous les cerfa , ca va etre le meme pour tous types d armes , seule la categorie et le paragraphe va changer .

Pas bête ... Armes non déclarable : c'est fini !! Content


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le Mer 12 Oct 2011 - 20:35
"type de contenant de cartouche" pour un fusil lisse tirant un coup par canon : la reponse




"poudre, bourre, petit plomb ou balle"




surement pas "chargeur ni tubulaire"
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le Mer 12 Oct 2011 - 20:55
Bonsoir , l'intervalle d'énergie est un mot savant inventé par le pondeur de cerfa qui veut dire que c'est l'énergie fournie pendant une unité de temps .Il aurait écrit puissance moyenne j'aurais compris energie fournie divisée par la durée de l'intervalle d'étude comme je l'ai appris , ici c'est la puissance de l'arme en joules .

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le Mer 12 Oct 2011 - 20:57
Eh bien je suis bien parti , avec des fligues qui viennent de mon arriere grand père mort en 14 /18 à Verdun , je suis pas prèt d'avoir les factures et sa signature !

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le Mer 12 Oct 2011 - 21:03
En plus comme modernisation y à pas mieux : la 5e ,la 4 e ,la 1ere c'est deja du passé c'est remplacé par A;B; C; D donc cerfa poubelle ! BRAVO !

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le Ven 11 Nov 2011 - 22:27
Bon voila du nouveau :


La " déclaration " ou enregistrement pour ces messieurs ! est seulement obligatoire pour les armes de chasse à canons lisses achetés dès le 1er décembre 2011 .

Si vous possédez votre fusil depuis x années = pas d'enregistrement obligatoire !

Si vous achetez un fusil canons lisse au 1er décembre = cerfa n° 14250*01


Ces renseignements m'ont été transmis par la préfecture de Haute Savoie après note gouvernementale reçue le 14 novembre 2011 .

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le Ven 11 Nov 2011 - 22:49
Voici le cerfa en question => https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do

Quoiqu'il en soit, l'administration tiendra donc un fichier des détenteurs d'armes lisses....

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