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Mer 1 Juin 2011 - 9:04
JORF n°0127 du 1 juin 2011 page 9470 texte n° 9 a écrit:
DECRET
Décret n° 2011-611 du 31 mai 2011 relatif aux dates spécifiques de chasse au sanglier en battue

NOR: DEVL1105853D

Publics concernés : les chasseurs et leurs fédérations.
Objet : modification des dates spécifiques de chasse au sanglier.
Entrée en vigueur : immédiate.
Notice : le décret autorise la chasse en battue du sanglier à compter du 1er juin au lieu du 15 août.
Références : le code de l'environnement modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 120-1, L. 424-2, R. 424-8 et R. 425-1-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 mars 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1

Les lignes du tableau figurant à l'article R. 424-8 du code de l'environnement (partie réglementaire) relatives aux espèces suivantes « Chevreuil », « Cerf », « Daim », « Mouflon », « Chamois, isard lorsqu'ils sont soumis au plan de chasse légal » et « Sanglier » sont remplacées par les lignes suivantes :

ESPÈCES
DATE D'OUVERTURE
spécifique au plus tôt le
DATE DE CLÔTURE
spécifique au plus tard le
CONDITIONS SPÉCIFIQUES
de chasse
Chevreuil1er juinDernier jour de févrierAvant la date d'ouverture générale, ces espèces ne peuvent être chassées qu'à l'approche ou à l'affût, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse.
Cerf1er septembreDernier jour de février
Daim1er juinDernier jour de février
Mouflon1er septembreDernier jour de février
Chamois1er septembreDernier jour de février
Isard1er septembreDernier jour de février
Sanglier1er juin Dernier jour de févrierDu 1er juin au 14 août, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, à l'affût ou à l'approche, après autorisation préfectorale délivrée au détenteur du droit de chasse et dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.
Le bénéficiaire de l'autorisation adresse au préfet, avant le 15 septembre de la même année, le bilan des effectifs prélevés.
Du 15 août à l'ouverture générale et de la clôture générale au dernier jour de février, la chasse du sanglier ne peut être pratiquée qu'en battue, ou à l'affût, ou à l'approche, dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet.


Article 2

Les lignes du tableau figurant à l'article R. 424-8 du code de l'environnement (partie réglementaire) relatives aux espèces suivantes : « Chamois, isard lorsqu'ils ne sont pas soumis au plan de chasse légal : ― chaîne alpine ; ― reste du territoire » sont supprimées.

Article 3

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 31 mai 2011.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Nathalie Kosciusko-Morizet

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000024099277
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Mer 1 Juin 2011 - 9:48
C'est arrivé à J-1.

Merci pour l'info Charles.
Toujours au top de la législation thumleft

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Mer 1 Juin 2011 - 10:14
merci.

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Mer 1 Juin 2011 - 10:31
Merci pour l'info ! [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Content
J'en connais qui doivent plus tenir en place !!!!! [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Rire

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Mer 1 Juin 2011 - 10:44
Je sens donc que nos battues vont commencer plus tôt...

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Mer 1 Juin 2011 - 12:15
merci de l'info

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Mer 1 Juin 2011 - 12:47
Pauvres sangliers.....

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Mer 1 Juin 2011 - 12:51
Merci pour l'info !!

Un peu déçus de cette info !!

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Mer 1 Juin 2011 - 12:55
Merci !
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Mer 1 Juin 2011 - 17:34
merci
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Mer 1 Juin 2011 - 19:07
Merci pour l'info [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Wink
Sachant que j'ai reçu les documents pour la validation 2011-2012 samedi je ne vois pas trop comment ma fédé va se débrouiller [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Pensif

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Mer 1 Juin 2011 - 19:12
@Pepito a écrit:Merci pour l'info [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Wink
Sachant que j'ai reçu les documents pour la validation 2011-2012 samedi je ne vois pas trop comment ma fédé va se débrouiller [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Pensif

Déjà ?
Le prix a t'il augmenter ?

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Mer 1 Juin 2011 - 19:18
oui ça a pris une vingtaine d'euro dans mon département soit 137.98€ au lieu de 120€ et quelques l'année passée [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin 813500

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Mer 1 Juin 2011 - 19:28
bonjour cck merci pour l'info;au plaisir
des lignes sur plc.
didou56. :/PLC/
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Mer 1 Juin 2011 - 19:29
Pour les tarifs > http://chasse.forumactif.com/t10399-tarif-validation-2011-2012 ! [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Wink
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Mer 1 Juin 2011 - 19:32
@Adrien a écrit:Pour les tarifs > http://chasse.forumactif.com/t10399-tarif-validation-2011-2012 ! [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Wink

Oupss désoler J'avais pas vus ce topic :/

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Mer 1 Juin 2011 - 20:19
Cette info sur la dâte d' ouverture du sanglier est-elle valable sur tous les départements ?
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Mer 1 Juin 2011 - 20:44
Merci pour l'info [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Wink
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Mer 1 Juin 2011 - 21:07
@forus a écrit:Pauvres sangliers.....

je suis tout a fait d'accord, c'est bien triste tout sa!!

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le ferme!! ce mot si bref , a l'intensité si forte [img][Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin 116w
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Mer 1 Juin 2011 - 21:18
Ce matin j'aurai pû faire l'ouverture, 4 pèpères sur la route quand je partais au boulot!!

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Mer 1 Juin 2011 - 21:37
@antony a écrit:Cette info sur la dâte d' ouverture du sanglier est-elle valable sur tous les départements ?

Attention, il s'agit d'une faculté ouverte au préfet dans son arrêté, c'est au préfet de déterminé la date d'ouverture.
Il faut donc vous référer aux arrêtés d'ouverture de chasse, ou aux arrêtés spécifiques. Ceux ci ne peuvent pas avoir encore été pris dans la mesure ou cette décision ne peut être applicable qu'a partir de demain (cf code civil les décrets et loi ne sont applicables qu'au lendemain de leur publication au JO).

Reste le CDCFS pour prendre l'arrêté, etc donc pas tout de suite
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Jeu 2 Juin 2011 - 0:02
Merci pour ses info thumright
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Jeu 2 Juin 2011 - 9:21
@Pepito a écrit:Merci pour l'info [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Wink
Sachant que j'ai reçu les documents pour la validation 2011-2012 samedi je ne vois pas trop comment ma fédé va se débrouiller [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Pensif

Ton permis est valable jusqu'à fin juin donc pas de problème ! Le permis 2011-2012 est valable à partir du 1er juillet !

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Jeu 2 Juin 2011 - 9:29
ça fera un bon argument pour faire bouger les fédés réfractaires à l'approche/affut l'été [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin 563536
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Ven 3 Juin 2011 - 8:18
@Le Berrichon a écrit:
@Pepito a écrit:Merci pour l'info [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Wink
Sachant que j'ai reçu les documents pour la validation 2011-2012 samedi je ne vois pas trop comment ma fédé va se débrouiller [Actualité] Décret chasse sanglier en battue dès le 1er juin Pensif

Ton permis est valable jusqu'à fin juin donc pas de problème ! Le permis 2011-2012 est valable à partir du 1er juillet !

C'est pas pour moi car vu la densité de sanglier qu'il y à sur ma chasse dans l'Ain il serait ridicule de vouloir faire une battue et de toute façon s'ils en faisaient une je n'y participerai pas!

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