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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Verney10

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cox 32
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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Empty Validité d'un permis de chasser Français en Belgique.

Dim 13 Mar 2011 - 17:07
Bonsoir tout le monde =), j' aimerais savoir si on peut toujours passer le permis de chasse en France et chasser également en Bellgique grace a ce permis. Merci d'avance de vos réponses. Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Content


Dernière édition par Le goupil le Jeu 17 Mar 2011 - 13:35, édité 1 fois (Raison : Modification du titre pour un autre, plus explicite.)
alex33
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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Empty Re: Validité d'un permis de chasser Français en Belgique.

Mer 16 Mar 2011 - 12:35
Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Oups aucunes idees !!!
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Aldo22
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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Empty Re: Validité d'un permis de chasser Français en Belgique.

Mer 16 Mar 2011 - 18:19
Je sais pas du tout Shit
olivier92
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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Empty Re: Validité d'un permis de chasser Français en Belgique.

Mer 16 Mar 2011 - 18:33
Dans l’Union Européenne

Dans le cas d’un voyage de chasse dans les Etats membres de l’Union Européenne, il est impératif de demander à la préfecture de son domicile une carte européenne d’armes à feu valable 5 ans, et permettant de circuler librement. Certains pays, comme l’Angleterre, exigent en plus une autorisation d’importation temporaire.

En cas de perte ou vol de la carte, déclaration doit être faite au préfet dans le même délai.

Déja sa c'est pour le transport d'arme .

Je me renseignent pour le reste.


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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Empty Re: Validité d'un permis de chasser Français en Belgique.

Mer 16 Mar 2011 - 21:05
@olivier92 a écrit:
Je me renseignent pour le reste.


Merci ! Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Content
polak
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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Empty Re: Validité d'un permis de chasser Français en Belgique.

Jeu 17 Mar 2011 - 6:22
vu que l'on peut chasser en pologne et en tchéco,je pense que oui...non?

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olivier92
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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Empty Re: Validité d'un permis de chasser Français en Belgique.

Jeu 17 Mar 2011 - 9:57
le permis francais es reconnu en belgique donc les Francais ayant le permis Francais pourront prendre un validité d'un an en Belgique et chasser autant qu'ils veulent comme les belges actuellement pour la France


Voici le texte:

REGION WALLONNE — WALLONISCHE REGION — WAALS GEWEST
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
F. 2007 — 4553 [2007/203408]
9 NOVEMBRE 2007. — Arrêté du Gouvernement wallon
modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995
relatif aux permis et licences de chasse
Le Gouvernement wallon,
Vu la décision M(2007)3 du 8 mars 2007 du Comité de Ministres de l’Union économique Benelux concernant la
reconnaissance réciproque des examens de chasse;
Vu la concertation Benelux du 26 avril 2007 concernant la reconnaissance réciproque des examens de chasse
français et allemand;
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, notamment l’article 14, § 2, alinéa 3, tel que modifié par le décret
du 14 juillet 1994;
Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de chasse;
Vu l’avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse, rendu le 12 février 2007 et le 24 avril 2007;
Vu l’avis no 43.643/4 du Conseil d’Etat, rendu le 24 octobre 2007 en application de l’article 84, § 1er, alinéa 1er, 1o,
des lois coordonnées sur le Conseil d’Etat;
Sur la proposition du Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L’article 4, § 3, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 mai 1995 relatif aux permis et licences de
chasse est remplacé par la disposition suivante :
« § 3. La preuve de la réussite de l’examen de chasse complet, conformément à la législation en vigueur aux
Pays-Bas, au grand-duché de Luxembourg, en France ou en Allemagne, ou la possession d’un permis en cours de
validité délivré par un de ces Etats, obtenu sur production d’un certificat de réussite ou par dispense de l’examen de
chasse, est équivalente au certificat susmentionné. »Art. 2. Le Ministre qui a la Chasse dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Namur, le 9 novembre 2007.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN



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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Empty Re: Validité d'un permis de chasser Français en Belgique.

Jeu 17 Mar 2011 - 10:00

Peut-être mieux expliqué.

http://environnement.wallonie.be/legis/dnf/chasse/chasse009.htm

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Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. Empty Re: Validité d'un permis de chasser Français en Belgique.

Jeu 17 Mar 2011 - 10:53
merci...

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Aldo22
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Jeu 17 Mar 2011 - 13:27
Validité d'un permis de chasser Français en Belgique. 1938 pour l'info Olivier
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