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 creation d'une acca

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SCAPH
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Nombre de messages : 5
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MessageSujet: creation d'une acca Mar 4 Jan 2011 - 16:03

bonjour
je suis un nouveau adherent
pourriez vs m'aider?
je suis proprietaire terrien sur une commune ou il n'y a pas d'acca
la superficie des bois est d'environ 100 hectares avec de nombreux proprietaires.
aucun bois ne fait 40 hectares.
c'est une acca d'un autre village qui chasse dans ces bois.
je suis alle a la federation qui m'a envoye a la ddt de meurthe et moselle.
la reponse: les acca ont ete crees ns ne pouvons en creer une nouvelle
et cerise sur le gateau 100 hectares ne suffisent pas pour creer une acca.
est ce vrai?
merci
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JP2
Cerf
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MessageSujet: Re: creation d'une acca Mar 4 Jan 2011 - 16:37

Tout se trouve ici à compulser :

http://www.legifrance.gouv.fr/rechCodeArticle.do?reprise=true&page=1

Amicalement, JP2.
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SCAPH
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MessageSujet: Re: creation d'une acca Mar 4 Jan 2011 - 16:45

merci

c'est beaucoup de lois!
mais concretement est t il posible de creer une acca?
merci
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JP2
Cerf
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Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: creation d'une acca Mar 4 Jan 2011 - 17:09

@SCAPH a écrit:
merci

c'est beaucoup de lois!
mais concretement est t il posible de creer une acca?
merci
Voir L422-6 à L422-8 !

"Sans un peu de travail, il n'y a point de plaisir" (J de Lafontaine).

Amicalement, JP2.
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SCAPH
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MessageSujet: MERCI Mar 4 Jan 2011 - 17:37

MERCI
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SCAPH
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MessageSujet: ABANDON Mar 4 Jan 2011 - 17:47

ok j'ai compris trop complique!
c'est domage pour les chasseurs de la commune
aucun recourt?
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Adrien
Webmaster
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MessageSujet: Re: creation d'une acca Mar 4 Jan 2011 - 23:27

Ça me parait compliqué !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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