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 battue administrative

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Réré
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MessageSujet: battue administrative Mer 22 Déc 2010 - 18:57

salut a tous
je recherche les doc "officiels" concernant l'organisation d'une battue administrative
j'ai trouvé plein de textes sur google mais suivant les origines certains se contredisent légèrement.
je n'arrive pas a dénicher le texte de loi (dernier en date)concernant ces battues.
quelles obligations, qui peux participer...etc...etc...enfin la totale.
je vous rassure ce n'est pas pour organiser mais plutôt pour le contraire ....et j'ai un dilemme avec une personne concernant ces battues
avis a nos grand "gouroux"
merci.

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Le goupil
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MessageSujet: Re: battue administrative Mer 22 Déc 2010 - 19:56

Ah ! Effectivement, si des réponses précises et un texte officiel pouvaient être "présentés", ce serait interessant.

Car je suis comme toi, les "on dit"... je connais, mais rien de "certain !".

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Eric 42
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MessageSujet: Re: battue administrative Mer 22 Déc 2010 - 20:14

chercher chez les louvetier peut être!!!!!!
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dimitri258
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MessageSujet: Re: battue administrative Mer 22 Déc 2010 - 20:16

ou essai de voir au niveau de ta fédération

ou au niveau de la prèfecture
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Réré
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 9:41

Louvetier,pref,federation....meme la ,les sons de cloches different...
donc ,il doit exister un texte qui met cela noir sur blanc.

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rapace
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 10:06

tien voici un lien qui devrait t'interresser http://droit-finances.commentcamarche.net/legifrance/22-code-de-l-environnement/59968/battues-administratives issu direct du code de l'nvironnement
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Le goupil
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 12:22

Ton lien est bien, mais il ne dit pas ce qui pourrait nous interesser.

A savoir, qui peut participer à ces battues (j'ai entendu dire que n'importe quel chasseur ayant son permis validé dans le département pouvait y participer... vrai ou faux ?)

Qui est prévenu et comment qu'une battue administrative va se dérouler ?

Bref, c'est toutes ces questions là, qui personnellement m'interessent.
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Réré
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 12:51

Pareil....!!!

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chipeau
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 12:59

Bonjour à tous

J'ai abordé le sujet avec un lieutenant de louveterie, c'est sous la responsabilité du préfet, qui désigne un lieutenant de louveterie, qui désigne des chasseurs. Le plus souvent, les notables du coin, éventuellement le président de la société concernée, et bien sûr des chasseurs du cercle du lieutenant. Je devrais en savoir un peu plus cet après midi.
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Réré
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 13:12

J'ai les memes infos que toi...alain.
mais j'en veux plus....car on baigne dans l'abus et les copinages en tout genre.
il y a forcement un texte de loi.
meme si certain l'arrangent a leur sauce !!!

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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 14:22

Salut Réré, de retour avec des infos plus claires, mais pas plus précises pour autant.
Le Préfet délègue le lieutenant de louveterie du secteur concerné, et lui seul choisi les participants selon son bon vouloir, avec ou non des agents ONCFS, ONF, gardes particuliers, ou autres lieutenants de louveterie et chasseurs du cercle comme je le disais. Donc copinage, oui sans doute, chasse "particulière" gratuite sûrement, mais parfaitement légal.
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forus
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 14:28

Voir l'article 35 de la déclaration des droits de l'homme....
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 15:09


''Lui seul choisi''...c'est la une des choses qui me gene,parmis d'autres
tant que je ne l'aurai pas vue ecrit noir sur blanc,je serai septique...

Il doit bien exister une '' faille'' dans ce systeme.
avec des obligations d'information et d'affichage....

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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 15:52

@Le goupil a écrit:

A savoir, qui peut participer à ces battues (j'ai entendu dire que n'importe quel chasseur ayant son permis validé dans le département pouvait y participer... vrai ou faux ?)

Je sais que c'est chez moi ça se passe de cette manière... Mais après, rien de sûr non plus !

C'est un sujet qui m'intéresse également, étant donné qu'on aura sans doute le droit à ce genre de battue, vu nos résultats cette année !

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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 16:11

Je reviens sur le sujet, par arrêté, le préfet délègue à un lieutenant de louveterie, la mission de destruction des espèces désignées, et le charge de se faire assister par des lieutenants de louveterie, gardes ONCFS ONF ou autres chasseurs selon ses choix et sous sa responsabilité.
Ensuite, toute une panoplie de responsables administratifs reçoit l'arrêté ainsi que le maire de la commune et les maires des communes limitrophes qui doivent l'afficher.
Source DDT, la responsable ma fait lecture d'un arrêté, j'ai gardé l'essentiel, aucun texte concernant les critères de choix.
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 16:47

On avance doucement....mais souvent,ces arretes sont affiches ....le lendemain
et on se retrouve a decouvrir une chasse administrative de gens inconnus...ou trop connus !!! sur votre territoire.

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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 16:49

C'est ça que je ne trouve pas "logique" !

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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 16:56

C'est ainsi qu'en Alsace un armurier de ma connaissance m'a dit qu'il avait un client de Montpellier qui se réjouissait d'avoir été invité par un lieutenant de louveterie à tirer le sanglier en tir de nuit à la lampe.........Népotisme quand tu nous tiens.....
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 17:07

Bin j'ai aussi des ''clients'' ............

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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 17:20

@Le goupil a écrit:
Ton lien est bien, mais il ne dit pas ce qui pourrait nous interesser.

A savoir, qui peut participer à ces battues (j'ai entendu dire que n'importe quel chasseur ayant son permis validé dans le département pouvait y participer... vrai ou faux ?)

Qui est prévenu et comment qu'une battue administrative va se dérouler ?

Bref, c'est toutes ces questions là, qui personnellement m'interessent.



permis validé , tout simplement.

c'est a dire que n'importe qui peut participer a partir du moment ou le permis est validé.

je participe a des battus administrative au renard en inter saison , il y a des gens des département voisin


chez nous le louvetier préviens certaine personnes et ces personnes en préviennent d'autre etc.....
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 17:38

@Eric 42 a écrit:
@Le goupil a écrit:
Ton lien est bien, mais il ne dit pas ce qui pourrait nous interesser.

A savoir, qui peut participer à ces battues (j'ai entendu dire que n'importe quel chasseur ayant son permis validé dans le département pouvait y participer... vrai ou faux ?)

Qui est prévenu et comment qu'une battue administrative va se dérouler ?

Bref, c'est toutes ces questions là, qui personnellement m'interessent.



permis validé , tout simplement.

c'est a dire que n'importe qui peut participer a partir du moment ou le permis est validé.

je participe a des battus administrative au renard en inter saison , il y a des gens des département voisin


chez nous le louvetier préviens certaine personnes et ces personnes en préviennent d'autre etc.....

Pour les battues aux renards, les pontes ne doivent pas se bousculer au portillon, mais pour du sanglier, ils sont légions. Bien qu'il n'y ai aucune consigne ni privilège, il a bien un Préfet qui peut suggérer quelques noms.

Et pour conforter les termes de Réré, c'est souvent un cercle d'intimes qui se charge de chasser à bon compte, et l'ascenseur et toujours renvoyé c'est l'une des raisons qui fait que l'on voit toujours les mêmes têtes.
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 18:40

bon pour ceux que ça interresse...
attention c'est tres long...174 pages
mais voici un rapport du ministere de l'environnement (juillet 2009)

http://hubert-basle.com/cariboost_files/Renouvellement_20des_20nominations_20des_20lieutenants_20de_20louveterie_20-_20Juillet_202009.pdf

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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 18:46

un petit extrait.....

Annexe 5. Textes législatifs et réglementaires
Les dispositions législatives et réglementaires afférentes aux interventions des
lieutenants de louveterie. sont les suivantes, sous réserve de dispositions spécifiques au
droit local d'Alsace Moselle :
1 - L'article L. 427-6 du code de l'environnement traite des « chasses et battues
générales et particulières » 2 5 ordonnées par le préfet 2 6. Cet article est le fondement le
plus fréquemment utilisé pour les interventions des lieutenants de louveterie. Il est issu
de l'arrêté du 19 pluviôse an V du premier alinéa de l'article 394 de l'ancien code rural
cité par la loi de 1971 et a fait l'objet de dernières modifications par la loi du 23 février
2005 : l'avis du président de la FDC doit être désormais recueilli par le préfet avant que
l'intervention ne soit ordonnée.
La loi du 26 juillet 2000 avait auparavant précisé que
ces battues ou chasses peuvent porter sur des animaux soumis à plan de chasse et sur
des terrains exclus des ACCA en raison de l'opposition de principe de leurs
propriétaires à la chasse.
Ces interventions sont ordonnées par le préfet « chaque fois qu'il est nécessaire »
Aucune obligation n'est faite de mettre en demeure ou de consulter au préalable les
propriétaires ou détenteurs de droit de chasse sur les terrains parcourus par la battue.

Ni la loi, ni le décret ne réservent l'organisation de ces battues aux lieutenants de
louveterie.
Toutefois l'article 6 de l'arrêté de 1973 dispose : « Le directeur
départemental de l'agriculture, le président de la fédération départementale des
chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des
chasses et battues générales, en application des articles 394 et 395 du code rural. Ces
chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de
louveterie. Le préfet peut limiter le nombre des tireurs. »

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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 19:12

Je n'ai pas eu le courage de lire, je ne sais pas si le texte bleu fait partie de texte ou si c'est un commentaire, mais on peut voir la complexité de la chose et remarquer la contradiction entre:


extrait de texte
Ni la loi, ni le décret ne réservent l'organisation de ces battues aux lieutenants de
louveterie.
Toutefois l'article 6 de l'arrêté de 1973 dispose : « Le directeur
départemental de l'agriculture, le président de la fédération départementale des
chasseurs et les lieutenants de louveterie peuvent proposer au préfet d'ordonner des
chasses et battues générales, en application des articles 394 et 395 du code rural.

Et

Ces chasses ou battues sont organisées, commandées et dirigées par les lieutenants de
louveterie. Le préfet peut limiter le nombre des tireurs. »
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Réré
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MessageSujet: Re: battue administrative Jeu 23 Déc 2010 - 19:24

oui alain
le texte en bleu fait parti de l'arrété...c'est moi qui l'a "bleuté" !!

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