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 arrêté annulé ( dispositions chasse aux pigeons - Yvelines )

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barnabet
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MessageSujet: arrêté annulé ( dispositions chasse aux pigeons - Yvelines ) Jeu 16 Déc 2010 - 22:01

l'arrêté du 19mars 2009 approuvant le schéma départementale cynégétique des yvelines est annulé,en tant qu'il porte approbation de l'orientation n°8 page 32 de ce document.

LE 12 mai 2009 l'association départementale 78-91-95 des chasseurs de pigeons ramiers et du droit de chasse a la propriété demande au tribunal d'annuler l'arrêté du19 mars 2009 par lequel la préféte des yvelines a approuvé le schéma départemental de gestion cynégétyque des yvelines,en tant qu'il porte approbation de l'orientation n°6 page 31 et de l'orientation n°8 page 32

les chasseurs de pigeons des yvelines serons satisfaits

merci adcprdp
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Le goupil
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Date d'inscription : 01/06/2006

MessageSujet: Re: arrêté annulé ( dispositions chasse aux pigeons - Yvelines ) Jeu 16 Déc 2010 - 22:04

Ca veut dire quoi en clair ???
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barnabet
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Date d'inscription : 24/09/2009

MessageSujet: reponse Jeu 16 Déc 2010 - 22:12

maintenant la distance de cent métres imposée par la ficevy est supprimée c'est a dire le poste fixe avec appelant est possible
Le goupil a écrit:
Ca veut dire quoi en clair ???
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Adrien
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: arrêté annulé ( dispositions chasse aux pigeons - Yvelines ) Ven 17 Déc 2010 - 0:36

Possibilité d'avoir un lien officiel ?

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