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 schéma de gestion cynégétique grand gibier

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Daniel MASOUNAVE
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MessageSujet: schéma de gestion cynégétique grand gibier Jeu 13 Avr 2006 - 12:08

Bonjour à tous, Je vais essayer de vous expliquer en quelques lignes le projet SGC.
Le SGC est un plan de gestion des espèces grand gibier (un SGC petit gibier devrait voir le jour) qui a pour but de réguler les populations là où le besoin s'en fait sentir, et de les développer là où elles sont peu présentes. Il a les mêmes bases que l'ancien plan de chasse chevreuil et cerf mais avec des améliorations. Le département 64 est divisé en 19 unités de gestion dans lesquelles une estimation des populations a été faite sur les bases des opérations de comptage et des dégâts recensés. Chaque unité de gestion est doté d'un Conseil de Gestion Grand Gibier (composé d'un administrateur de la fédé, de représentant des intérêts agricoles et forestiers, de représentants des chasseurs, de l'ONCFS et des Lieutenants de louveterie). Le CGGG a pour rôle pricipalement le développement de la politique de protection des cultures, le suivi du grand gibier, la sécurité en battue (convention entre les associations et la FDC), le développement du tir à l'approche et à l'affût ect...
La FDC a mis en place un calendrier que les CGGG doivent respecter: réunion pour récupération des tableaux de chasse, saisie des demandes, localisation des zones sensibles aux dégâts, attribution des bracelets ect...
Bien que réticent au départ, j'ai finalement voté pour ce projet. Il est temps d'adopter une politique commune de gestion du grand gibier et, comme l'a fait remarquer un administrateur de la FDC, si nous ne sommes pas capables de nous gérer nous-même, l'administration (ministère de l'écologie?) s'en chargera et pas forcément à notre avantage.
J'ai fait un compte rendu assez complet pour mes chasseurs (format WORD - avec quelques observations personnelles). Si certain sont interessés me faire savoir comment le mettre à dispositon sur le site.
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Adrien
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MessageSujet: Re: schéma de gestion cynégétique grand gibier Jeu 13 Avr 2006 - 21:15

Salut,

Donc tout d'abord merci pour se jolie résumer... Cool

Et pour ma part je pense qu'il est pas si mal se projet, bon faut voir comment sa va se passer, mais je pense que sa vaut vraiment la peine d'essayer... Rolling Eyes

Pour le dossier sa serait sympathique de le mettre a disposition sur le site pour cela il suffirait de me l'envoyer en pièce jointe sur mon émail >>> adrien_debade@hotmail.com et je le mettrait sur le serveur du site... Wink


@micalement,
Adrien

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MessageSujet: schema de gestion cynegetique Jeu 13 Avr 2006 - 21:38

Bonsoir et merci pour ce post tres interessant.J'aimerai savoir aussi si les degats de gibier seront payés par chaque unité de gestion pour son secteur ou assumés globalement par l'ensemble du departement.C'est une question tres discutée en Alsace.
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JP2
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MessageSujet: Re: schéma de gestion cynégétique grand gibier Ven 14 Avr 2006 - 8:22

Pour répondre à gxa68, en Haute-Saône, ça fait déjà une année que nous fonctionnons suivant le principe du SDGC.

Les dégats de Sangliers uniquement, sont financés à 50% par la FDC70 par le timbre GG et 50% par les UGC par le biais du prix du bracelet Sanglier ( le prix du bracelet étant donc fonction des dégâts dans le secteur UGC considéré ).

Amicalement, JP2
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JP2
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MessageSujet: Re: schéma de gestion cynégétique grand gibier Ven 14 Avr 2006 - 11:39

Extrait du code de l'environnement, articles relatifs au SDGC ( Schéma Départemental de Gestion Cynégétique ).



Colonne de droite, commentaires de Annie CHARLEZ, chef de mission conseil juridique de l'ONCFS.

Il est intéressant de remarquer que le schéma est opposable à toutes les sociétés ( y compris celles qui n'y adhèrent pas !!! ).

Amicalement, JP2
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Adrien
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MessageSujet: Re: schéma de gestion cynégétique grand gibier Ven 14 Avr 2006 - 12:20

Salut,

Merci JP2 pour toutes ses précisions... Wink

Donc si je comprends bien chaque département peut avoir un plan de gestion différent ?? Et se plan de chasse peut être valable pour toute société de se même département mais peut aussi bien être refuser ???


@micalement,
Adrien

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Daniel MASOUNAVE
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MessageSujet: SGC suite Ven 14 Avr 2006 - 12:57

Bonjour à tous,
Pour répondre à Gxa68, en ce qui concerne les Pyrénées-atlantiques, les dégâts de gibier seront toujours pris en charge par la fédération. Le financement est assuré par les bracelets cerf et chevreuil, plus sanglier avec la mise en place du SGC. La FDC 64 a fixé le prix du bracelet sanglier à 3€ et s’est engagée à le maintenir ainsi.
Pour Adrien, comme le fait remarquer JP2, le SGC est opposable à toutes les sociétés de chasse. C’est à dire que, comme tous les plans de chasse il ne peut y avoir de dérogation, personne ne peut le refuser et des pénalités financières pourront être prononcées contre celles qui ne le respecteraient pas (prise en charge des dégâts entre autre). Par contre, il est adapté au niveau de chaque unité de gestion et peut être modifié d’une saison à l’autre (rôle du Conseil de Gestion du Grand Gibier).
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JP2
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MessageSujet: Re: schéma de gestion cynégétique grand gibier Ven 14 Avr 2006 - 13:00

@Adrien a écrit:
Salut,

Merci JP2 pour toutes ses précisions... Wink

Donc si je comprends bien chaque département peut avoir un plan de gestion différent ?? OUI
Et ce plan de chasse peut être valable pour toute société de ce même département Le plan de chasse est défini par chaque UGC, il peut donc être différent de l'une à l'autre en fonction des dégâts par exemple
Mais peut aussi bien être refuser ??? Les sociétés (ACCA, AICA ou Privées) qui n'adhèreraient pas à l'UGC, sont quand même soumises au plan de chasse défini par l'UGC.

@micalement,
Adrien

@+, JP2
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MessageSujet: schema de gestion cynegetique Ven 14 Avr 2006 - 13:19

En Alsace,les degats de sangliers sont gérés par un fond commun alimenté d'une part part par une taxe de 12% du montant du bail de location et d'autre part part une taxe unique de 50euros à la prise du permis.Neammoins,la tendance est de répartir les surcotisations en fonction des degats suivant les zones les plus touchées.Les secteurs ou il semble que les adjudicataires ne gerent pas convenablement et ou les degats sont importants seront plus surtaxés
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gxa68
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MessageSujet: schema de gestion cynegetique Ven 14 Avr 2006 - 13:22

suite... ence qui concerne les degats des autre gibiers;c'est à la charge de l'adjudicataire(notamment dans les vignes)
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Adrien
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MessageSujet: Re: schéma de gestion cynégétique grand gibier Sam 15 Avr 2006 - 1:23

Salut,

Merci de vos réponses... Very Happy
Mais je suis quand même soulager que si il sort un plan de chasse s'est pour tout le département priver ou pas!!!
Car je pense que si on veut qu'un plan de chasse fonctionne faut que tout le monde y participe... Rolling Eyes


Et voici le schéma de gestion cynégétique de Daniel MASOUNAVE, pour le télécharger >> Cliquez là

@micalement,
Adrien

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Dernière édition par le Mer 30 Aoû 2006 - 17:00, édité 1 fois
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MessageSujet: bdf Sam 15 Avr 2006 - 15:53

Salut,

Oui c'est sur que comme tu le souligne Adrien, c'est très bien qu'ils prennent en compte les chasse priver car il y en a encore beaucoup trop qui sont tenu a part et qui fond malheureusement un peu trop comme bon leur semble. Donc a mon avis votre groupement est très intéressant tant pour les chasseur que pour les utilisateurs de la nature (agriculteurs, sylviculteur etc....)

A+
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MessageSujet: Re: schéma de gestion cynégétique grand gibier Sam 15 Avr 2006 - 18:31

Voici la mouture du nôtre ( Vous remarquerez que les autres utilisateurs de la nature n'ont pas été oubliés ).

La gestion durable du patrimoine faunistique et de ses habitats est depuis de nombreuses années dans tous les esprits. La chasse, autrefois indispensable à la survie, est aujourd’hui une activité sportive et passionnelle qui contribue à l’équilibre entre le gibier, les milieux et les activités humaines en assurant un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique.

Principes généraux du SDGC

Créé par la Loi Chasse du 26 juillet 2000, le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) est un outil d'orientation, fonctionnel et légal, qui inscrit la chasse dans une perspective de gestion durable des espèces et des milieux naturels. Il contribue également à la politique environnementale dans le département en partenariat avec les acteurs de l'espace rural.

Ce schéma, établi pour une période de six ans, opposable aux tiers (chasseurs, sociétés, groupement et associations de chasse du département) et tenant compte du document départemental de gestion de l’espace agricole et forestier (article L. 112-1 du code de l’environnement), est approuvé par le préfet après avis du conseil départemental de la chasse et de la faune sauvage. Le document pourra être complété par des schémas locaux élaborés et approuvés selon la même procédure.

Les orientations hautes-saônoises

N’ayant pas vocation à réinventer l’ensemble de la chasse, le SDGC vise toutefois à reconnaître les actions existantes, à formaliser les axes de développement et à s’adapter à toutes les évolutions et les anticiper par une démarche prospective.

Le contenu du SDGC

Le schéma comporte cinq grandes thématiques:

- la sécurité
- la gestion des espèces et de leurs habitats
- l'éthique de la chasse
- l'indemnisation et la prévention des dégâts agricoles
- la formation et l'information

Chaque thème comporte plusieurs mesures; certaines sont obligatoires et les autres sont laissées à l'initiative des chasseurs.

Sa mise en place

Une vingtaine d'Union de Gestion Cynégétique a été défini en fonction des données agricoles, forestières, paysagères, des infrastrcutures routières et ferroviaires, des données cynégétiques, de la localisation des dégâts aux cultures agricoles et des unités cynégétiques existantes.

Chaque UGC pourra définir les mesures à mettre en place sur son territoire ainsi que leurs modalités d'application.

La gestion des UGC

Une association, type loi 1901, assure le fonctionnement de chaque UGC. En partenariat avec la Fédération des chasseurs, elle garantit l'exécution du schéma sur la totalité de son territoire.

Les membres des UGC

- tout territoire disposant d'un droit de chasse, inscrit dans les limites géographiques et adhérant volontaire à l'UGC, représenté par deux membres chasseurs
- la Fédération Départementale des Chasseurs de Haute-Saône représentée par son Président ou son délégué, ainsi que par un administrateur, désigné par une ou deux UGC
- un représentant membre d'un territoire adhérent à l'UGC pour chacune des associations cynégétiques ayant pour but la gestion de la faune ou des milieux
- un représentant de la DDAF
- un représentant des collectivités locales
- un représentant des agriculteurs
- un représentant des intérêts forestiers privés
- un représentant de l'ONF
- un représentant des autres utilisateurs de la nature

Le conseil d'administration des UGC

Il est composé de 12 membres répartis en 3 collèges, dont 2 sont élus pour 6 ans:

Le collège de membres de droit :

- le Président de la Fédération des Chasseurs de Haute-Saône ou son délégué
- L'administrateur de la fédération des chasseurs ayant en charge l'UGC
- un représentant des collectivités locales

Le premier collège élu :

- 6 chasseurs titulaires d'un permis de chasser validé, représentant un territoire adhérent

Le deuxième collège élu :

- 3 membres ne représentant pas un territoire de chasse


Amicalement, JP2
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