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Faire le pied avec un chien en laisse Verney10

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forus
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Faire le pied avec un chien en laisse Empty Faire le pied avec un chien en laisse

Sam 11 Sep 2010 - 21:58
Est ce que faire le pied avec un chien en laisse, en restant sur les chemins de surcroit, est un acte de chasse?

A vue de ceci, je dirai que non, mais si on pouvait me le confirmer...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=26AA860D0CC8FEAC4802351A29B07219.tpdjo05v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074220&idArticle=LEGIARTI000006833768&dateTexte=20100911&categorieLien=id#LEGIARTI000006833768


L'acte préparatoire à la chasse antérieur à la recherche effective du gibier, y compris lorsqu'il consiste en un repérage non armé du gibier sur le territoire où s'exerce le droit de chasse, et l'acte de recherche du gibier accompli par un auxiliaire de la chasse ne constituent pas des actes de chasse.

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Faire le pied avec un chien en laisse Empty Re: Faire le pied avec un chien en laisse

Dim 12 Sep 2010 - 8:26
au pire tu promenes ton chien... si tu es sur ton territoire je ne vois pass ou est le soucis? et je vois mal la garderie verbaliser un non possesseur de permis en train de faire le pied. ca chaufferait surement... Faire le pied avec un chien en laisse Wink
Adrien
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Mar 14 Sep 2010 - 22:38
Après, tant que c'est sur ta société, je ne vois pas le problème, par contre sur les sociétés voisines, ça ne se fait pas !
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Mar 14 Sep 2010 - 22:42
ou alors discretement Faire le pied avec un chien en laisse Siffle Boulet Faire le pied avec un chien en laisse Sort lol! lol!

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Mar 14 Sep 2010 - 22:44
Faire le pied avec un chien en laisse Arf lol!
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Mar 21 Sep 2010 - 12:53
Le problème de Forus c'est qu'il est l'ennemi public N°1 sur l'ACCA. pour preuve le président l'a vu faire le pied jeudi a 20h !!
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Mar 21 Sep 2010 - 13:22
Alors que le même jeudi, je suis sorti du taf à 19h, c'était la veille de mon départ pour montpelier et je voulai clore une intervention, donc je suis sortit tard.

J'ai 45min de route jusqu'à chez moi, et en général, je mange !

Donc c'était pas moi qu'il a vu promener un chien ! (c'est un non-chasseur si j'ai bien compris?)

Ennemi public N°1 aux yeux de cette bande de parasites à l'image de la chasse me ferai trop plaisir, malheureusement j'en suis pas encore là !
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Mar 21 Sep 2010 - 13:26
je sais bien il m'a bien fait marré quand il m'a dit sa. Par contre pour le renard qu'il n'a pas tirer, grosse colère!! mais Cyril s'en ai occupé Smile
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Mar 21 Sep 2010 - 13:33
ha? cool !

tu croit que c'était celui que tu n'as pas voulu tirer???? Faire le pied avec un chien en laisse 64179 Faire le pied avec un chien en laisse 64179 Faire le pied avec un chien en laisse 64179


Pour info, il n'a pas voulu tirer, car il était caché et écoutait les chiens du mec rapprocher....

Plutôt que d'aller le voir en personne, au lieu de m'accuser à tord............. Faire le pied avec un chien en laisse 813500 Faire le pied avec un chien en laisse 813500 Faire le pied avec un chien en laisse 813500

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Mer 3 Nov 2010 - 20:12
C'est à confirmer mais il me semble avoir lu dans une revue qu'à la suite d'un jugement qui a fait jurisprudence, ni faire le pied ni la recherche au sang n'étaient considérés comme acte de chasse
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Mar 9 Nov 2010 - 21:14
Question suivante :
est on tenu de respecter les parking lors d'un acte préparatoire à la chasse?
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dimitri258
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Mar 9 Nov 2010 - 21:26
nemrod23 a écrit:C'est à confirmer mais il me semble avoir lu dans une revue qu'à la suite d'un jugement qui a fait jurisprudence, ni faire le pied ni la recherche au sang n'étaient considérés comme acte de chasse



Faire le pied avec un chien en laisse Pensif Faire le pied avec un chien en laisse Pensif faire les pied sur il autre commune je vois pas trop l'interet Faire le pied avec un chien en laisse Wink


par contre pour la rechercher au sand c est normal on ne laisse pas un animal blesser derrière nous Faire le pied avec un chien en laisse Wink
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sanglierpassion07
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Mer 10 Nov 2010 - 14:57
le droit de poursuite d'un animal blesser et autoriser meme si le gibiers traquer franchit la limite de commune.
fair le pieds et un acte de chasse si tu a avec toi une arme a feu.
pour le pied respecter VOS limite de toute façon si vous les trouver (les sangliers) une fois que vous les aurai est que ces pas cher vous vous ferai demi tour et vous les attaquerai pas!
pour la recherche au sang vous etes sur que ces pas concidéré comme un acte de chasse?!

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Mer 10 Nov 2010 - 15:23
sanglierpassion07 a écrit: le droit de poursuite d'un animal blesser et autoriser meme si le gibiers traquer franchit la limite de commune.
Je crois que malgré tout, il faut l'accord des adjudicataires voisins (où la recherche risque de se poursuivre). A moins que la législation aie changé.
C'est pour celà qu'en Haute-Marne, la FDC conseille de signer des "conventions" entre adjudicataires avant la saison de chasse. Comme çà, un p'tit coup de fil et tout le monde est au courant qu'une recherche va avoir lieu.

sanglierpassion07 a écrit:pour la recherche au sang vous etes sur que ces pas concidéré comme un acte de chasse?!
Je pense que OUI, on est sûrs. Ils y a quand même de nombreux conducteurs de chiens de rouge sur le forum, et le sujet avaait déjà été abordé.

Merci à toi de faire un effort sur l'orthographe.... ton post est "dur" à lire Faire le pied avec un chien en laisse Wink

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sanglierpassion07
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Mer 10 Nov 2010 - 18:00
ok je vais essailler pour l'orthographe....
peut etre qu'il faut en effet prévenir l'ACCA voisine ou le gibier est rentré!!
désoler pour la recherche au sang je n'ai pas vu et lu les sujet...
sa veut dire qu'il faut quand meme fair des papiers!(encore des papiers...^^)
au moins il n'y a pas de problemes!

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Mer 10 Nov 2010 - 19:02
Effectivement, tu as tout compris. Faire le pied avec un chien en laisse Wink

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