Passion La Chasse
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BALTRAP
Perdreau
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permis pour les migrateurs

le Sam 9 Oct 2010 - 19:33
BONJOUR A TOUS,j'ai pris le permis pour la premiére fois et je suis invité dans une palombiere dans le departements voisin. Mon permis n'est que departemental et je souhaite savoir si quelqu'un peun m'éclairé, la fede est fermé et je suis invité demain dimanche . COrdialement
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chasseur chartreux
Cerf
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Re: permis pour les migrateurs

le Sam 9 Oct 2010 - 20:09
Bonsoir
alors tu y vas en touriste !!!!!!!
BALTRAP
Perdreau
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Re: permis pour les migrateurs

le Sam 9 Oct 2010 - 20:26
c'est une solution, mais je ne veux porter tort a personne.
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Le goupil
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Re: permis pour les migrateurs

le Sam 9 Oct 2010 - 21:29
Regardes si la commune où tu dois te rendre n'est pas dans la liste des communes limitrophes (où ton départemental serait donc valable)
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Pepito
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Re: permis pour les migrateurs

le Sam 9 Oct 2010 - 22:30
Je ne vois que ça....
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CCK
Sanglier
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Re: permis pour les migrateurs

le Dim 10 Oct 2010 - 19:37
Malheureusement sans validation > infraction (chasse sans permis valable) > contravention de 5e classe (Max. 1500€ et/ou peines complémentaires)

Si la validation est prise par internet (temporaire par exemple dans ce cas), elle est payé par carte de crédit mais que le chasseur n'a pas reçu le document de validation> dans ce cas il ne chasse pas sans permis valable, mais seulement sans être porteur de la validation (pourvu qu'il puisse prouvé son achat de validation: impression de la facture, du règlement, etc). Il s'agit alors d'une contravention de 1ere classe (max 38€).

ATTENTION: ceci n'est en AUCUN CAS une incitation à la commission d'une infraction, je ne recommande aucunement de chasser sans être porteur du permis, et dans ce cas je recommande tout simplement de ne pas chasser. Il ne s'agit que d'une constatation et d'une comparaison purement objective.



Références légales:

Article L423-1 du code de l'environnement

Nul ne peut pratiquer la chasse s'il n'est titulaire et porteur d'un permis de chasser valable.

Le caractère valable du permis de chasser résulte, d'une part, du paiement des redevances cynégétiques et du droit de timbre mentionnés à l'article L. 423-12 et, d'autre part, du paiement des cotisations prévues à l'article L. 423-13 ainsi que des participations prévues à l'article L. 426-5 et de la cotisation nationale instituée à l'article L. 421-14 lorsqu'il s'agit de la chasse du grand gibier.

Toutefois, les personnes qui ont réussi l'examen du permis de chasser et se sont acquittées des sommes prévues à l'alinéa précédent peuvent pratiquer la chasse jusqu'à la décision prise sur leur demande de permis et au plus tard jusqu'à l'expiration d'un délai fixé par voie réglementaire.



Article R428-3 du code de l'environnement

I. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser sans être titulaire :

1° Soit d'un permis de chasser valable prévu à l'article L. 423-1 ;


2° Soit de l'autorisation de chasser prévue à l'article L. 423-2 ;

3° Soit, pour la pratique de la chasse maritime par les marins-pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés auxdits marins, d'un permis de chasser accompagné de l'autorisation prévue à l'article L. 423-3.

II. - Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de chasser sans avoir souscrit l'assurance mentionnée à l'article L. 423-16.




Article R428-4 du code de l'environnement

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe le fait de chasser sans être porteur :
1° Soit d'un permis de chasser valable prévu à l'article L. 423-1, accompagné du document de validation de ce permis de chasser et de l'attestation de souscription d'assurance de son titulaire prévus à l'article R. 423-18 ;

2° Soit de l'autorisation de chasser prévue à l'article L. 423-2 ;

3° Soit, pour la pratique de la chasse maritime par les marins-pêcheurs professionnels et les conchyliculteurs assimilés auxdits marins, d'un permis de chasser non validé accompagné de l'autorisation prévue à l'article L. 423-3.
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Pepito
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Re: permis pour les migrateurs

le Dim 10 Oct 2010 - 20:50
Merci CCk
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Adrien
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Re: permis pour les migrateurs

le Mer 13 Oct 2010 - 21:01
Merci CCK pour ta réponse plus que précise !

_________________
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forus
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Re: permis pour les migrateurs

le Mer 13 Oct 2010 - 21:07
La au moins tu sais a quoi t'en tenir! Merci CCK
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