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 déclaration arme catégorie 4 ??

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JP2
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 16:04

Bon, avec ce récépissé, ton Grand-Père est dans les clous, par contre il ne peut pas te donner ce fusil.
- Soit tu fais une demande d'autorisation de quatrième, à laquelle, à mon avis tu n'as aucune chance d'avoir une réponse positive.
- Soit ton GP le fait transformer en 5ème catégorie (un coup ou réarmement manuel autre que pompe) avant de te le donner, et que tu pourras alors déclarer en Préfecture :

Amicalement, JP2.
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forus
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 17:35

Hoouuuuu la belle faute dans le document.... Qui la trouve???
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Le goupil
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 17:45

Tu parles de l'appelation "fusil automatique" ?
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Keiler
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 18:09

@JP2 a écrit:
Le FAP à l'origine était classé en 5ème catégorie, puis il a été reclassé en 4ème pour "délit de sale gueule" par une administration inculte, incompétente et tatillonne !

Si, en son temps, (jusqu'à l'année 98) ton Grand-Père a fait le nécessaire pour le déclarer en 4ème, il doit être alors en possession d'une autorisation viagère nominative lui permettant d'utiliser ce fusil à la chasse.
Par contre, ce fusil ne peut être cèdé qu'à une personne titulaire d'une autorisation de 4ème catégorie et ne pourra plus servir qu'au tir, il sera désormais interdit à la chasse.

Si rien n'a été fait, cette arme est en détention illégale et la seule solution c'est le destruction.

Amicalement, JP2.

J'avais fait le nécessaire et je n'ai pas obtenu d'autorisation 4ème catégorie de la part de ma sous préfecture prétextant un motif vaseux.

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 18:09

" Principe

Les armes de 1ère catégorie et de 4ème catégories sont soumises à autorisation.

Cette autorisation est accordée sous conditions à titre professionnel.

L’acquisition et la détention d'armes de cette catégorie à titre personnel sont autorisées notamment pour :

*

la pratique du tir sportif,
*

la défense physique du demandeur de l’autorisation.

Motifs de la demande d'autorisation à titre personnel

Motif de la pratique du tir sportif

Le tireur sportif doit avoir au moins l'âge de 21 ans pour être autorisé à acquérir et détenir des armes soumises à autorisation (sauf s'il est sélectionné pour participer à des concours internationaux, après avis favorable de sa fédération agréée pour la pratique du tir sportif) et :

*

être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,
*

posséder au maximum 12 armes (dont 7 armes de 1ère et de 4ème catégorie à percussion centrale), avec 1000 cartouches de 1ere ou de 4ème catégorie par arme et par an,
*

utiliser ces armes dans un stand de tir,
*

posséder à domicile un coffre fort ou d'une armoire forte lui permettant d'assurer la sécurisation des armes et de leurs munitions.

Motif de la défense

Une personne physique âgée de + de 21 ans, exposée à des risques sérieux pour sa sécurité du fait de la nature et du lieu d'exercice de son activité professionnelle peut être autorisée à acquérir et détenir une arme soumise à autorisation (avec 50 cartouches par arme).

La détention d'une 2ème arme de poing est également autorisée pour les mêmes raisons avérées de sécurité au domicile du demandeur ou dans sa résidence secondaire (avec 50 cartouches par arme)."

je crois bien qu'il vas passer en réarmement manuel ... par contre quel qu'on sait comment on le démonte ? je n'arrive a enlever que le canon scratch
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TICH54
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 18:34

t'a ouvert ta culasse avant de vouloir démonter le canon ?
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 18:43

bah oui
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dingo
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 19:25

j ai un rapid fap 856 comme toi , je l ai declare a temps et j ai une autorisation pour m en servir a la chasse,pour le demontage c est pas tres compliquer mais la 1ere fois que je l ai demonte,j ai falli aller chez un armurier pour le remontage,c est le conseil que je te donne va voir un armurier,qui te montreras comment faire ,car moi si je t explique ca sera assez ambiguë surtout pour le remontage..
le pontet est assez facile a enlever,tu chasse les 2 goupilles au dessus

c est domage que l on soit trop loin,sinon je t aurais montre ,c est assez dure de t expliquer avec des mots,a moins que quelqu un d autres se sente de le faire

voici ceci si ca peut t aider

http://yfrog.com/13rapid09ja9ocj

a plus jos....
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 19:29

c'etai pour lui faire un bon nettoyage parce-que un espèce de c** a eu l'idée de remplacer huile d arme par de l huile de salade enfin bref ... j hésite a le démonter je crois que quand j irais le faire modifier je lui dirais de le faire ...
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dingo
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 19:34

sage idee,en tout cas c est une belle arme ,moi je m en sert pratiquement jamais
c etait mon premier fusil,il a plus de 31 ans et il ne s est jamais enrayer
a plus jos....
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yann003
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 22:03

J'ai vu sur wikipedia qu'il existait un vide juridique concernant le FAP... Il serait possible de le faire passer en 5eme en faisant rayer le canon ??? Si tel est vraiment le cas ca peut etre plus interessant que de le passer en mono coup ?
Je vous mets le lien mais faudra lire toute la page

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fusil_de_chasse
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forus
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 23:16

Attention à wikimerdia.... n'importe qui peut y écrire n'importe quoi....
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Le goupil
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 23:18

Le FAP doit avoir un canon rayé d'origine pour être classé en 5ème (ce s'rait trop facile sinon...)
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 23:22

c'est a étudier ...
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Le goupil
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 23:25

Ben, y'a rien à étudier...

Si ton FAP a un canon rayé d'origine => 5ème, sinon modification en 1 coup, ou a répétition "par la tirette"....

Faut pas se fier à tout ce qui est écrit sur le net.... surtout Wikimachin....
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 23:29

oué bah j'suis coincer ...
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hk7x64
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Jeu 12 Aoû 2010 - 13:56

les joies de l administration française j ai eu le même souci avec le browning b 80 de mon père a l époque il l avait acheter neuf et il était bien evidament en 4 eme catégorie.
pour mon anniversaire il me la offert car y a qu avec celui la que je met a peu près droit et je suis aller me renseigner chez mon armurier pour le transformer et le passer en 5 eme en fait ils ont sertis une cale dans le magasin et repasser au ban d épreuve le tout ma couter 1 mois d attente et 80 euros
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TICH54
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Jeu 12 Aoû 2010 - 17:54

pour ton canon que t'arrive pas a sortir,essaye voir de vaporiser du produit style wd40 a l'endroit ou ton canon rentre dans le boitier de culasse,si ça se trouve ta vieille graisse et ton huile a salade a fait une sorte de pate collante,parce que si tu as bien tout desserer et ouvert ta culasse (sur mon mossberg,il faut que je l'ouvre que de moitie )le canon devrai venir.
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breizh
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Jeu 12 Aoû 2010 - 17:58

Bonjour
T'es pas sortie de l'auberge, car pour le faire modifié l'armurier te demande avec le fusil ton autorisation 4 iem catégorie, exp: Nantes armes, on tourne en rond.
bon courage
Amicalement
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Phil78
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Jeu 12 Aoû 2010 - 18:40

@yann003 a écrit:
J'ai vu sur wikipedia qu'il existait un vide juridique concernant le FAP... Il serait possible de le faire passer en 5eme en faisant rayer le canon ??? Si tel est vraiment le cas ca peut etre plus interessant que de le passer en mono coup ?
Je vous mets le lien mais faudra lire toute la page

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fusil_de_chasse

si je me souvient bien si il a été classer en 4e cat c'est justement a cause de sont système de réarmement a pompe ,car contrairement a un semi auto sur un pompe tu peut couper très court le canon et en coupant la crosse il devient une arme parfaite a dissimuler sous un manteau ceci dit c'est très c** tu prend un superposer ou un juxtaposer tu fait la même avec un coup en moins en 92 j'avais un Maverick le même que celui la que j'ai revendu a un pote armurier arme de collection mais qui avait une autorisation d'acquisition et de détention personnelle.

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JP2
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Jeu 12 Aoû 2010 - 19:07

@breizh a écrit:
Bonjour
T'es pas sortie de l'auberge, car pour le faire modifié l'armurier te demande avec le fusil ton autorisation 4 iem catégorie, exp: Nantes armes, on tourne en rond.
bon courage
Amicalement
C'est bien pour cette raison, que dans mon dernier post de la page précédente, je précisais que c'était au Grand-Pére de faire la démarche, puisqu'actuellement il est le seul à détenir légalement cette arme.

@Phil78 a écrit:
.............
si je me souvient bien si il a été classer en 4e cat c'est justement a cause de sont système de réarmement a pompe ............
Ce n'est sûrement pas à cause du système, car à ce moment là on se demande pourquoi les carabines à pompe sont, elles, toujours en 5ème catégorie.

Amicalement, JP2.


Dernière édition par JP2 le Jeu 12 Aoû 2010 - 19:59, édité 1 fois
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yann003
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Jeu 12 Aoû 2010 - 19:50

Désolé pour le tuyau (percé) wiki...
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Phil78
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Jeu 12 Aoû 2010 - 19:50

@JP2 a écrit:
@breizh a écrit:
Bonjour
T'es pas sortie de l'auberge, car pour le faire modifié l'armurier te demande avec le fusil ton autorisation 4 iem catégorie, exp: Nantes armes, on tourne en rond.
bon courage
Amicalement
C'est bien pour cette raison, que dans mon dernier post de la page précédente, je précisais que c'était au Grand-Pére de faire la démarche, puisqu'actuellement il est le seul à détenir légalement cette arme.

@Phil78 a écrit:
.............
si je me souvient bien si il a été classer en 4e cat c'est justement a cause de sont système de réarmement a pompe ............
Ce n'est sûrement pas à cause du système, car à ce moment là on se demande pourquoi les carabine à pompe sont, elles, toujours en 5ème catégorie.

Amicalement, JP2.

je m'en rappel plus .................alors ça doit être une question de longueur ........... enfin une connerie de ce genre comme on les aiment en France

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b3low
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Lun 18 Juil 2011 - 12:32

Bonjour à tous !
Je relance bien du temps plus tard le post m'enfin...
Je ne pratique pas de chasse mais suis passionné de bricolage en tout genre et j'ai construit hier un patator ( pour ceux qui connaissent pas => http://patatorandco.free.fr/ ), pour faire simple c'est un lance patate mais qui rentre dans les armes de 4ème catégories ! :O, le problème c'est que... Bon c'est de l'artisanale mais niveau législation on doit faire quoi ? Habitant dans un lotissement, cette arme fait un bouquant assez ressemblant et j'ai pas envie d'avoir de problème donc... Si vous savez ce qu'il faut faire ... ^^, merci d'avance !
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alex33
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Lun 18 Juil 2011 - 13:07

JP2 ! besoin d'aide ...

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déclaration arme catégorie 4 ??
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