Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 déclaration arme catégorie 4 ??

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant
AuteurMessage
Pepito
Cerf
Cerf


Nombre de messages: 5341
Age: 33
Localisation: ain
Date d'inscription: 09/09/2008

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 11:57

Si ton grand père l'a déclaré à temps il a le droit de le garder car il a une autorisation personnelle et viagère!!
Revenir en haut Aller en bas
bourrin-des-bois
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages: 27
Age: 22
Localisation: lunéville
Date d'inscription: 11/08/2010

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 12:00

bah il n'etais même pas au courant que la loi avais changer donc voila ... merci c'est sympa elle me trouveras peut être une solution
Revenir en haut Aller en bas
bourrin-des-bois
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages: 27
Age: 22
Localisation: lunéville
Date d'inscription: 11/08/2010

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 12:03

bah le flic m'as dit c'est un cat 4 il n'as plus le droit de le garder ...
Revenir en haut Aller en bas
TICH54
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages: 297
Age: 51
Localisation: meurthe et moselle
Date d'inscription: 28/07/2010

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 12:13

méfie toi de ce que te dise les flics,.....................................,mais c'est vrai que si ton fap est en 4° c'est plutot mal parti.et pour trouver un club de tir qui va t'acceuillir avec ton fap,je pense que c'est mal barré aussi


Edit bastoun : attention a tes propos certaines personnes du forum travaillent peut etre de cette branche , ne pas generaliser merci !!
Revenir en haut Aller en bas
bourrin-des-bois
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages: 27
Age: 22
Localisation: lunéville
Date d'inscription: 11/08/2010

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 12:15

oué mais bon c'est le deuxième qui me dit sa ... je crois que je suis mal barré avec ma brelle moi encore j'aurais peut être plus de chance du coté de la préfecture
Revenir en haut Aller en bas
griffon33
Cerf
Cerf


Nombre de messages: 11432
Age: 41
Localisation: médoc
Date d'inscription: 24/05/2009

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 12:36

pepito a écrit:
Si ton grand père l'a déclaré à temps il a le droit de le garder car il a une autorisation personnelle et viagère!!

tout à fait !!
Revenir en haut Aller en bas
TICH54
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages: 297
Age: 51
Localisation: meurthe et moselle
Date d'inscription: 28/07/2010

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 12:38

meme si t'a pas plus de chance au moins tu auras une réponse sure,tu pourras toujours le revendre y'a pas de problème,mais fait gaffe a l'utilisation que l'acheteur va en faire parce que si ça te retombe sur le dos tu vas etre mal.le mieux c'est de le garder tel quel et rien dire,de toute façon quand t'a été voir les flics t'a pas laissé ton nom et ton adresse, donc .parce que ça m'etonnerais que la loi r'autorise le fap,faut pas trop rever
Revenir en haut Aller en bas
Le goupil
Cerf
Cerf


Nombre de messages: 8532
Age: 38
Localisation: Dans ma Haute-Marne.... à Froncles
Date d'inscription: 01/06/2006

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 13:50

TICH54 a écrit:
...le mieux c'est de le garder tel quel et rien dire,de toute façon quand t'a été voir les flics t'a pas laissé ton nom et ton adresse, donc ...

Des conseils comme çà, on s'en passe sur le forum....

Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages: 4268
Age: 66
Localisation: Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription: 30/10/2005

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 14:29

Le FAP à l'origine était classé en 5ème catégorie, puis il a été reclassé en 4ème pour "délit de sale gueule" par une administration inculte, incompétente et tatillonne !

Si, en son temps, (jusqu'à l'année 98) ton Grand-Père a fait le nécessaire pour le déclarer en 4ème, il doit être alors en possession d'une autorisation viagère nominative lui permettant d'utiliser ce fusil à la chasse.
Par contre, ce fusil ne peut être cèdé qu'à une personne titulaire d'une autorisation de 4ème catégorie et ne pourra plus servir qu'au tir, il sera désormais interdit à la chasse.

Si rien n'a été fait, cette arme est en détention illégale et la seule solution c'est le destruction.

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
bourrin-des-bois
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages: 27
Age: 22
Localisation: lunéville
Date d'inscription: 11/08/2010

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 15:19

ha oué bah j'espère qu'ils vont m'oublier il serviras a faire fuir les renards dans le jardin lol en plus apparemment il est assez rare c'est un manufrance rapid cal 12 choké canon 70 cm http://i31.servimg.com/u/f31/15/51/77/69/11-08-10.jpg c'est tout ce que j'ais pour ce fusil http://i31.servimg.com/u/f31/15/51/77/69/11-08-11.jpg
Revenir en haut Aller en bas
JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages: 4268
Age: 66
Localisation: Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription: 30/10/2005

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 16:04

Bon, avec ce récépissé, ton Grand-Père est dans les clous, par contre il ne peut pas te donner ce fusil.
- Soit tu fais une demande d'autorisation de quatrième, à laquelle, à mon avis tu n'as aucune chance d'avoir une réponse positive.
- Soit ton GP le fait transformer en 5ème catégorie (un coup ou réarmement manuel autre que pompe) avant de te le donner, et que tu pourras alors déclarer en Préfecture :

Amicalement, JP2.
Revenir en haut Aller en bas
forus
Cerf
Cerf


Nombre de messages: 5435
Age: 28
Localisation: Jura
Date d'inscription: 05/10/2005

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 17:35

Hoouuuuu la belle faute dans le document.... Qui la trouve???
Revenir en haut Aller en bas
Le goupil
Cerf
Cerf


Nombre de messages: 8532
Age: 38
Localisation: Dans ma Haute-Marne.... à Froncles
Date d'inscription: 01/06/2006

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 17:45

Tu parles de l'appelation "fusil automatique" ?
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages: 9895
Age: 55
Localisation: Haut-Rhin
Date d'inscription: 12/12/2009

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 18:09

JP2 a écrit:
Le FAP à l'origine était classé en 5ème catégorie, puis il a été reclassé en 4ème pour "délit de sale gueule" par une administration inculte, incompétente et tatillonne !

Si, en son temps, (jusqu'à l'année 98) ton Grand-Père a fait le nécessaire pour le déclarer en 4ème, il doit être alors en possession d'une autorisation viagère nominative lui permettant d'utiliser ce fusil à la chasse.
Par contre, ce fusil ne peut être cèdé qu'à une personne titulaire d'une autorisation de 4ème catégorie et ne pourra plus servir qu'au tir, il sera désormais interdit à la chasse.

Si rien n'a été fait, cette arme est en détention illégale et la seule solution c'est le destruction.

Amicalement, JP2.

J'avais fait le nécessaire et je n'ai pas obtenu d'autorisation 4ème catégorie de la part de ma sous préfecture prétextant un motif vaseux.

_________________
Amicalement, Keiler.
"Il n'y a d'éthique que lorsqu'il y a liberté"
Revenir en haut Aller en bas
bourrin-des-bois
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages: 27
Age: 22
Localisation: lunéville
Date d'inscription: 11/08/2010

MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ??   Mer 11 Aoû 2010 - 18:09

" Principe

Les armes de 1ère catégorie et de 4ème catégories sont soumises à autorisation.

Cette autorisation est accordée sous conditions à titre professionnel.

L’acquisition et la détention d'armes de cette catégorie à titre personnel sont autorisées notamment pour :

*

la pratique du tir sportif,
*

la défense physique du demandeur de l’autorisation.

Motifs de la demande d'autorisation à titre personnel

Motif de la pratique du tir sportif

Le tireur sportif doit avoir au moins l'âge de 21 ans pour être autorisé à acquérir et détenir des armes soumises à autorisation (sauf s'il est sélectionné pour participer à des concours internationaux, après avis favorable de sa fédération agréée pour la pratique du tir sportif) et :

*

être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,
*

posséder au maximum 12 armes (dont 7 armes de 1ère et de 4ème catégorie à percussion centrale), avec 1000 cartouches de 1ere ou de 4ème catégorie par arme et par an,
*

utiliser ces armes dans un stand de tir,
*

posséder à domicile un coffre fort ou d'une armoire forte lui permettant d'assurer la sécurisation des armes et de leurs munitions.

Motif de la défense

Une personne physique âgée de + de 21 ans, exposée à des risques sérieux pour sa sécurité du fait de la nature et du lieu d'exercice de son activité professionnelle peut être autorisée à acquérir et détenir une arme soumise à autorisation (avec 50 cartouches par arme).

La détention d'une 2ème arme de poing est également autorisée pour les mêmes raisons avérées de sécurité au domicile du demandeur ou dans sa résidence secondaire (avec 50 cartouches par arme)."

je crois bien qu'il vas passer en réarmement manuel ... par contre quel qu'on sait comment on le démonte ? je n'arrive a enlever que le canon scratch
Revenir en haut Aller en bas
 

déclaration arme catégorie 4 ??

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 2 sur 4Aller à la page : Précédent  1, 2, 3, 4  Suivant

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Armes et munitions-