Passion La Chasse
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Pepito
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 11:57
Si ton grand père l'a déclaré à temps il a le droit de le garder car il a une autorisation personnelle et viagère!!
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bourrin-des-bois
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 12:00
bah il n'etais même pas au courant que la loi avais changer donc voila ... merci c'est sympa elle me trouveras peut être une solution
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bourrin-des-bois
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 12:03
bah le flic m'as dit c'est un cat 4 il n'as plus le droit de le garder ...
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TICH54
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 12:13
méfie toi de ce que te dise les flics,.....................................,mais c'est vrai que si ton fap est en 4° c'est plutot mal parti.et pour trouver un club de tir qui va t'acceuillir avec ton fap,je pense que c'est mal barré aussi


Edit bastoun : attention a tes propos certaines personnes du forum travaillent peut etre de cette branche , ne pas generaliser merci !!
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bourrin-des-bois
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 12:15
oué mais bon c'est le deuxième qui me dit sa ... je crois que je suis mal barré avec ma brelle moi encore j'aurais peut être plus de chance du coté de la préfecture
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griffon33
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 12:36
@pepito a écrit:Si ton grand père l'a déclaré à temps il a le droit de le garder car il a une autorisation personnelle et viagère!!

tout à fait !!
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TICH54
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 12:38
meme si t'a pas plus de chance au moins tu auras une réponse sure,tu pourras toujours le revendre y'a pas de problème,mais fait gaffe a l'utilisation que l'acheteur va en faire parce que si ça te retombe sur le dos tu vas etre mal.le mieux c'est de le garder tel quel et rien dire,de toute façon quand t'a été voir les flics t'a pas laissé ton nom et ton adresse, donc .parce que ça m'etonnerais que la loi r'autorise le fap,faut pas trop rever
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Le goupil
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 13:50
@TICH54 a écrit:...le mieux c'est de le garder tel quel et rien dire,de toute façon quand t'a été voir les flics t'a pas laissé ton nom et ton adresse, donc ...

Des conseils comme çà, on s'en passe sur le forum....

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JP2
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 14:29
Le FAP à l'origine était classé en 5ème catégorie, puis il a été reclassé en 4ème pour "délit de sale gueule" par une administration inculte, incompétente et tatillonne !

Si, en son temps, (jusqu'à l'année 98) ton Grand-Père a fait le nécessaire pour le déclarer en 4ème, il doit être alors en possession d'une autorisation viagère nominative lui permettant d'utiliser ce fusil à la chasse.
Par contre, ce fusil ne peut être cèdé qu'à une personne titulaire d'une autorisation de 4ème catégorie et ne pourra plus servir qu'au tir, il sera désormais interdit à la chasse.

Si rien n'a été fait, cette arme est en détention illégale et la seule solution c'est le destruction.

Amicalement, JP2.
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bourrin-des-bois
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 15:19
ha oué bah j'espère qu'ils vont m'oublier il serviras a faire fuir les renards dans le jardin lol en plus apparemment il est assez rare c'est un manufrance rapid cal 12 choké canon 70 cm http://i31.servimg.com/u/f31/15/51/77/69/11-08-10.jpg c'est tout ce que j'ais pour ce fusil http://i31.servimg.com/u/f31/15/51/77/69/11-08-11.jpg
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JP2
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 16:04
Bon, avec ce récépissé, ton Grand-Père est dans les clous, par contre il ne peut pas te donner ce fusil.
- Soit tu fais une demande d'autorisation de quatrième, à laquelle, à mon avis tu n'as aucune chance d'avoir une réponse positive.
- Soit ton GP le fait transformer en 5ème catégorie (un coup ou réarmement manuel autre que pompe) avant de te le donner, et que tu pourras alors déclarer en Préfecture :

Amicalement, JP2.
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forus
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 17:35
Hoouuuuu la belle faute dans le document.... Qui la trouve???
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Le goupil
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 17:45
Tu parles de l'appelation "fusil automatique" ?
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Keiler
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 18:09
@JP2 a écrit:Le FAP à l'origine était classé en 5ème catégorie, puis il a été reclassé en 4ème pour "délit de sale gueule" par une administration inculte, incompétente et tatillonne !

Si, en son temps, (jusqu'à l'année 98) ton Grand-Père a fait le nécessaire pour le déclarer en 4ème, il doit être alors en possession d'une autorisation viagère nominative lui permettant d'utiliser ce fusil à la chasse.
Par contre, ce fusil ne peut être cèdé qu'à une personne titulaire d'une autorisation de 4ème catégorie et ne pourra plus servir qu'au tir, il sera désormais interdit à la chasse.

Si rien n'a été fait, cette arme est en détention illégale et la seule solution c'est le destruction.

Amicalement, JP2.

J'avais fait le nécessaire et je n'ai pas obtenu d'autorisation 4ème catégorie de la part de ma sous préfecture prétextant un motif vaseux.
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bourrin-des-bois
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 18:09
" Principe

Les armes de 1ère catégorie et de 4ème catégories sont soumises à autorisation.

Cette autorisation est accordée sous conditions à titre professionnel.

L’acquisition et la détention d'armes de cette catégorie à titre personnel sont autorisées notamment pour :

*

la pratique du tir sportif,
*

la défense physique du demandeur de l’autorisation.

Motifs de la demande d'autorisation à titre personnel

Motif de la pratique du tir sportif

Le tireur sportif doit avoir au moins l'âge de 21 ans pour être autorisé à acquérir et détenir des armes soumises à autorisation (sauf s'il est sélectionné pour participer à des concours internationaux, après avis favorable de sa fédération agréée pour la pratique du tir sportif) et :

*

être titulaire d'un carnet de tir indiquant la date des 3 séances annuelles contrôlées de pratique du tir,
*

posséder au maximum 12 armes (dont 7 armes de 1ère et de 4ème catégorie à percussion centrale), avec 1000 cartouches de 1ere ou de 4ème catégorie par arme et par an,
*

utiliser ces armes dans un stand de tir,
*

posséder à domicile un coffre fort ou d'une armoire forte lui permettant d'assurer la sécurisation des armes et de leurs munitions.

Motif de la défense

Une personne physique âgée de + de 21 ans, exposée à des risques sérieux pour sa sécurité du fait de la nature et du lieu d'exercice de son activité professionnelle peut être autorisée à acquérir et détenir une arme soumise à autorisation (avec 50 cartouches par arme).

La détention d'une 2ème arme de poing est également autorisée pour les mêmes raisons avérées de sécurité au domicile du demandeur ou dans sa résidence secondaire (avec 50 cartouches par arme)."

je crois bien qu'il vas passer en réarmement manuel ... par contre quel qu'on sait comment on le démonte ? je n'arrive a enlever que le canon scratch
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TICH54
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 18:34
t'a ouvert ta culasse avant de vouloir démonter le canon ?
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bourrin-des-bois
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 18:43
bah oui
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dingo
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 19:25
j ai un rapid fap 856 comme toi , je l ai declare a temps et j ai une autorisation pour m en servir a la chasse,pour le demontage c est pas tres compliquer mais la 1ere fois que je l ai demonte,j ai falli aller chez un armurier pour le remontage,c est le conseil que je te donne va voir un armurier,qui te montreras comment faire ,car moi si je t explique ca sera assez ambiguë surtout pour le remontage..
le pontet est assez facile a enlever,tu chasse les 2 goupilles au dessus

c est domage que l on soit trop loin,sinon je t aurais montre ,c est assez dure de t expliquer avec des mots,a moins que quelqu un d autres se sente de le faire

voici ceci si ca peut t aider

http://yfrog.com/13rapid09ja9ocj

a plus jos....
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bourrin-des-bois
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 19:29
c'etai pour lui faire un bon nettoyage parce-que un espèce de c** a eu l'idée de remplacer huile d arme par de l huile de salade enfin bref ... j hésite a le démonter je crois que quand j irais le faire modifier je lui dirais de le faire ...
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dingo
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 19:34
sage idee,en tout cas c est une belle arme ,moi je m en sert pratiquement jamais
c etait mon premier fusil,il a plus de 31 ans et il ne s est jamais enrayer
a plus jos....
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yann003
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 22:03
J'ai vu sur wikipedia qu'il existait un vide juridique concernant le FAP... Il serait possible de le faire passer en 5eme en faisant rayer le canon ??? Si tel est vraiment le cas ca peut etre plus interessant que de le passer en mono coup ?
Je vous mets le lien mais faudra lire toute la page

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fusil_de_chasse
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forus
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 23:16
Attention à wikimerdia.... n'importe qui peut y écrire n'importe quoi....
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Le goupil
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 23:18
Le FAP doit avoir un canon rayé d'origine pour être classé en 5ème (ce s'rait trop facile sinon...)
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bourrin-des-bois
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 23:22
c'est a étudier ...
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Le goupil
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Re: déclaration arme catégorie 4 ??

le Mer 11 Aoû 2010 - 23:25
Ben, y'a rien à étudier...

Si ton FAP a un canon rayé d'origine => 5ème, sinon modification en 1 coup, ou a répétition "par la tirette"....

Faut pas se fier à tout ce qui est écrit sur le net.... surtout Wikimachin....
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