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 déclaration arme catégorie 4 ??

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bourrin-des-bois
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MessageSujet: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 8:53

bonjour alor voila j'ais un petit probléme mon grand pére me donne un fusil de catégorie 4 il chassai avant avec et je vai pour le déclarer ils me disent que je doi étre dans un club de tire pour cette catégorie d arme si non ils vont le détruire ! ( c'est quoi ce délire ) il n'y aurais pas un autre moyen de m'en servir légalement sans m'inscrire dans un stand de tire ?
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Pepito
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 8:59

Salut
C'est quel genre de fusil?
Malheureusement c'est souvent vrai!!!
Il faut avoir une autorisation de détention d'arme de 4ème cathégorie (que l'état ne donne presque plus)pour pouvoir en possèder un!!
Je crois qu'il y à pas mal de posts à ce sujet
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:03

c'est un fusil a pompe 3 coup mf calibre 12 70... je vai être obliger de dépenser encore des sou dans un club de tir je crois :/ c'est n importe quoi leur systéme
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Pepito
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:08

Tu peux aussi le faire brider à un coup et là il ne sera plus en 4ème!!
La licence de tir n'est pas très facile à avoir(pour obtenir l'autorisation des armes de 4ème cathégorie)!!
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:12

en 1 coup il vas pas me servir a grand chose aussi lol je vais me renseigner pour cet histoire de club de tire parce-que sa serai quand méme bête de le détruire ou je peux peut être le revendre
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Pepito
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:17

Ca m'etonnerai que tu trouves quelqu'un (possèdant une licence de tir) qui veut acheter un fusil à pompe car leur détention d'arme est limité à un certain nombre d'arme de 4ème cathégorie!! et ce n'est pas une arme très populaire en stand de tir!!
Malheureusement tu es plutot coincé!! Confused
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:21

ah je sens que ça vas vite me gonfler sa lol j'aurais du le garder sans rien dire
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Pepito
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:27

La loi est en train d'etre révisé donc avec beaucoup de chance.....
en as tu parlé à la police ou a la gendarmerie???
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:28

oui c'est justement eux qui m'ont dit pour le club de tire il y as 5 minutes a peine
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Pepito
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:31

Une autre solution rend le fusil à ton grand père et attend que la loi soit révisé...
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:33

il n'as même pas le droit de la garder lui non plus ! il m'as di " le club de tire ou la destruction" en gros c'etais sa ...
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Pepito
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:34

Il ne l'avait pas déclaré quant s'était temps????
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:38

bah si mais avant il avais le droit et il a arreter de chasser il y as 5 ans ça as due changer entre temps ...
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Pepito
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:44

J'ai trouvé un lien pour le tir sportif!!
tu verras c'est complexe(enquete de voisinage etc...)
http://www.ctcmr.org/info/sommaire.html
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TICH54
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:54

salut,je ne comprends pas qu'a l'epoque ou la 1° loi est passée (93 je crois)ton gd.pére ne l'a pas déclaré en 5° cat.il avait jusqu'a 95 pour le faire.moi a l'epoque je traquais avec un fap mossberg que j'avais déclaré en 5°cat.je suis retourné a la prefecture avec ma déclaration de l'epoque,il m'en ont refait une nouvelle en le classant 5°cat.2 et je peux toujours chasser avec.chose que beaucoup d'armuriers ignorent.sinon je l'aurais gardé en etat d'origine mais surtout pas fait transformer en mono coup.je vais t'envoyer un mp avec les coordonnées de la dame de la pref qui gére le truc elle est vachement sympa,et en plus t'expliquera mieux que nous et au moins tu seras sur du coup.
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Pepito
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 9:57

Si ton grand père l'a déclaré à temps il a le droit de le garder car il a une autorisation personnelle et viagère!!
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 10:00

bah il n'etais même pas au courant que la loi avais changer donc voila ... merci c'est sympa elle me trouveras peut être une solution
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 10:03

bah le flic m'as dit c'est un cat 4 il n'as plus le droit de le garder ...
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TICH54
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 10:13

méfie toi de ce que te dise les flics,.....................................,mais c'est vrai que si ton fap est en 4° c'est plutot mal parti.et pour trouver un club de tir qui va t'acceuillir avec ton fap,je pense que c'est mal barré aussi


Edit bastoun : attention a tes propos certaines personnes du forum travaillent peut etre de cette branche , ne pas generaliser merci !!
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bourrin-des-bois
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 10:15

oué mais bon c'est le deuxième qui me dit sa ... je crois que je suis mal barré avec ma brelle moi encore j'aurais peut être plus de chance du coté de la préfecture
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griffon33
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 10:36

@pepito a écrit:
Si ton grand père l'a déclaré à temps il a le droit de le garder car il a une autorisation personnelle et viagère!!

tout à fait !!
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TICH54
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 10:38

meme si t'a pas plus de chance au moins tu auras une réponse sure,tu pourras toujours le revendre y'a pas de problème,mais fait gaffe a l'utilisation que l'acheteur va en faire parce que si ça te retombe sur le dos tu vas etre mal.le mieux c'est de le garder tel quel et rien dire,de toute façon quand t'a été voir les flics t'a pas laissé ton nom et ton adresse, donc .parce que ça m'etonnerais que la loi r'autorise le fap,faut pas trop rever
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 11:50

@TICH54 a écrit:
...le mieux c'est de le garder tel quel et rien dire,de toute façon quand t'a été voir les flics t'a pas laissé ton nom et ton adresse, donc ...

Des conseils comme çà, on s'en passe sur le forum....

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JP2
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 12:29

Le FAP à l'origine était classé en 5ème catégorie, puis il a été reclassé en 4ème pour "délit de sale gueule" par une administration inculte, incompétente et tatillonne !

Si, en son temps, (jusqu'à l'année 98) ton Grand-Père a fait le nécessaire pour le déclarer en 4ème, il doit être alors en possession d'une autorisation viagère nominative lui permettant d'utiliser ce fusil à la chasse.
Par contre, ce fusil ne peut être cèdé qu'à une personne titulaire d'une autorisation de 4ème catégorie et ne pourra plus servir qu'au tir, il sera désormais interdit à la chasse.

Si rien n'a été fait, cette arme est en détention illégale et la seule solution c'est le destruction.

Amicalement, JP2.
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MessageSujet: Re: déclaration arme catégorie 4 ?? Mer 11 Aoû 2010 - 13:19

ha oué bah j'espère qu'ils vont m'oublier il serviras a faire fuir les renards dans le jardin lol en plus apparemment il est assez rare c'est un manufrance rapid cal 12 choké canon 70 cm https://i31.servimg.com/u/f31/15/51/77/69/11-08-10.jpg c'est tout ce que j'ais pour ce fusil https://i31.servimg.com/u/f31/15/51/77/69/11-08-11.jpg
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déclaration arme catégorie 4 ??
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