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 Informations sur actions de chasse

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Zipettom
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MessageSujet: Informations sur actions de chasse Lun 12 Avr 2010 - 14:06

Bonjour,

J'ai quelques petites questions car je possède 20 hectares de bois en Normandie avec pas mal de gibier. Je voulais savoir si ce genre de petite surface pouvait interesser des actionnaires pour la chasse ou alors si c'est trop petit. Je ne suis pas chasseur alors je n'y connais rien.
D'autre part, j'entend parfois des tirs chez moi, je voulais savoir aussi comment ça se passe car on ne m'a jamais demandé la moindre autorisation.
Merci pour vos réponses et excusez-moi pour mon ignorance.

Tom.
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Adrien
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Lun 12 Avr 2010 - 14:11

Merci tout d'abord de faire une présentation dans la rubrique adéquate :

http://www.passionlachasse.com/nouveaux-membres-f10/

Par là suite nous répondrons à tes questions !

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Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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Zipettom
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Lun 12 Avr 2010 - 14:20

Oups! Désolé, je n'avais pas compris qu'il fallait ce présenter.
Voilà, c'est fait.
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Adrien
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Lun 12 Avr 2010 - 14:34

Merci c'est plus sympa !

Donc pour répondre à certaines de tes questions !

20 hectares de bois, bien sûr que ça peut intéresser certains chasseurs ! Normalement essayes de voir avec l'association de chasse du secteur, communale, ACCA, etc... Voir avec la mairie de la commune pour avoir les coordonnées des responsables !

Normalement sans avoir donné d'accord ou de bail, on ne peut pas chasser sur tes terrains, néanmoins s'il y avait déjà un bail de signé auparavant... La vente ne doit pas casser le bail... A confirmer ?

S'il n'y a pas de bail et que l'association du secteur est intéressé, vous pouvez en faire un... Un accord verbale peut suffire... Et vous arrangez ensemble, soit pour une location à X€ / hectares ou autres...

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Zipettom
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Lun 12 Avr 2010 - 15:38

Bonjour,

Merci beaucoup pour la réponse.
Et pourrais-tu me donner une fourchette de prix honnête à l'hectare?
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Adrien
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Lun 12 Avr 2010 - 15:51

Salut,

Cela dépends de la région...

Mais ça ne va pas chercher bien loin... Je dirais en tarifs normal de 5 à 10 € / l'hectare !

@micalement,
Adrien

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fox-styll
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Lun 12 Avr 2010 - 23:19

Pour pouvoir chasser ''librement'' sur son propre territoire, il faut posséder minimum 40 hectares.

Mais il est vrai que l'on peut tout à fait faire un acore avec la société de chasse locale, en retour de cette accord, ayant fait don de votre parcelle de terrain pour la chasse vous pouvez donc obtenir une action membre de droit

J'espère que j'ai bien complété la réponse précédente.

Jordan

Edit chasseur chartreux : merci de faire un effort sur l'orthographe pour une meilleure compréhension
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Le goupil
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Lun 12 Avr 2010 - 23:23

Pour compléter, la vente d'une parcelle mets souvent fin au bail de location, sauf accord entre vendeur, acquéreur, et locataire.
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springer60
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 0:04

Ecoute entre Picard on ne va pas se facher, moi s apourrait m'intéresser fortement tes 20 hectares de bois en Normandie!!

C'est dans quel département?
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JP2
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 9:09

@fox-styll a écrit:
Pour pouvoir chasser ''librement'' sur son propre territoire, il faut posséder minimum 40 hectares.

Mais il est vrai que l'on peut tout à fait faire un acore avec la société de chasse locale, en retour de cette accord, ayant fait don de votre parcelle de terrain pour la chasse vous pouvez donc obtenir une action membre de droit

J'espère que j'ai bien complété la réponse précédente.

Jordan

Il n'y a pas grand chose de vrai dans ce que tu as écrit !

D'abord, cette question de surface minimale n'est valable que pour les secteurs soumis à la Loi Verdeille (ACCA), ailleurs il n'y a pas de surface minimale. D'autre part, le code de l'Environnement stipule que la surface minimale est bien de 20 Ha d'un seul tenant !

Article L. 422-13

I. - Pour être recevable, l'opposition des propriétaires ou détenteurs de droits de
chasse mentionnés au 3° de l'article L. 422-10 doit porter sur des terrains d'un
seul tenant et d'une superficie minimum de vingt hectares
.
II. - Ce minimum est abaissé pour la chasse au gibier d'eau :
1° - A trois hectares pour les marais non asséchés ;
2° - A un hectare pour les étangs isolés ;
3° - A cinquante ares pour les étangs dans lesquels existaient, au 1er
septembre 1963, des installations fixes, huttes et gabions.
III. - Ce minimum est abaissé pour la chasse aux colombidés à un hectare sur
les terrains où existaient, au 1er septembre 1963, des postes fixes destinés à
cette chasse.
IV. - Ce minimum est porté à cent hectares pour les terrains situés en montagne
au-dessus de la limite de la végétation forestière.
V. - Des arrêtés pris, par département, dans les conditions prévues à l'article L.
422-6 peuvent augmenter les superficies minimales ainsi définies. Les
augmentations ne peuvent excéder le double des minima fixés.


Amicalement, JP2.
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forus
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 9:14

Là, au moins c'est précis...
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Le goupil
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 9:20

J'attendais également du concret et précis.

Encore merci JP2.
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 9:21

Effectivement ! J'ai par exemple le droit de chasser sur mon petit territoire de quelques hectares !
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Zipettom
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 9:23

Bonjour,

Merci pour toutes ces réponses, c'est très sympa. Personnellement je ne suis pas chasseur mais je n'ai rien contre, bien au contraire. Par contre, si ça va chercher dans les 5 à 10 euros par an à l'hectare, vu le peu de surface il vaut peut être mieux laisser les petites bêtes tranquilles! Sinon ce petit bois se trouve dans la région de Gisors.
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Le goupil
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 9:28

Dans 20 Ha, si tu laisses les "petites bêtes" tranquilles (ou plutôt les sangliers si il y en a), les agriculteurs alentours risquent de "couiner" s'il y a des dégâts.
Je dis çà... sans savoir...

A la limite, pourquoi ne pas louer ton bois (même si çà ne te rapporte pas énormément) à un passionné respecteux pour qu'il puisse y chasser la bécasse ou le pigeon.
Je pense entre autres à Springer60 qui a pourrait être interessé.
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 9:47

Oui springer60 !
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Zipettom
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 9:49

Ben oui c'est pas bête comme idée! Me"rci Le Goupil!
C'est beaucoup plus simple comme ça. Mais ça me permet quand même d'y venir, d'entretenir et de faire le bois? Parce que lorsqu'on loue un appart, si on le loue on ne peut plus y aller!
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 9:53

Tu loues le droit de chasse c'est différent. Après si tu coupes du bois souvent ça peut être gênant pour le chasseur...
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Zipettom
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 10:36

Ben non je ne coupe pas du bois souvent. Et je pense qu'il y'a moyen de s'arranger pour que chacun ne dérange pas l'autre. D'autant qu'il n'y a plus beaucoup de week-end où la chasse est ouverte.
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 10:56

On peut chasser tous les jours si l'on veut veut (pendant les périodes autorisées). Après effectivement à vous de vous mettre d'accord !
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Adrien
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 11:39

@Le goupil a écrit:
Dans 20 Ha, si tu laisses les "petites bêtes" tranquilles (ou plutôt les sangliers si il y en a), les agriculteurs alentours risquent de "couiner" s'il y a des dégâts.
Je dis çà... sans savoir...

A la limite, pourquoi ne pas louer ton bois (même si çà ne te rapporte pas énormément) à un passionné respecteux pour qu'il puisse y chasser la bécasse ou le pigeon.
Je pense entre autres à Springer60 qui a pourrait être interessé.

+ 1 !

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fox-styll
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 12:20

La loi de verdeil, c'est pas celle qui dit que si une personne au nom de conviction personnel s'oppose à la pratique sur son territoire inclus dans le territoire d'une acca (ou aica) est tenu de détruire les nuisible dans son territoire et qu'il ne peut faire valider son permis?

Jordan
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JP2
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 13:46

@fox-styll a écrit:
La loi de verdeil, c'est pas celle qui dit que si une personne au nom de conviction personnel s'oppose à la pratique sur son territoire inclus dans le territoire d'une acca (ou aica) est tenu de détruire les nuisible dans son territoire et qu'il ne peut faire valider son permis?

Jordan

Entre autres :

http://dl.toofiles.com/y2v2ov/documents/loi_verdeille1.pdf

Amicalement, JP2.
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springer60
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Mar 13 Avr 2010 - 23:02

Surtout à côté de Gisors sa ne fait q'une demi heure de route de chez moi donc c'est clair que sa pourrait m'intéresser, je te laisse mon numéro de tel en MP et on voit si on peut trouver un accord.
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pierre77
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MessageSujet: Re: Informations sur actions de chasse Ven 19 Fév 2016 - 8:03

Le Berrichon .Ne pas confondre Droit de chasse et Droit de chasser . Le droit de chasse est au propriétaire et le droit de chasser est à autrui !!
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