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 achat d'arme de particulier à particulier

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AuteurMessage
etienne80
Perdreau
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MessageSujet: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 11:50

Bonjour, je voudrai savoir quel démarche à suivre, et si il y a un formulaire, pour l'achat d'un fusil superposé à un particulier, hors mis d'avoir son permis de chasse, ou une licence de tir.


En vous remerciant d'avance pour vos réponses.
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breizh
Sanglier
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 11:53

Bonjour
Tous le monde ne sera pas d'accord ,mais si tu as le permis ou une licence de tir tu fournis photo copie au vendeur et c'est bon , rie de plus a faire
cordialement
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JP2
Cerf
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 12:22

Concernant le permis de chasser, il doit être validé de la saison en cours ou de la saison précédente, donc photocopie du permis de chasser ET de sa validation.

Amicalement, JP2.
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superspike26
Perdreau
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 13:25

Mais apres pour declarer l'arme en prefecture?
On se rend au commissariat de police?
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 13:32

Oui commissariat de ta commune qui transferera à la préfecture.
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JP2
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 14:39

@superspike26 a écrit:
Mais apres pour declarer l'arme en prefecture?
On se rend au commissariat de police?
Dans son post de départ, etienne80, parle d'un superposé qui est une arme de 5ème catégorie, §1 (un coup par canon), donc non soumis à déclaration !

Donc ne pas en faire plus que demandé.

Amicalement, JP2.
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Bastoun73
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 15:14

En plus il me semble , avoir entendu dire qu on pouvait passer directement par la prefecture , sans passer par la gendarmerie ou autres non ??
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JP2
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 15:24

@Bastoun73 a écrit:
En plus il me semble , avoir entendu dire qu on pouvait passer directement par la prefecture , sans passer par la gendarmerie ou autres non ??

Là, il ne faut pas en faire une généralité, si c'est le cas de certaines préfectures, d'autres obligent à passer par le commisariat ou la gendarmerie. Alors à voir au cas par cas.

@+, JP2.
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Bastoun73
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 15:27

Okai okai , merci JP2 Wink , je crois qu en savoie t est plus obligé de passer par les forces de l ordres
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breizh
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 18:22

re
Dans le 66 tu est obligé si tu déclare de passer par la gendarmerie ou le commissariat, selon ou tu habite .
@++++
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Le Berrichon
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 18:48

Oui c'est pour le 5eme cat II !
Y a 2 ans je suis passé par le commissariat mais la prochaine fois je passerai par la préfecture car je gagnerai du temps... Et la préfecture aussi !
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olivier92
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 19:58

Salut

Moi j'envoie directement a la préfecture en AR et marqué préfecture de ....... (service armes).

Ne pas oublier de remplir la feuille de'acquisition d'arme.


http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46



A bientôt.
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etienne80
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 20:17

@JP2 a écrit:
@superspike26 a écrit:
Mais apres pour declarer l'arme en prefecture?
On se rend au commissariat de police?
Dans son post de départ, etienne80, parle d'un superposé qui est une arme de 5ème catégorie, §1 (un coup par canon), donc non soumis à déclaration !

Donc ne pas en faire plus que demandé.

Amicalement, JP2.

je pense que c'est l'imprimé: Formulaire Cerfa n°20-3265, a remplir

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46
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Keiler
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 20:36

@etienne80 a écrit:
@JP2 a écrit:
@superspike26 a écrit:
Mais apres pour declarer l'arme en prefecture?
On se rend au commissariat de police?
Dans son post de départ, etienne80, parle d'un superposé qui est une arme de 5ème catégorie, §1 (un coup par canon), donc non soumis à déclaration !

Donc ne pas en faire plus que demandé.

Amicalement, JP2.

je pense que c'est l'imprimé: Formulaire Cerfa n°20-3265, a remplir

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

Mais il n'y a pas d'imprimé concerné, JP2 vous l'a dit, pour cette arme à canon lisse tirant 1 coup par canon (superposé), aucune déclaration n'est à faire en préfecture....Ne rajoutons aucun zèle.
a+

_________________
Amicalement,
Keiler


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Confucius
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Le goupil
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 20:59

Pourquoi chercher la complexité là où il n'y en a pas.

Pas de déclaration pour les armes lisses tirant un seul coup par canon
comme dit maintes fois dans ce sujet.
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etienne80
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 21:14

merci pour les réponses
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superspike26
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 21:52

Au poste de police il nous demande obligatoirement le nom du vendeur?
J'm en souviens plus et il n avait plus la facture.
Je ne l'ai pas encore declare vue qu'elle est accroche au mur du salon.
Lui c'etait un chasseur donc il avait du la declarer.

Je vais telephoner demain pour demander comment qu on fait dans ce cas a la prefecture directement.
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Le goupil
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 22:06

Bon, on refait le truc pour Superspike26.

Quelle est l'arme que tu veux déclarer ?
Est-elle classée en 4ème, 5ème ou 7ème catégorie ?

Si l'arme était auparavant déclarée en préfecture, normalement, tu aurais dû établir avec le vendeur une déclaration de cession (cerfa disponible en ligne), que tu transmets ensuite en préfecture pour la déclaration (soit directement, soit en passant par la gendarmerie ou le commissariat).
Là, par contre, je ne sais pas s'il te faut un imprimé cession + 1 de déclaration de possession, ou si le seul imprimé de cession suffit.
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superspike26
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 22:13

C'est une 5 eme categorie une brno 300 win mag.
Mais on a pas fais de certificat de cession avec le vendeur.
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Le goupil
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 22:56

Essayes de le contacter pour établir le cerfa de cession.
=> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

Sinon, fait uniquement la déclaration de détention
=> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf?nocache=1143554905.46
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superspike26
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Dim 11 Avr 2010 - 23:00

ok merci Smile
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fox-styll
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Lun 12 Avr 2010 - 14:52

Bonjour
Je suis jeune chasseur, et je cherche un calibre qui peut stopper un brocard à 50m ou avoir un chamois à 150m?

Je pensait à une CZ 550 en 270 wsm?

Connaissant deja le 7*64, je prefere esayer un autre calibre.

Jordan
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forus
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Lun 12 Avr 2010 - 15:00

Bonjour à toi, jeune franc-comtois, mais je pense que tu t'est planté de sujet, celui-ci portait sur la vente d'arme de particulier à particulier.

Aussi en général une présentation est la bienvenue dans cette rubrique :
http://www.passionlachasse.com/nouveaux-membres-f10/

Par la suite tu auras certainement toute les réponses que tu attends.. Wink


Dernière édition par forus le Lun 12 Avr 2010 - 16:06, édité 1 fois
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fox-styll
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Lun 12 Avr 2010 - 15:52



Merci
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etienne80
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MessageSujet: Re: achat d'arme de particulier à particulier Lun 12 Avr 2010 - 23:07

@Le goupil a écrit:
Essayes de le contacter pour établir le cerfa de cession.
=> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3265/downloadFile/attachedFile/20-3265.pdf?nocache=1143554905.46

Sinon, fait uniquement la déclaration de détention
=> http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/armes-munitions/cerfa-20-3264/downloadFile/attachedFile/20-3264.pdf?nocache=1143554905.46

quelque chose me chagrine, sur les formulaires, il ne demande même pas une copie du permis ou d'une licence de tir.
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achat d'arme de particulier à particulier
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