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 eradic corbeau

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AuteurMessage
gdaval
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MessageSujet: Re: eradic corbeau Lun 1 Fév 2010 - 19:29

je m'eloigne un peu du sujet mais vu que CCK connait bien les lois j'aurais voulu savoir si " l'endort corbeau " est autorisé? et si oui dans quelles conditions???
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CCK
Sanglier
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MessageSujet: Re: eradic corbeau Lun 1 Fév 2010 - 20:29

@gdaval a écrit:
je m'eloigne un peu du sujet mais vu que CCK connait bien les lois j'aurais voulu savoir si " l'endort corbeau " est autorisé? et si oui dans quelles conditions???

Je ne connais pas exactement la legislation dans ce domaine

Je pense que cet usage si il est autorisé est réservé aux professionels ou necessite une autorisation

Attention, les risques légaux sont là

Code de l'environnement a écrit:
Article R428-8
Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de :

1° Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées par l'alinéa 1er de l'article L. 424-4 et par l'article L. 424-5 ;

2° Chasser le gibier d'eau à la passée dans des conditions autres que celles prévues par l'alinéa 2 de l'article L. 424-4 ;

3° Contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'emploi de modes, de moyens, d'engins ou d'instruments pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux nuisibles ;

4° Se déplacer en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre dans des conditions autres que celles prévues aux alinéas 7, 8 et 9 de l'article L. 424-4 ;

5° Contrevenir aux arrêtés relatifs à l'usage de drogues, appâts ou substances toxiques de nature à détruire ou à faciliter la destruction du gibier et des animaux nuisibles ;

6° Contrevenir aux arrêtés pris en application du présent titre et relatifs à l'utilisation d'armes et éléments d'armes pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux nuisibles ;

7° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés.

Code de l'environnement a écrit:
Article R427-10
Le ministre chargé de la chasse établit la liste des toxiques dont l'usage est autorisé et leurs conditions d'emploi.

Ces toxiques doivent être sélectifs par leur principe ou leurs conditions d'emploi.

Donc tout toxique non autorisé est interdit



D'un point de vue éthique, je désapprouve l'utilisation de toxiques
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etienne80
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MessageSujet: Re: eradic corbeau Lun 1 Fév 2010 - 22:21

@gdaval a écrit:
je m'eloigne un peu du sujet mais vu que CCK connait bien les lois j'aurais voulu savoir si " l'endort corbeau " est autorisé? et si oui dans quelles conditions???

L'eradic corbeau doit etre autorise sur une periode bien présise je pense que c'est du 15 novembre au 15 mars. Il sera interdit à l'utilisation au 31 décembre 2010, et à la vente au 30 juin 2010. Il faut aller voir sur le site http://e-phy.agriculture.gouv.fr/
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CCK
Sanglier
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MessageSujet: Re: eradic corbeau Mar 2 Fév 2010 - 12:06

Voila ce qu'on trouve sur ce site à propos d'eradic corbeau

Citation :
Vu la décision de la Commission N°2007/442/CE du 21 juin 2007 et vu l'avis au JORF du 31 octobre 2007, maintien de l'usage jusqu'au 30 juin 2010 pour la distribution et au 31 décembre 2010 pour l'utilisation.
Réservé aux utilisateurs professionnels munis d'un équipement de protection approprié. Autorisation restreinte portant sur une utilisation dans des appâts, dans des conditions contrôlées, conformes à la règlementation en vigueur.
http://e-phy.agriculture.gouv.fr/spe/8900715-12703.htm
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gdaval
Bécasse
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MessageSujet: Re: eradic corbeau Mar 2 Fév 2010 - 20:02

J'ai appelé ma fédé pour l'endort corbeau et on ma repondu que seul les agriculteurs avaient le droit de l'utiliser.
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etienne80
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MessageSujet: Re: eradic corbeau Mar 2 Fév 2010 - 21:34

@gdaval a écrit:
J'ai appelé ma fédé pour l'endort corbeau et on ma repondu que seul les agriculteurs avaient le droit de l'utiliser.

c'est en vente libre
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bof
Cerf
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MessageSujet: Re: eradic corbeau Mar 2 Fév 2010 - 21:53

@etienne80 a écrit:
@gdaval a écrit:
J'ai appelé ma fédé pour l'endort corbeau et on ma repondu que seul les agriculteurs avaient le droit de l'utiliser.

c'est en vente libre

bien des choses sont en vente libre, ça ne signifie en aucun cas que l'utilisation est légale, comme certains pieges, les tourniquets electriques pour les pigeons, ect ...
ne pas confondre vendeurs et legislateurs
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chasseur chartreux
Cerf
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MessageSujet: Re: eradic corbeau Mar 2 Fév 2010 - 22:38

Edit chasseur chartreux : sujet divisé et deplace pour plus de clarté
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eradic corbeau
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