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 appeaux/ appelants électrique

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coco81400
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MessageSujet: appeaux/ appelants électrique Dim 31 Jan 2010 - 12:21

salut, j'aimerais savoir si on a le droit d'utiliser sa:


et sa:


merci d'avance
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gregdu02
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Dim 31 Jan 2010 - 19:12

il me semble que le premier est interdit
mais le deuxième sans bruit me semble autorisé
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chasseur chartreux
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Dim 31 Jan 2010 - 19:30

Apparement la reponse la plus plausible et de regarder ce que les fournisseurs francais vendent
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coco81400
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Dim 31 Jan 2010 - 20:00

dans les magasin de chasse, ils vendent bien de la chevrotine alors que c'est interdit dans notre département, de plus mon armurier de vend pas d'appeaux ni de forme en plastique :/
si quelqu'un a des infos, je suis preneur. car je sais que le 2° existe avec des pigeons au bout et est autorisé
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Cerf
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Dim 31 Jan 2010 - 20:24

@coco81400 a écrit:
dans les magasin de chasse, ils vendent bien de la chevrotine alors que c'est interdit dans notre département, de plus mon armurier de vend pas d'appeaux ni de forme en plastique :/
si quelqu'un a des infos, je suis preneur. car je sais que le 2° existe avec des pigeons au bout et est autorisé

non, le N° 2 n'est pas autorisé en france pour le pigeon, le appeau electronique non plus d'ailleurs, il est parfois vendu avec la mention "pour faire des photos"
les deux sont interdit en france
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coco81400
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Dim 31 Jan 2010 - 20:36

Merci Smile sa pousse un peu au braconage... Mais bon, c'est comme sa.
Donc tout se qui est electrique est interdit a la chasse
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Cerf
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Dim 31 Jan 2010 - 21:40

electronique

en effet, certain appelant à aile tournante electrique serait autorisé, à condition de ne pas avoir de telecomande ou autre electronique, comme un variateur
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coco81400
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Lun 1 Fév 2010 - 13:03

ok,
il manque plus qu'a attendre sagement l'année prochaine...
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forus
Cerf
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Lun 1 Fév 2010 - 13:35

Ha la la... le coté traditionnel de la chasse...
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CCK
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Lun 1 Fév 2010 - 17:43

Attention ce n'est pas parce que c'est en vente libre que c'est utilisable.
Ex: gyrophare bleu > achat libre à ce jour > mais usage strictement interdit sur la voie publique (sauf services autorisé par les textes)

Donc dans ce cas c'est deux moyens sont strictement interdit (seul les moyens électronique spécifiés dans l'arrêté du 1er Août 1986 sont autorisés)

Infraction: contravention de 5eme classe (jusqu'à 1500€)
Prévu par L424-4 du CE et par l'AM du 1er Août 1986
Réprimé par R428-8 du CE


Textes:


Code de l'environnement a écrit:
Article L424-4

Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jour, soit à tir, soit à courre, à cor et à cri, soit au vol, suivant les distinctions établies par des arrêtés du ministre chargé de la chasse. Le jour s'entend du temps qui commence une heure avant le lever du soleil au chef-lieu du département et finit une heure après son coucher.

Il donne également le droit de chasser le gibier d'eau à la passée, à partir de deux heures avant le lever du soleil et jusqu'à deux heures après son coucher, dans les lieux mentionnés à l'article L. 424-6.

Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées et de manière sélective, la chasse de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages traditionnels, dérogatoires à ceux autorisés par le premier alinéa.

Tous les moyens d'assistance électronique à l'exercice de la chasse, autres que ceux autorisés par arrêté ministériel, sont prohibés.

Les gluaux sont posés une heure avant le lever du soleil et enlevés avant onze heures.

Tous les autres moyens de chasse, y compris l'avion et l'automobile, même comme moyens de rabat, sont prohibés.

Toutefois, le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre est autorisé dès lors que l'action de chasse est terminée et que l'arme de tir est démontée ou placée sous étui.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, pour la chasse au chien courant, le déplacement en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre peut être autorisé dans les conditions fixées par le schéma départemental de gestion cynégétique dès lors que l'arme de tir est démontée ou placée sous étui.

Les personnes souffrant d'un handicap moteur peuvent faire usage d'un véhicule à moteur pour se rendre à leur poste. Elles ne peuvent tirer à partir de leur véhicule qu'après avoir mis leur moteur à l'arrêt.



Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement a écrit:
Article 7

En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :
-les dispositifs de localisation des chiens, dès lors qu'ils ne sont utilisés qu'après l'action de chasse dans le seul but de rechercher les chiens ;
-les appareils de repérage des rapaces de chasse au vol ;
-les viseurs à point rouge, sans convertisseur ou amplificateur d'image, et sans rayon laser ;
-pour la chasse de la bécasse des bois, les dispositifs de repérage des chiens qui marquent l'arrêt ;
-les colliers de dressage de chiens ;
-les casques atténuant le bruit des détonations ;
-les lunettes à réticule lumineux fixées sur les armes à feu ;-les télémètres, à condition qu'ils ne soient pas intégrés dans une lunette de visée ;
-les appareils monoculaires ou binoculaires à intensification ou amplification de lumière, à l'exclusion des appareils qui peuvent être mis en oeuvre sans l'aide des mains ;
-les dispositifs permettant de capter les sons dans l'environnement des huttes de chasse, dits veilleurs de nuit ;
-pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.
Arrêté complet > http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C0882DCE32738B87EF176F2143F6145B.tpdjo07v_2?cidTexte=LEGITEXT000006074845&dateTexte=20100201


Code de l'environnement a écrit:
Article R428-8

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait de :

1° Chasser pendant la nuit dans des conditions autres que celles autorisées par l'alinéa 1er de l'article L. 424-4 et par l'article L. 424-5 ;

2° Chasser le gibier d'eau à la passée dans des conditions autres que celles prévues par l'alinéa 2 de l'article L. 424-4 ;

3° Contrevenir aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l'emploi de modes, de moyens, d'engins ou d'instruments pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux nuisibles ;

4° Se déplacer en véhicule à moteur d'un poste de tir à un autre dans des conditions autres que celles prévues aux alinéas 7, 8 et 9 de l'article L. 424-4 ;

5° Contrevenir aux arrêtés relatifs à l'usage de drogues, appâts ou substances toxiques de nature à détruire ou à faciliter la destruction du gibier et des animaux nuisibles ;

6° Contrevenir aux arrêtés pris en application du présent titre et relatifs à l'utilisation d'armes et éléments d'armes pour la chasse du gibier ou pour la destruction des animaux nuisibles ;

7° Détenir ou être trouvé muni ou porteur, hors de son domicile, de filets, engins ou autres instruments de chasse prohibés.
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jguy
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Lun 1 Fév 2010 - 17:48

j'ai connu un appareil dit la boite qui reproduit des sons de grives ,d'etourneaux etc...strictement interdit depuis plusieurs années.Par contre qu'en est il avec un téléphone portable?Imaginons des sons d'oiseaux enregistrés dessus.
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Lun 1 Fév 2010 - 18:15

@jguy a écrit:
j'ai connu un appareil dit la boite qui reproduit des sons de grives ,d'etourneaux etc...strictement interdit depuis plusieurs années.Par contre qu'en est il avec un téléphone portable?Imaginons des sons d'oiseaux enregistrés dessus.

L'utilisation du téléphone portable n'est autorisé que pour la chasse collective au grand gibier et de plus ce n'est pas le téléphone portable en son ensemble mais les émetteurs ou de récepteurs radiotéléphoniques, ceci n'autorise donc pas à utiliser son portable comme un magnétophone

Donc c'est non, c'est interdit
L'auteur de cette infraction encours donc une contravention de 5eme classe

Arrêté du 1 août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement a écrit:
Article 7 EXTRAIT

En application de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, sont seuls autorisés pour la chasse et la destruction des animaux nuisibles les moyens d'assistance électronique suivants :
[...]
-pour la chasse collective au grand gibier, l'emploi d'émetteurs ou de récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques.
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Lun 1 Fév 2010 - 18:17

je m'en doutais ,certains petit malins doivent pas se gener.Merci pour tes renseignements.
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Lun 1 Fév 2010 - 18:34

@jguy a écrit:
je m'en doutais ,certains petit malins doivent pas se gener.Merci pour tes renseignements.

Qu'ils s'y amusent
Si ils se font prendre, il feront un petit tour au tribunal de police
Ils ressortiront avec une jolie contravention de 5eme classe (jusqu'à 1500€)
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jguy
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MessageSujet: Re: appeaux/ appelants électrique Lun 1 Fév 2010 - 18:35

ce ne sera que mérité.
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