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renard81jmSanglier
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arrêté préfectoral
Sam 5 Déc 2020 - 10:16
Surprise hier au soir un communiqué de la fédération de chasse du Tarn 81 la chasse au grand gibier est suspendue par le tribunal administratif de Toulouse mais pas celle du petit gibier
vendéenCerf
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Re: arrêté préfectoral
Sam 5 Déc 2020 - 10:21
Suite à une requête de l'Aspas non ? C'est grave, ils font ch...
_________________
Guy, alias "vendéen"
Ce n'est pas parce que l'homme a soif d'amour qu'il doit se jeter sur la première gourde ...
- renard81jmSanglier
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Re: arrêté préfectoral
Sam 5 Déc 2020 - 10:29
exactementvendéen a écrit:Suite à une requête de l'Aspas non ? C'est grave, ils font ch...
FrerechienSanglier- Nombre de messages : 902
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Re: arrêté préfectoral
Sam 5 Déc 2020 - 13:29
vendéen a écrit:Suite à une requête de l'Aspas non ? C'est grave, ils font ch...
Mais c'est par rapport à quoi leur requête?
FF82Cerf1000 Messages- Nombre de messages : 1523
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Re: arrêté préfectoral
Sam 5 Déc 2020 - 14:24
Des délais qui n'ont pas été respectés dans la procédure de rédaction et de sortie de l'arrêté initial. La préfecture va le refaire, ou contester la décision du TA. En attendant : l'arrêté initial est suspendu, et le créneau de chasses qu'il concernait est interdit. Souvent, quand on veut aller vite, on perd du temps...
FF82
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