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 Piégeage: Modification de la legislation [Actualité]

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AuteurMessage
CCK
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 835
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Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: Piégeage: Modification de la legislation [Actualité] Dim 27 Sep 2009 - 12:36

Principales modifications (la liste n'est pas exhaustive):

Le bilan doit être adresse à la FDC et au préfet

Le bilan doit contenir la liste des captures accidentelles d'espèces non classées nuisibles dans le département

Lors d'opérations de piégeage du renard à l'intérieur des bâtiments, cours et jardins, installations d'élevage ainsi que dans les enclos attenants à l'habitation visés à l'article L. 424-3 du code de l'environnement, les collets à arrêtoir peuvent être tendus directement sur le passage emprunté par l'animal sans tenir compte de la hauteur depuis le sol (légère modification de sens quand au enclos)

Plus besoin de deux émerillons > un émerillon ou tout système ayant la même fonction ».

D'autre part des modifications "mineurs" syntaxique, de rédactions et de précisions ont été effectué.

Je vous conseil de lire l'arrêté en entier

N'hésitez pas a compléter ma liste




Arrow Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles

Arrow Arrêté du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article L. 427-8 du code de l'environnement. [modifié] [à jour]
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Dédé 13
Cerf
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Nombre de messages : 2176
Age : 69
Localisation : Istres (13)
Date d'inscription : 11/03/2009

MessageSujet: Re: Piégeage: Modification de la legislation [Actualité] Dim 27 Sep 2009 - 17:12

Merci, intéressant à connaitre.
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Adrien
Webmaster
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Nombre de messages : 39036
Age : 29
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Piégeage: Modification de la legislation [Actualité] Lun 28 Sep 2009 - 10:21

Merci CCK !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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piedsdevignes
Cerf
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Localisation : Lacenas 69
Date d'inscription : 07/04/2009

MessageSujet: Re: Piégeage: Modification de la legislation [Actualité] Jeu 15 Oct 2009 - 16:45

merci c'est tjs bon a savoir
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Cyrilus
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Nombre de messages : 2802
Age : 38
Localisation : Gard (Anduze)
Date d'inscription : 01/11/2005

MessageSujet: Re: Piégeage: Modification de la legislation [Actualité] Ven 16 Oct 2009 - 12:57

ça c'est des bonnes infos !! merci CCK
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davidegroupe
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Nombre de messages : 2
Age : 60
Localisation : brandivy
Date d'inscription : 21/10/2009

MessageSujet: Re: Piégeage: Modification de la legislation [Actualité] Mer 21 Oct 2009 - 13:06

Ils sont chiant avec leur règle à moitié
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jojo80
Sanglier
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Nombre de messages : 986
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Localisation : somme
Date d'inscription : 15/07/2009

MessageSujet: Re: Piégeage: Modification de la legislation [Actualité] Mer 21 Oct 2009 - 13:09

pour les petites précisions a bientot
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Piégeage: Modification de la legislation [Actualité]
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