Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 Assermentation garde de chasse

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
chasseur-71
Nouveau membre
Nouveau membre


Nombre de messages : 7
Age : 26
Localisation : 71 Jambles
Date d'inscription : 27/10/2008

MessageSujet: Assermentation garde de chasse Dim 2 Nov 2008 - 19:14

un ami ma poser cette question:



J’ai été assermenté il y a 8 ans sur une chasse
Et je n'ai pas fait les démarches pour que cela soit
Reconduit
Quelles sont les démarches que je dois faire aujourd’hui
Pour qu'a nouveau que je soit assermenté?
Faut il repasser devant le juge?
Merci d'avance
Revenir en haut Aller en bas
CCK
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 835
Age : 27
Localisation : Paris et Drôme
Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: Re: Assermentation garde de chasse Dim 2 Nov 2008 - 20:02

Pour renouveler l'agrément de garde chasse particulier il faut que ton commettant: le détenteur du droit de chasse fasse une demande auprès de la préfecture (ou sous préfecture) du département ou est situe le territoire à garder.

En ce qui concerne la reconnaissance d'aptitude à la fonction de garde chasse particulier, normalement tu peux demander au préfet de reconnaître ton aptitude technique sans faire de formation. Pour cela il faut remplir un imprimer de demande et joindre pour justifier d'avoir exercé au moins 3 ans la fonction de garde chasse particulier, la copie des anciens arrêtés d'agrément.

Le dossier réalisé par le commettant devra comporter :

➢ demande d'agrément (remplie par le commettant)
➢ la commission délivrée au garde, modèle: http://texteau.ecologie.gouv.fr/images/Circ070109_annexe1.pdf
➢ une pièce justificative de l'identité du garde,
➢ Une demande de reconnaissance l'aptitude technique du garde particulier,
➢ la carte d'agrément délivrée par le commettant et le garde, modèle:http://texteau.ecologie.gouv.fr/images/Circ070109_ca-GCP.pdf
➢ photocopie du permis de chasser
➢ preuve de la détention des droits de chasse

Les autres formulaires sont a demander à la préfecture

Je te conseil de contacter ta préfecture




Pour la prestation de serment:

le code de procédure pénal dit que:

Art. R. 15-33-29. − Les gardes particuliers ne peuvent entrer en fonctions qu’après avoir prêté serment
devant le tribunal d’instance dans le ressort duquel se trouvent le territoire à surveiller ou l’un d’entre eux.
« La formule du serment est la suivante : “Je jure et promets de bien et loyalement remplir mes fonctions et
d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent. Je jure également de ne rien révéler ou utiliser de ce qui
sera porté à ma connaissance à l’occasion de l’exercice de mes fonctions.”
« La mention de la prestation de serment est enregistrée sur la carte d’agrément par le greffier du tribunal
qui reçoit le serment.
« La prestation de serment n’est pas requise à la suite du renouvellement d’un agrément, ou d’un nouvel
agrément correspondant à une nouvelle commission pour la surveillance de territoires placés dans le ressort du
tribunal ayant reçu le serment.


Néanmoins, comme ce texte date de 2006, certains tribunaux interpréter cela comme suit: les prestations de serment antérieur au 1er décembre 2006, doivent être refaite à expiration, ce texte ne pouvant pas avoir un effet rétroactif, et la mention de prestation de serment ayant changé. Je te conseil de te renseigner auprès de ton tribunal d'instance, une fois les démarches accomplies auprès de la préfecture
Revenir en haut Aller en bas
chasseur-71
Nouveau membre
Nouveau membre


Nombre de messages : 7
Age : 26
Localisation : 71 Jambles
Date d'inscription : 27/10/2008

MessageSujet: Re: Assermentation garde de chasse Dim 2 Nov 2008 - 22:57

Merci pour les renseignement je lui transmeterais
Merci CCK.
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39013
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Assermentation garde de chasse Lun 3 Nov 2008 - 10:51

Salut,

je crois que tout est dit ! Wink

@micalement,
Adrien

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
 
Assermentation garde de chasse
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Général-