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 battue

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AuteurMessage
steph38
Perdreau
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Nombre de messages : 14
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Date d'inscription : 28/10/2008

MessageSujet: battue Mer 29 Oct 2008 - 20:27

salut je voudrais savoir si l' acca peut interdire de chasser le petit gibier sur la comune lors des battues au cheveuil.merci.
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JP2
Cerf
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Nombre de messages : 5335
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Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: battue Mer 29 Oct 2008 - 21:02

Ca peut effectivement être une clause du règlement de chasse.

C'est dailleurs le cas chez moi pour une partie du territoir uniquement le dimanche matin.

Amicalement, JP2.
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CCK
Sanglier
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Age : 27
Localisation : Paris et Drôme
Date d'inscription : 25/10/2008

MessageSujet: Re: battue Mer 29 Oct 2008 - 21:08

Bien sûr l'ACCA peut interdire ou prescrire tous ce qu'elle veut du moment que ce n'est pas interdit par la législation, et que la décision a été prise de façon "légale" (inscrite sur le règlement pris lors de l'assemblée générale ou par le conseil d'administration).

Ici c'est bien le cas, elle peut l'interdire (si cette décision a bien été prise). C'est le cas chez moi
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JP2
Cerf
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Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: battue Jeu 30 Oct 2008 - 17:35

Ne pas oublier de spécifier que ces dispostions doivent être prises en assemblée générale et portées au règlement de chasse qui doit absolument être validé par délégation du Préfet par la DDAF.

Tout document non visé et validé par la DDAF sera considéré comme nul.

Amicalement, JP2.
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Adrien
Webmaster
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Nombre de messages : 39036
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Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: battue Jeu 30 Oct 2008 - 19:41

Salut,

En effet, d'ailleurs si tu es contre faut en faire à cette assemblée générale ! Wink

@micalement,
Adrien

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Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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steph38
Perdreau
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Date d'inscription : 28/10/2008

MessageSujet: Re: battue Mar 4 Nov 2008 - 9:58

Merci pour ces réponses.
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battue
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