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 Nouvelle catégorie des armes?

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AuteurMessage
stephane44
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 205
Age : 45
Localisation : Loire AtlAntique
Date d'inscription : 31/01/2006

MessageSujet: Nouvelle catégorie des armes? Jeu 9 Oct 2008 - 15:00

Bonjour,

J'ai trouvé ce texte sur internet. Apparemment ce serait un texte de lois en
préparation pour une nouvelle classification des armes.
Est-ce que quelqu'un en a déjà entendu parlé?
Et si je ne me trompe pas les fusils à pompe seraient classés en C comme les
semi auto et redeviendrait en vente libre soumis à déclaration (Cat C Point 1
fusil à répétition canon long).
A priori ce serait une classification européenne.




Catégorie A - Armes à feu interdites

1. Engins et lanceurs militaires à effet explosif; (lance grenade, lance roquette)

2. les armes à feu automatiques;

3. les armes à feu camouflées sous la forme d'un autre objet

4. les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions sont interdits selon cette logique les munitions spéciales typiquement militaires.

5. les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.

Catégorie B - Armes à feu soumises à autorisation

1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition;

2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale;

3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale inférieure à 28 centimètres;

4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;

5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n'est pas inamovible ou pour lesquelles il n'est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches;

6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres;

7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l'apparence d'une arme à feu automatique.

Catégorie C - Armes à feu soumises à déclaration

1. Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B. 6;

2. les armes à feu longues à un coup par canon rayé;

3. les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7;

4. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d'une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres;



Catégorie D les fusils lisse à un coup par canon vente libre
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Elviejo
Cerf
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Nombre de messages : 3057
Age : 28
Localisation : Drôme - Valence
Date d'inscription : 12/08/2006

MessageSujet: Re: Nouvelle catégorie des armes? Jeu 9 Oct 2008 - 18:13

Qu'elle en est la source ?

Amicalement,

Elviejo
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romaindesbois
Perdreau
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Nombre de messages : 36
Age : 26
Localisation : Hautrage et la Panne
Date d'inscription : 11/04/2008

MessageSujet: Re: Nouvelle catégorie des armes? Jeu 9 Oct 2008 - 18:14

Salut

Non je n en aie jamais entendu parler...

mais elle me parait plus que bizard cette "classification"!!!!!

a++
Romain.
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http://prospectionq.skyblog.com
JP2
Cerf
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Nombre de messages : 5333
Age : 69
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: Nouvelle catégorie des armes? Jeu 9 Oct 2008 - 18:50

Ce texte semble se caler sur la directive européenne du .... 18 Juin 1991 !!!

Alors peut-être que dans une quinzaine d'années supplémentaires elle verra le jour ?

http://www.securite-sanitaire.org/anciensite/armesafeu/resdirective.htm

Amicalement, JP2.
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candide
Cerf
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Nombre de messages : 1204
Age : 64
Localisation : yvelines
Date d'inscription : 05/04/2008

MessageSujet: Re: Nouvelle catégorie des armes? Jeu 9 Oct 2008 - 19:01

Si l'europe existe encore dans 15 jours!!!! Very Happy
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Ghost-killer
Sanglier
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Nombre de messages : 1197
Age : 27
Localisation : 13
Date d'inscription : 05/04/2008

MessageSujet: Re: Nouvelle catégorie des armes? Sam 11 Oct 2008 - 12:08

Mort de rire candide! Laughing
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Nouvelle catégorie des armes?
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