Passion La Chasse
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Enfield
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Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 10:08
Bonjour,

je solicite votre aide pour un renseignement, est il légal d'aller en stand de tir avec uniquement le permis de chasser et une validation (même en dehors des périodes de chasse)? Car la préfecture ne m'a pas envoyé les documents de déclaration, et elle a plus d'un an de retard, donc c'est pas pour demain. La facture de l'arme ne contient même pas le numéro de série de l'arme.

J'aurais une autre question, acheter une action de chasse de chasse pour les saisons 2018/2019 signifie que l'on pourra chasser pour les années complètes de 2018 et 2019?

merci
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JP2
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 10:21
- Les récépissés de déclaration ne sont pas exigibles sur le champ, je pense que tu as fait une photocopie de ton Cerfa de déclaration, qui pourra servir en cas de besoin.

- La saison 2018/2019 débute au 1er Juillet 2018 pour se terminer le 30 Juin 2019. Tu pourras chasser en fonction des arrêtés d'ouverture qui seront englobés dans cette période.
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Enfield
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 10:55
salut,

non mais je vais le reremplir c'est pas grave. Par contre, le stand de tir peut il exiger des documents prouvant que l'arme m'appartient (pour des histoires d'assurance)? Parceque la, je n'ai rien pour le prouver.
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JP2
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 10:58
Si tu as la photocopie du Cerfa, c'est donc toi qui déclare l'arme, tu en es donc le propriétaire.
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Enfield
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 11:01
Mais le cerfa, tant qu'il n'est pas passé par la préfecture, n'est qu'un papier comme un autre que n'importe qui aurait pu remplir, non?
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JP2
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 11:11
Sur ce document, tu n'es pas le seul à l'avoir rempli, on y trouve les Nom, Prénom, signature de l'acquéreur (donc toi), mais également ceux du vendeur ou cédant, qui éventuellement pourra confirmer.
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Enfield
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 11:24
On parle de ce document la ? : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do

l'armurerie doit remplir sa partie? Je dois le lui envoyer ?
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Enfield
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 11:28
excuse moi javais mal lu ton message, c'est moi qui ai tout rempli mais l'armurerie pourra confirmer (je suppose). Ok merci,
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Gaby53
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 11:29
Bonjour,
Documents obligatoires

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut titre de port d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger vaut titre de transport d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,
Conditions de transport

Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

   soit en recourant à un dispositif technique,
   soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

Voilà, aucun autre document n'est obligatoire.
En clair : le permis de chasser et l'arme démontée ou dans une housse.

Certains "conseillent" de trimballer des documents afférents à l'arme mais ce n'est absolument pas une obligation.

Ce sont surtout les tireurs (certains) qui transportent des armes de cat B qui apportent aussi des photocopies (pas les originaux en cas de perte) de factures ou d'autorisation en cas de contrôle par les Forces de l'ordre pour éviter de perdre du temps en palabres et vérifications diverses.

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Enfield
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 11:32
@Gaby53 a écrit:Bonjour,
Documents obligatoires

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente, vaut titre de port d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

Le permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger vaut titre de transport d'une arme de la catégorie C ou D pour son utilisation en action de chasse ou toute activité liée à la chasse.

La licence de tir en cours de validité délivrée par une fédération sportive ayant reçu l'agrément du ministère chargé des sports vaut titre de transport d'une arme de la catégorie B, C ou D,
Conditions de transport

Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

   soit en recourant à un dispositif technique,
   soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2252

Voilà, aucun autre document n'est obligatoire.
En clair : le permis de chasser et l'arme démontée ou dans une housse.

Certains "conseillent" de trimballer des documents afférents à l'arme mais ce n'est absolument pas une obligation.

Ce sont surtout les tireurs (certains) qui transportent des armes de cat B qui apportent aussi des photocopies (pas les originaux en cas de perte) de factures ou d'autorisation en cas de contrôle par les Forces de l'ordre pour éviter de perdre du temps en palabres et vérifications diverses.

en effet et pour le coup c'est clair, merci !
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JP2
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Ven 6 Juil 2018 - 11:50
Attention quand même, le permis de chasser autorise effectivement le port et le transport de l'arme, mais à lui seul, il n'autorise pas de pouvoir chasser sans l'accord du propriétaire du terrain, ou la carte de la société!

Je pense qu'il en est de même pour le stand de tir voir leur règlement.
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phildesbois
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Re: Aller en stand de tir sans les papiers de l'arme

le Lun 13 Aoû 2018 - 23:26
La réponse que m'a donné l'armurerie de la bourse :
Dans l'attente du CERFA venant de la préfecture, le facture d'achat de l'arme fait foi.

Bien sûr Un représentant des forces de l'ordre peut très bien être tatillon et dans ce cas soit être droit dans ses bottes et lui expliquer, soit avoir une copie du CERFA de déclaration.

J'espère que ça Aide
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