Passion La Chasse
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JP2
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Partie réglementaire du CSI modifiée suite au Décret 2018-542

le Mar 3 Juil 2018 - 18:06
C'est plus facile à suivre sous cette forme.
Fichiers joints
Partie réglementaire suite à Décret N°2018-542 du 29 Juin 2018.docx Les modifs sont soit barrées soit en rougeVous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(48 Ko) Téléchargé 28 fois
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kolek
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Re: Nouvelle législation

le Mar 3 Juil 2018 - 19:55
Merci JP2 !
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JML19
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Re: Nouvelle législation

le Mar 3 Juil 2018 - 20:37
Peut être prévoir un point doc pour les anciennes versions de Word.
Fichiers joints
Decret 2018 Partie reglementaire.doc Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(122 Ko) Téléchargé 5 fois
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jc88
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Re: Nouvelle législation

le Mar 3 Juil 2018 - 20:58
J'ai aussi une remington 7600 en 30.06 qu' un amis veux m acheter dans 15 jours mais au vue des dire je sais plus si je dois lui vendre...... ?
Juloup
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Re: Nouvelle législation

le Mar 3 Juil 2018 - 21:00
Ça dépend du prix auquel tu évalues un ami...
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Maxou1383
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Re: Nouvelle législation

le Mar 3 Juil 2018 - 21:20
Merci JP2!
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jc88
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Re: Nouvelle législation

le Mar 3 Juil 2018 - 22:28
Je vais pas lui vendre une arme qu' il ne pourra pas utiliser....
Mais comme toujours on nous sort des lois à 2 francs.
On est tous d'accord que c est avec cette lois que l'on va éviter les attentats est le trafic d'arme .....
Juloup
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Re: Nouvelle législation

le Mar 3 Juil 2018 - 22:40
Ce n'est pas une loi, c'est un décret.
Gaby53
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Re: Nouvelle législation

le Mar 3 Juil 2018 - 22:47
Pour ceux qui n'ont pas de lecteur Word, une version en pdf du fichier de JP2.
Fichiers joints
Partie réglementaire suite à Décret N°2018-542 du 29 Juin 2018.pdf Partie réglementaire suite à Décret N°2018-542 du 29 Juin 2018Vous n'avez pas la permission de télécharger les fichiers joints.(402 Ko) Téléchargé 11 fois
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RobinC
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 7:04
De ce que j'en lis, et en comprends les carabines ne seront pas concernés
Seul des armes (fusils) chambrées pour des munitions "lisse" seront impactées ...

Il ne mentionne en aucun cas le mot carabine mais bien armes rayées ( catégories ou les fusils à pompe récemment ré autorisées sont classés)
Juloup
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 9:12
@RobinC a écrit:De ce que j'en lis, et en comprends les carabines ne seront pas concernés
Tu comprends mal.

@RobinC a écrit:
Seul des armes (fusils) chambrées pour des munitions "lisse" seront impactées
Les fusils à pompe à canon lisse étaient déjà en B.

@RobinC a écrit:
Il ne mentionne en aucun cas le mot carabine mais bien armes rayées
Justement, une arme rayée c'est aussi bien un fusil qu'une carabine.
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JML19
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 9:12
Bonjour

Ce qui est mentionné est en C, donc tout le reste est en B.

Puisqu'en B on mentionne les pompes, avec exception ceux qui sont mentionnés en C.
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sanglier34
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:03
Enfait ca ne change pas grand chose pour les chasseurs.
C'est plutot les catégories B qui sont plus strictes.
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JML19
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:07
Les armes en B sont interdites à la chasse et un chasseur ne peut pas les détenir.
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JP2
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:19
@JML19 a écrit:Les armes en B sont interdites à la chasse et un chasseur ne peut pas les détenir.

Sauf pour les autorisations viagères nominatives (modèle 13) qui sont toujours d'actualité !
Juloup
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:20
@sanglier34 a écrit:Enfait ca ne change pas grand chose pour les chasseurs.
Ah si, pour ceux qui détiennent des armes surclassées en B (donc Impact LA, Remington 7600, P12, Fabarm SDASS2 chasse,...) ça change beaucoup de choses : ils ne peuvent plus chasser avec.
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JP2
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:27
@Juloup a écrit:
@sanglier34 a écrit:Enfait ca ne change pas grand chose pour les chasseurs.
Ah si, pour ceux qui détiennent des armes surclassées en B (donc Impact LA, Remington 7600, P12, Fabarm SDASS2 chasse,...) ça change beaucoup de choses : ils ne peuvent plus chasser avec.

Il faut arrêter de délirer ! les carabines à pompe ne sont pas impactées car étant en 1°) b) du III comme avant !
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:32
@JP2 a écrit:
Il faut arrêter de délirer ! les carabines à pompe ne sont pas impactées car étant en 1°) b) du III comme avant !
Il faut apprendre à lire !

Les carabines à pompe n'étant pas concernées par le 1° d) du III, elles passent en B d'après le 2° f) du II puisque ce sont des armes « A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III »

Le 1°) b) du III ne concerne plus que les armes à verrou ou levier de sous-garde, puisque les pompes en sont explicitement exclus.
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JP2
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:36
Mais bien sûr, tu as raison, je me demande lequel doit apprendre à lire, tu n'était pas né que je décortiquais déjà la législation et pas seulement pour la chasse, dans le droit du commerce international !


Dernière édition par JP2 le Mer 4 Juil 2018 - 10:38, édité 1 fois
Juloup
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:38
Comme quoi, il était temps que tu prennes ta retraite...
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JP2
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:41
@Juloup a écrit:Comme quoi, il était temps que tu prennes ta retraite...

Cette réflexion prouve, s'il en était besoin, ton intelligence.
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:46
Oui enfait les canons lisses viennent en C (il a du y avoir un paquet de tueries avec le perfex de papy !).
Les pompes rayés qui tirent de la grenaille sont en C a condition d'avoir un canon de 60cm mini.
Les carabines à balles que ce soit pompe ou autre ne sont pas impactées en soi, c'est le chargeur qui fait plus de 11 coups qui est interdit.
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 10:50
@sanglier34 a écrit:
Les pompes rayés qui tirent de la grenaille sont en C a condition d'avoir un canon de 60cm mini.
Et 5 coups maxi. Ce qui en exclut les Fabarm SDASS 2 chasse, sauf à en modifier la capacité du magasin.
@sanglier34 a écrit:
Les carabines à balles que ce soit pompe ou autre ne sont pas impactées en soi
Eh si justement, celles à pompe passent en B d'après le 2° f) du II « A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III »
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JML19
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 11:02
Ce qui nous fait dire que toutes les Carabines de chasse à pompe sont en B, c'est qu'il n'y a plus dans la catégorie B les pompes canons lisses.

Mais un terme générique qui reprend toutes les pompes sauf celles en C.

Ensuite qu'en C il n'est pas fait référence aux carabines à pompe.

II. - Armes de catégorie B :
Les armes soumises à autorisation pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie B, sont les suivantes :
1° Armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories ;
2° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique, à percussion centrale, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31  11 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
a bis) A répétition semi-automatique à percussion annulaire, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement ;
c) Dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 centimètres ou dont la longueur du canon est
inférieure ou égale à 45 centimètres ;
d) A canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à
80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm ;
e) Ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre
A répétition semi-automatique ayant l'apparence d'une arme automatique;
f) A répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe
A répétition munies d'un dispositif de rechargement à pompe, autres que celles mentionnées au 1° du III ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et munitions classées
dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
4° Armes chambrant les calibres suivants, quel que soit leur type ou le système de fonctionnement ainsi que leurs munitions, douilles et douilles amorcées, à l'exception de celles classées dans la catégorie A :

III. - Armes de catégorie C :
Les armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention, qui relèvent de la catégorie C, sont les suivantes :
1° Armes à feu d'épaule :
a) A répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de
systèmes d'alimentation inamovibles permettant le tir de 3 munitions au plus sans qu'intervienne le
réapprovisionnement ;
b) A répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm équipées de systèmes
d'alimentation permettant le tir de 11 munitions au plus, sans qu'intervienne le réapprovisionnement, ainsi que les systèmes d'alimentation de ces armes ;
c) A un coup par canon dont l'un au moins n'est pas lisse ;
d) A répétition manuelle à canon rayé munies d'un dispositif de rechargement à pompe chambré pour les calibres 8,10,12,14,16,20,24,28,32,36 et 410, d'une capacité inférieure ou égale à 5 coups, dont la longueur totale est supérieure à 80 cm, dont la longueur du canon est supérieure à 60 cm et dont la crosse est fixe ;
2° Eléments de ces armes ;
3° Armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
4° Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure ou égale à 20 joules ;
5° Armes ou type d'armes présentant des caractéristiques équivalentes qui, pour des raisons tenant à leur dangerosité, à l'ordre public ou à la sécurité nationale sont classées dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
6° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie selon les modalités prévues au 10° de la catégorie B ;
7° Munitions et éléments de munitions classés dans cette catégorie par arrêté conjoint du ministre de
l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
8° Autres munitions et éléments de munitions des armes de catégorie C.
9° Armes neutralisées selon les modalités définies par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés des douanes et de l'industrie ;
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Stophe
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Re: Nouvelle législation

le Mer 4 Juil 2018 - 11:22
Bonjour,

Merci pour toutes ces informations !

J'ai une question :
Pour les fusils à pompe calibre 12 dont le canon est rayé et est d'une longueur inférieur à 60 cm, on en fait quoi si ils ne sont plus autorisés à la chasse ?

EDIT : Et en fait, d'après ce que je comprends ils passent en catégorie B = revente à un armurier ?
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