Passion La Chasse
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Rusty39
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Date d'inscription : 28/03/2018

Territoire de chasse en réserve

le Mer 28 Mar 2018 - 18:34
Bonjour.
Pouvez-vous me dire si un terrain situé dans une réserve de chasse (ACCA) donne droit de chasse pour une personne n'habitant pas la commune?
Ou puis-je trouver des textes officiels.
Merci.
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Tivergnol
Perdreau
Perdreau
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Re: Territoire de chasse en réserve

le Mer 28 Mar 2018 - 18:41
Je crois qu'il faut payer des impôts sur la commune
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stephcha
Cerf
Cerf
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Date d'inscription : 14/11/2012

Re: Territoire de chasse en réserve

le Mer 28 Mar 2018 - 18:50
Bonjour@tous.

Je connais un chasseur belge qui possède une maison dans le Sud, il est membre de l'ACCA car il paie des impôts (le foncier comme vous appelez?).

Stéphane
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armand 09
Sanglier
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Date d'inscription : 30/11/2014

Re: Territoire de chasse en réserve

le Mer 28 Mar 2018 - 19:14
si le terrain est situé dans une réserve de chasse acca ou pas la chasse y est interdite pour tout le monde (sauf pour battues gros gibier suivant règlement interne a cause des dégats)
si tu possèdes un terrain sur une acca tu as droit de chasse en tant que propriétaire
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bof
Cerf
Cerf
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Localisation : maine et loire
Date d'inscription : 18/01/2008

Re: Territoire de chasse en réserve

le Mer 28 Mar 2018 - 19:25
bonjour,
que ce soit une réserve ou non n'a pas d'importance, ce qui importe c'est ça:
I ) Est admis à adhérer à l’association communale de chasse agréée avec les droits et
obligations définis aux articles ci-après le titulaire du permis de chasser validé :
1°) domicilié dans la commune ou y possédant une résidence pour laquelle il figure, l’année
de son entrée dans l’association communale, pour la quatrième année sans interruption au
rôle de l’une des quatre contributions directes ;
2°) propriétaire ou détenteur de droits de chasse, ayant fait apport, volontaire ou non, de ses
droits de chasse à l’association communale, ainsi que, s’ils sont titulaires du permis de
chasser validé, ses conjoints, ascendants et descendants ainsi que gendres et belles-filles du
ou des conjoints apporteurs ;

il peut y avoir des notions de surface qui peuvent être restrictives également.....
le mieux est de se rapprocher de ta fédé.
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