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Perdreau
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Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 9:11
nouvelle loi concernant la vente d'armes entre particuliers c'est terminé.

article complet sur "chassons.com"
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Bécasse
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 9:13
Quid du site naturabuy ?
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Tivergnol
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 11:52
"... Concernant les sites de vente en ligne, s’ils souhaitent continuer à vendre des armes ils devront soit être courtier soit passer par un armurier. Cela signifie qu’une personne de leur entreprise devra disposer d’un diplôme d’armurier en règle afin de pouvoir gérer ces formalités. Ce sont eux qui transmettront les informations à la préfecture et faciliteront ainsi les contrôles. ..."
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Bécasse
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 11:56
Ca va leur faire du mal donc. S'il y a bien des professionnels qui vendent, il y a aussi beaucoup de particuliers. Une chose est sûre, c'est déjà pas évident pour tout le monde d'être en règle avec les catégories d'armes, alors s'ils faut en plus passer par des pros pour vendre des armes de 50 ans qui valent même pas 200 euros, ça va pas être évident.
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5rcs
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 12:01
Il faut peser le pour et le contre, mais il risque de se faire beaucoup de transaction en dessous de table
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PierrotM
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 12:43
Passer par un courtier ou un armurier : les vendeurs de fusils se transformeront en courtiers, les armuriers resteront armuriers.

@5rcs a écrit:Il faut peser le pour et le contre, mais il risque de se faire beaucoup de transaction en dessous de table

Je suis aussi de ton avis, mais lorsqu'une "affaire" de vente illégale éclatera dans les journaux nous, chasseurs, serons stigmatisés comme immorales, bandits et cela donnera des arguments à ceux d'en face.

Je me pose une question : qui est derrière ce projet de lois ? L’Europe, anti armes, anti chasse ou lobby d'armuriers qui veulent récupérer les parts du gâteau ?
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petit-père
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 14:23
Je crois que si l'on est en possession d'une arme depuis avant 2011 on est pas obligé de la déclarer , donc une vente entre particulier d'une arme non déclaré ne cause aucun problème , en cas de contrôle il suffit de dire qu'elle est dans la famille depuis bien avant 2011 , bien sûr il ne faut que l'arme soit d'avant 2011.
renard81jm
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 15:52
je n'y vois aucun problèmes que la vente passe par un armurier il s'occupe de tout fait le transfert en pref et pour ces clients c'est gratuits c'est lui qui me la dit
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Lescuyer
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 17:19
Oui pour ces clients, maintenant que c'est obligatoire ne t'inquiète pas qu'il vont créer un forfait transactions d'armes pour les particuliers à particuliers ...
orion33
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 18:44
Mail reçu de Natura Buy cet AM


1er site de Petites Annonces et Enchères
530 000 Chasseurs - Pêcheurs et Passionnés


Bonjour,

Nous constatons depuis quelques semaines que des informations erronées concernant la vente d'armes entre particuliers circulent sur internet. Faisons un petit point sur la loi :
Quel est le calendrier ?
Le 17 Mai 2017 la directive 2017/853 « Arme à feu » a été votée au parlement Européen. La transposition en droit français de cette directive est en cours. Une loi de transposition a été votée en tout début d'année. Elle va concerner les deux millions d'utilisateurs légaux d'armes à feux. Si la loi fixe le cadre général, les décrets d'application définissent quant à eux dans le détail la réglementation qui sera applicable. Ces décrets sont en cours de rédaction et devraient être publiés aux alentours du mois de Juin.
La vente est-elle toujours possible entre particuliers ?
La réponse est OUI ! La vente d'armes entre particuliers sera toujours possible.
L'un des principaux changements sera de vérifier que l'acheteur n'est pas interdit de posséder une arme à feu. Cette vérification est faite par la consultation du fichier FINIADA (Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes).



Comment devrait se réaliser la vente entre particuliers ?
La vente d'armes entre particuliers pourra se faire de deux manières :
1. Vente entre deux particuliers sans passer par un courtier.

L'arme vendue devra être livrée chez un armurier. Ce dernier sera en charge de la remise en main propre de l'arme à l'acheteur. Cette remise en main propre sera notamment conditionnée au fait que l'acheteur ne soit pas inscrit au Fichier National des personnes Interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA). L'armurier sera en charge de cette vérification.
2. Vente entre deux particuliers en passant par un courtier :

NaturaBuy devrait très certainement obtenir ce statut de courtier.

Ainsi, NaturaBuy devra effectuer les mêmes vérifications que celles faites par un armurier, et ainsi valider la transaction via la consultation du fichier FINIADA. Dans ce cas, la livraison de l'arme vendue pourra se faire directement au domicile de l'acheteur.

Nous espérons avoir répondu à vos possibles interrogations.

Bien Cordialement
L'équipe NaturaBuy
 









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grugeur
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 19:29
Bonsoir
Je suis passé ici pour voir si vous étiez au courant et donné l'info .
Bon, ben vous êtes au courant ...
Juloup
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 19:57
Donc en fait c'est une énorme opportunité pour des sites comme NB, puisque tous les particuliers qui voudront revendre leur arme devront passer par eux, ou un armurier.
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petit-père
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 20:30
Pourquoi passer par un courtier (comme ces voleurs de NB) et perdre de l'argent alors que de particulier à particulier n'est pas interdit scratch scratch
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grugeur
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 20:42
Pas encore ....
renard81jm
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 20:52
@petit-père a écrit:Pourquoi passer par un courtier (comme ces voleurs de NB) et perdre de l'argent alors que de particulier à particulier n'est pas interdit scratch scratch
décidément tu ne veut pas comprendre même une arme que tu détient avant 2011 quant tu la revend tu est obligé de l'enregistré pour les cat D maintenant libre a toi de faire comme tu veut même de rester hors la loi
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barbu13
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 21:12
Et les truands, terrorites, etc.......................... qui avoinent avec des kalachs, grenades et rpg7, ils ont droit de vendre entre particulier.??
La classe dirigeante a vraiment rien compris, à force de toujours emmerder les citoyens honnetes, un jour ils finiront racourcis. J'aimerais etre encore de ce monde quand çà arrivera.
Juloup
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mar 27 Mar 2018 - 21:52
@petit-père a écrit:Pourquoi passer par un courtier (comme ces voleurs de NB) et perdre de l'argent alors que de particulier à particulier n'est pas interdit scratch scratch
Si justement, ça devient interdit si on ne passe pas au moins par un courtier.
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petit-père
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mer 28 Mar 2018 - 8:09
@Juloup a écrit:
@petit-père a écrit:Pourquoi passer par un courtier (comme ces voleurs de NB) et perdre de l'argent alors que de particulier à particulier n'est pas interdit scratch scratch
Si justement, ça devient interdit si on ne passe pas au moins par un courtier.

relis le mail de NB le numéro 1 , entre particulier autoriser en passant chez un armurier , par définition un armurier n'est pas un courtier .
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petit-père
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mer 28 Mar 2018 - 8:13
@barbu13 a écrit:Et les truands, terrorites, etc.......................... qui avoinent avec des kalachs, grenades et rpg7, ils ont droit de vendre entre particulier.??
La classe dirigeante a vraiment rien compris, à force de toujours emmerder les citoyens honnetes, un jour ils finiront racourcis. J'aimerais etre encore de ce monde quand çà arrivera.

+100000 et nous pour nous défendre il nous restera quoi quand on aura plus le droit de garder nos armes si on a pas valider le permis ?? car je crois que nous sommes le seul pays en europe où l'on peut les conserver sans licence ou permis valide .
orion33
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mer 28 Mar 2018 - 8:36
Ceci dit, je doute fort que les armuriers fassent cela gratuitement, la possibilité de gagner de nouveaux clients restant bien secondaire , sans parler de la notion de responsabilité .
svgarcia
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mer 28 Mar 2018 - 9:14

" nous pour nous défendre il nous restera quoi quand on aura plus le droit de garder nos armes si on a pas valider le permis ?? car je crois que nous sommes le seul pays en europe où l'on peut les conserver sans licence ou permis valide . "

Tu as raison. Par exemple en Espagne si tu ne valides plus ton permis ou licence il y a obligation de revendre ton/tes armes en passant par un armurier ou bien de remettre ton/tes armes à la "gendarmerie" qui organisera une vente aux enchères de leur stocks ou alors destruction des armes.

Fini le temps où l'on pouvait garder son fusil pour son petit fils par exemple.








Juloup
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mer 28 Mar 2018 - 9:28
@petit-père a écrit:
@Juloup a écrit:
@petit-père a écrit:Pourquoi passer par un courtier (comme ces voleurs de NB) et perdre de l'argent alors que de particulier à particulier n'est pas interdit scratch scratch
Si justement, ça devient interdit si on ne passe pas au moins par un courtier.

relis le mail de NB le numéro 1 , entre particulier autoriser en passant chez un armurier , par définition un armurier n'est pas un courtier .
D'où le "au moins".
Juloup
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mer 28 Mar 2018 - 9:30
@petit-père a écrit:+100000 et nous pour nous défendre il nous restera quoi quand on aura plus le droit de garder nos armes si on a pas valider le permis ?
Une arme de chasse sert à chasser, pas à se défendre...

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Gaby53
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mer 28 Mar 2018 - 10:04
Bonjour,
je me suis permis de modifier un peu le titre : ce n'est pas terminé mais soumis à de nouvelles règles.
Entre autres :
- la catégorie D1 disparait (typiquement nos armes de chasse à canons lisses qui passent en catégorie C).
- La notion d'enregistrement des armes disparait au profit de : armes soumises à déclaration pour l'acquisition et la détention (comme les catégories C actuelles)
- Les ventes, échanges etc. entre particuliers devront se faire via un armurier.
Reste à connaitre la(es) date(s) effective(s) d'application des articles du nouveau décret.

Pour éviter de colporter des "informations" dignes de brèves de comptoir, je vous invite à parcourir les sites d'associations indépendantes qui suivent les évolutions de la règlementation de près :
Unpact
ufa


Dernière édition par Gaby53 le Jeu 23 Aoû 2018 - 8:27, édité 1 fois

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Lao Tseu a écrit: Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis-toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland.
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petit-père
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Re: Vente armes entre particuliers - Modification règlement - Février 2018

le Mer 28 Mar 2018 - 10:16
Merci Gaby
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