Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Partagez
Aller en bas
flo25
Bécasse
Bécasse
Nombre de messages : 156
Age : 32
Localisation : 25
Date d'inscription : 13/03/2013

Re: Déclarer ou enregistrer des armes

le Mar 10 Avr 2018 - 10:34
Il y a quelques années je m’etais mis en règle vis-à-vis du juxtaposé du papy que j’utilisais déjà depuis quelques années. Il était en possession de ma grand-mère depuis le décès du papy (et bien entendu, elle ne chasse pas).
J’avais appelé la préfecture pour savoir comment faire : il fallait que je complète l’imprimé concernant les cessions d’armes à feu.
À mon avis, ils s’en foutaient que la mamy détenait « illégalement » cette arme, ce qui les intéressait c’ que cette arme soit enregistrée dans leur fichier et que la situation soit désormais en règle.
avatar
kps
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 28
Age : 30
Localisation : 06
Date d'inscription : 24/03/2018

Re: Déclarer ou enregistrer des armes

le Mar 10 Avr 2018 - 20:49
@flo25 a écrit:Il y a quelques années je m’etais mis en règle vis-à-vis du juxtaposé du papy que j’utilisais déjà depuis quelques années. Il était en possession de ma grand-mère depuis le décès du papy (et bien entendu, elle ne chasse pas).
J’avais appelé la préfecture pour savoir comment faire : il fallait que je complète l’imprimé concernant les cessions d’armes à feu.
À mon avis, ils s’en foutaient que la mamy détenait « illégalement » cette arme, ce qui les intéressait c’  que cette arme soit enregistrée dans leur fichier et que la situation soit désormais en règle.


+1 c'est a peut prés ma situation pour l'un des fusil et le grand père n’étant plus l'armes est revenu a ma grand mère qui me la offert en me faisant le papier type pour la préfecture

donc pas de souci pour toi tu vois avec la maman de ton copain
lelga
Bécasse
Bécasse
Nombre de messages : 210
Age : 41
Localisation : Sarthe
Date d'inscription : 08/12/2016

Re: Déclarer ou enregistrer des armes

le Mer 11 Avr 2018 - 21:01
Merci.
Oui je vais voir ça. La seule peur c'est que la pref puisse demander la destruction.
flo25
Bécasse
Bécasse
Nombre de messages : 156
Age : 32
Localisation : 25
Date d'inscription : 13/03/2013

Re: Déclarer ou enregistrer des armes

le Jeu 12 Avr 2018 - 9:42
Je ne pense pas qu’il le fasse : normalement, tu leur envoies les documents une fois que l’arme a été cédée ou achetée. L’arme appartient désormais à une personne habilitée à en détenir. Donc tout est en règle (si tu as le droit de détenir cette arme bien sûr).
lelga
Bécasse
Bécasse
Nombre de messages : 210
Age : 41
Localisation : Sarthe
Date d'inscription : 08/12/2016

Re: Déclarer ou enregistrer des armes

le Ven 13 Avr 2018 - 20:07
Bonsoir à tous,

J'ai fini par avoir la sous-pref qui gère ici les armes pour le département.
La dame que j'ai eu m'a indiqué qu'il n'y avait pas de soucis particulier dans des cas comme ça.
La partie vendeur est remplie avec l'identité du détenteur de l'arme, même s'il est décédé. Il faut accompagner le cerfa d'un certificat de décès et si besoin du document précisant à qui va l'héritage.
Ca suffit à remettre l'arme dans le circuit "légal" Wink

Gaël
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum