Passion La Chasse
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JP2
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Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Dim 14 Jan 2018 - 18:45
Ce qui enfin évitera de nous faire passer pour des c..s, parce qu'à mon avis je n'ai jamais été capable de faire la différence entre une déclaration et un enregistrement, pour moi c'était Kif Kif bourricot !!!

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article2121

Bien prendre en compte le dernier paragraphe :

"Il faut bien noter que les nouvelles dispositions, en application parfaite de la directive, n’agiront que sur le "flux" des armes. C’est à dire sur les armes nouvellement acquises et non pas sur celle déjà détenues."

Amicalement, JP2.
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louis du 33
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Dim 14 Jan 2018 - 19:22
Merci pour l'info JP2

Par contre je crains fort que la prochaine étape, soit le passage en B puis en A ...D'ici 10 ans je crains que la détention d'armes ne soit plus qu'un lointain souvenir ...
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titou 66
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Dim 14 Jan 2018 - 21:46
Merci pour l'info
Gaby53
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Lun 15 Jan 2018 - 8:37
Bonjour,

pour les courageux, un lien vers le projet de loi adopté en décembre : (c'est juste après les règles pour les télécoms)
http://www.assemblee-nationale.fr/15/projets/pl0530.asp

Et mercredi prochain, c'est à la commission des lois de se prononcer sur le texte : Voir lien ici

J'ai aussi retenu que c'est la fin des ventes entre particuliers; désormais il faudra passer par un armurier pour réaliser une transaction. (des coûts supplémentaires en perspective)

Article 18 a écrit:Le chapitre III du titre Ier du livre III du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :

1° L’article L. 313-2 est ainsi rédigé :

« Art. L. 313-2. – Nul ne peut, s’il n’est titulaire d’un agrément relatif à son honorabilité et à ses compétences professionnelles délivré par l’autorité administrative, exercer l’activité qui consiste, à titre principal ou accessoire, soit en la fabrication, le commerce, l’échange, la location, la location-vente, le prêt, la modification, la réparation ou la transformation, soit en la négociation ou l’organisation d’opérations en vue de l’achat, de la vente, de la fourniture ou du transfert d’armes à feu, de munitions ou de leurs éléments essentiels. » ;

2° Le dernier alinéa de l’article L. 313-3 est supprimé ;

3° L’article L. 313-5 est ainsi rédigé :

« Art. L. 313-5. – Les matériels, armes, munitions ou leurs éléments essentiels des catégories A, B et C ainsi que des armes et munitions de catégorie D énumérées par décret en Conseil d’État acquis, par dérogation au premier alinéa de l’article L. 313-4, entre particuliers, directement ou à distance, ne peuvent être livrés que dans les locaux mentionnés aux premier et dernier alinéas de l’article L. 313-3, aux fins de vérification de l’identité de l’acquéreur, des pièces mentionnées à l’article L. 312-4-1 ou, le cas échéant, de l’autorisation d’acquisition et de détention de l’acquéreur mentionnée à l’article L. 312-4.
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Adrien
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Mer 17 Jan 2018 - 9:59
Merci @JP2 !

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slugalex
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Jeu 18 Jan 2018 - 5:03
Merci .
Punaise ça commence à craindre sévère....
L'impression amère que où que notre regard se tourne il y'a toujours des panneau "restrictions !"
charlie32
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Sam 20 Jan 2018 - 13:14
Il sera bientôt plus facile d'acquérir des armes par les marchés parallèles.


JP2 à écrit:
"Il faut bien noter que les nouvelles dispositions, en application parfaite de la directive, n’agiront que sur le "flux" des armes. C’est à dire sur les armes nouvellement acquises et non pas sur celle déjà détenues."
Bon, Je n'ai pas lu les nouvelles directives ou projets, mais perso le flux veut bien dire tout mouvement d'une arme, même de particulier à particulier, donc de fusils d'occase.
Toutes les armes que nous avons pu acquérir depuis de nombreuses années (une vingtaine d'années environ)  sont inscrites sur un fichier au service de règlementation des préfectures avec le nom des propriétaires, ce qui veut dire qu'un particulier vendant une arme à un autre particulier a intérêt à le faire savoir à la préfecture car il reste le propriétaire de l'arme quoi qu'il arrive, et vous pouvez me croire, ils savent où nous trouver.
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JP2
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Sam 20 Jan 2018 - 15:06
Les armes actuellement en Catégorie D 1°) ne doivent être enregistrées que depuis le 1er décembre 2011 !

Système complètement débile, puis que il aura suffi de faire la transaction avant cette date (vrai ou faux) pour qu'elle ne soit pas enregistrée. Apparemment, ça ne peut gèner que les nouveaux permis.
Gaby53
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Sam 20 Jan 2018 - 21:18
@charlie32 a écrit:Il sera bientôt plus facile d'acquérir des armes par les marchés parallèles.


JP2 à écrit:
"Il faut bien noter que les nouvelles dispositions, en application parfaite de la directive, n’agiront que sur le "flux" des armes. C’est à dire sur les armes nouvellement acquises et non pas sur celle déjà détenues."
Bon, Je n'ai pas lu les nouvelles directives ou projets, mais perso le flux veut bien dire tout mouvement d'une arme, même de particulier à particulier, donc de fusils d'occase.
Toutes les armes que nous avons pu acquérir depuis de nombreuses années (une vingtaine d'années environ)  sont inscrites sur un fichier au service de règlementation des préfectures avec le nom des propriétaires, ce qui veut dire qu'un particulier vendant une arme à un autre particulier a intérêt à le faire savoir à la préfecture car il reste le propriétaire de l'arme quoi qu'il arrive, et vous pouvez me croire, ils savent où nous trouver.
Tu oublies juste un "petit" détail : cette possibilité disparait.
Seuls les professionnels dûment habilités pourront faire des transactions d'armes, plus les particuliers entre eux.(via des petites annonces par exemple)
=> obligation de passer par un armurier.
Vu la raréfaction desdits armuriers dans certains endroits, ça va être compliqué ..
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stephcha
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Dim 21 Jan 2018 - 9:10
Bonjour@tous.

Chez nous la transaction entre particulier est encore autorisée, la mise sur un site comme PLC ou 2ème main, etc. est interdite, seul les armuriers sont autorisés à les publier sur leur site.

Stéphane
Gaby53
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Dim 21 Jan 2018 - 12:46
@stephcha a écrit:Bonjour@tous.

Chez nous la transaction entre particulier est encore autorisée, la mise sur un site comme PLC ou 2ème main, etc. est interdite, seul les armuriers sont autorisés à les publier sur leur site.

Stéphane
Je pense que le but général de ce texte, à terme, est aussi l'interdiction de vente sur le net pour des particuliers.
Du coup on va trouver des annonces du type [vend fusil "bidule".... disponible à l'armurerie "machin"]


charlie32
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Dim 21 Jan 2018 - 15:24
Seuls les professionnels dûment habilités pourront faire des transactions d'armes, plus les particuliers entre eux.(via des petites annonces par exemple)
=> obligation de passer par un armurier.

OK, mais cela sera une fois la loi ou le décret passé et si elle passe.
A l'heure actuelle les transactions entre particuliers existent et me paraissent légales comme le dit stepcha dans le cas ou le nouveau proprio demande un enregistrement, car pas plus tard que la semaine dernière, une femme vendait tout dans une maison afin de la libérer, et dans ce tout, il y avait 6 armes dont 3 ont été vendues, je ne sais pas si un enregistrement quelconque a été prévu mais bon, vu leur ancienneté, je ne pense pas qu'elles aient été enregistrées un jour. '( une air comprimé, une 12mm, une 22 long riffle, un calibre 12 certainement espagnol de marque inconnue  un robust calibre 16, et un monocanon verney carron  que je ne connaissais pas, mais dont un adhérent du forum m'a dit qu'il s'agissait d'un "stopvis" le seul qui aurait pu m'intéresser, mais en mauvais état.
Gaby53
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Re: Disparition prochaine de la catégorie D pour les armes

le Dim 21 Jan 2018 - 16:58
@Charlie32 a écrit:OK, mais cela sera une fois la loi ou le décret passé et si elle passe.

C'est bien l'objet de ce post .... "La disparition prochaine de ..."

Personne n'a dit que la loi était déjà en vigueur !
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