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 Législation.

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AuteurMessage
Le goupil
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 8532
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Localisation : Dans ma Haute-Marne.... à Froncles
Date d'inscription : 01/06/2006

MessageSujet: Re: Législation. Jeu 14 Oct 2010 - 20:48

Tu auras certainement une réponse plus claire que la mienne, mais à mon avis...

... tu ne dois pas te trouver dans la parcelle travaillée, et tout le gibier qui pourrait être débuscé par la machine ne peut pas être tiré (même si tu te trouves dans le champs à côté de celui qui est travaillé).

J'imagines que ta question porte sur le fait de tirer des sangliers qui sortiraient d'un maïs en cours de fauche ?
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pitof
Sanglier
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Nombre de messages : 957
Age : 45
Localisation : loire
Date d'inscription : 19/06/2007

MessageSujet: Re: Législation. Jeu 14 Oct 2010 - 20:56

Il me semble que c'est 150 mètres !
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michel78
Bécasse
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Nombre de messages : 197
Age : 60
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 10/09/2010

MessageSujet: Re: Législation. Jeu 14 Oct 2010 - 21:06

bonjour

la question est d'ordre général car la parcelle n'est pas terminée

et demain je voulais aller aux pigeons avec des formes mais je ne veux pas

prendre des risques même si je tire en l'air!!!!!!

merci

michel
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pitof
Sanglier
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Age : 45
Localisation : loire
Date d'inscription : 19/06/2007

MessageSujet: Re: Législation. Jeu 14 Oct 2010 - 21:11

Je viens de vérifier sur le réglement intérieur de mon ACCA

C'est 150 m

Mais ça reste un réglement d'une ACCA et ne vaut pas une loie
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michel78
Bécasse
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Nombre de messages : 197
Age : 60
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 10/09/2010

MessageSujet: Re: Législation. Jeu 14 Oct 2010 - 21:27

merci

pour moi c'est un bout de plaine privée dans le dpt 78

@+
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Législation.
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