Passion La Chasse
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Tomdecarlo04
Perdreau
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Fusil à pompe lisse

le Dim 3 Sep 2017 - 21:02
Bonjour à tous je possède un fusil à pompe manufrance Avec canon lisse , je voudrais s'avoir si il est autorisée denchzsser avec ? Merci
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vincent33550
Palombe
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Re: Fusil à pompe lisse

le Dim 3 Sep 2017 - 21:24
Salut,non pas de chasse,et attention, au vu de ton âge,si tu n'est pas tireur selectionné pour des concours internationaux, tu n'a pas le droit de le posséder.
Catégorie B" les armes à feu d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe"
Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
@+
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phildesbois
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Re: Fusil à pompe lisse

le Dim 3 Sep 2017 - 23:15
@vincent33550 a écrit:Salut,non pas de chasse,et attention, au vu de ton âge,si tu n'est pas tireur selectionné pour des concours internationaux, tu n'a pas le droit de le posséder.
Catégorie B" les armes à feu d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe"
Source:https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250
@+
Euh??? "si tu n'est pas tireur selectionné pour des concours internationaux" ??
Tireur sportif (avec autorisation) ça suffit pas?
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vincent33550
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Re: Fusil à pompe lisse

le Lun 4 Sep 2017 - 7:46
Salut,
Il est mineur,donc...non.c'est écrit noir sur blanc.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2250

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CZ452
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Re: Fusil à pompe lisse

le Lun 4 Sep 2017 - 11:16
Pour information:
La meilleure solution consiste à faire rayer le canon, ainsi, il passe en catégorie C.
Le coût de cette opération est de l'ordre de 200€.
CZ
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kolek
Cerf
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Re: Fusil à pompe lisse

le Lun 4 Sep 2017 - 18:35


ce qui est sûr est que tu n'es absolument pas autorisé à avoir ce type d'arme.
Les seules personnes qui peuvent en avoir sont celles qui les possédaient avant l' interdiction et qui avaient demandé l' autorisation viagère qui s'éteint à la mort de celui qui la possède et doit être donnée en gendarmerie puisque il n'y a pas d'héritage possible.
Donc vu ton âge c'est juste impossible.
De plus ayant indiqué sur un forum que tu la possédais risque de t'attirer des ennuis.

Pour CZ452 dans ce cas précis il n'a même pas le droit de vendre à un armurier qui pourrais la rayer et lui revendre. Il faudrait que ce soit la personne qui possède l'autorisation viagère qui le fasse, et je doute qu'elle existe.



.
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HALIFAX82
Sanglier
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Re: Fusil à pompe lisse

le Sam 9 Sep 2017 - 9:12
Bonjour ,

... un peu de lecture....au sujet de l'autorisation viagère...

en FAP , seuls restent autorisés les canons rayés , inadaptés à la plupart des chasses.
HALIFAX82
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kolek
Cerf
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Re: Fusil à pompe lisse

le Sam 9 Sep 2017 - 9:27


Merci de sortir les textes, moi je suis vieux et incapable de les trouver, alors je fais confiance à ma mémoire, parfois défaillante . . . lol!
CZ452
Palombe
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Re: Fusil à pompe lisse

le Sam 9 Sep 2017 - 19:11
Vraisemblablement, cette arme n'a jamais été déclarée.
Une personne majeure mise en possession de ce type d'arme a l'obligation de signaler aux services  de Police ou de Gendarmerie la mise en possession. Ensuite obligation est faite au nouveau propriétaire de déposer l'arme chez un armurier. Une fois enregistrée sur le livre de police, l'armurier peut la déclasser  en rayant le canon. Après passage au banc d'épreuve le fusil est en catégorie C. De ce fait, il peut  être restitué à la personne propriétaire. L'armurier de son coté  déclare l'arme en Préfecture au nom du nouveau propriétaire.
Cette procédure est prévue par la législation.
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kolek
Cerf
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Re: Fusil à pompe lisse

le Sam 9 Sep 2017 - 19:29

Oui çà c'était pour les BAR et les 742, pour les pompes si le propriétaire n'a pas la fiche 13 ( et ils doivent commencer à se faire vieux . . . ) c'est gendarmerie et destruction ou illégalité avec les risques encourus mais quel chasseur prendrait ce risque ?
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LeSarrazin
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Re: Fusil à pompe lisse

le Dim 10 Sep 2017 - 0:30
il ne faut pas oublier que plus on pompe fore plus l'arme est dangereuse, donc on impose les rayures pour plus de precision ?
uhmm je retourne a mon arc c plus sur
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Cerf
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Re: Fusil à pompe lisse

le Dim 10 Sep 2017 - 14:15



Pour être vraiment sûrs on va aller demander aux shadocks ! ! ! lol!




.
CZ452
Palombe
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Re: Fusil à pompe lisse

le Lun 11 Sep 2017 - 13:55
KOLEK,

Bien vouloir prendre connaissance de ces quelques lignes:
L’art. R312-51 du Code de la Sécurité Intérieure du décret du 30 juillet 2013 explique :
Le texte s’adresse aux personnes "mise en possession d’une arme, d’un élément d’arme ou de munitions de catégorie B, trouvés par elle ou qui lui sont attribués par voie successorale."
- faire constater « sans délai » la mise en possession. La police ou la gendarmerie en délivre un récépissé.
- s’en dessaisir dans les 3 mois : vente à un armurier, un particulier autorisé, neutralisation, destruction, remise à l’état.
- ou demander dans les 12 mois l’autorisation nécessaire en remplissant les conditions. Durant ce temps, l’arme est conservée par un armurier. Voir le processus de demande d’autorisation.
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kolek
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Re: Fusil à pompe lisse

le Lun 11 Sep 2017 - 15:36


C'est intéressant ! si je trouve dans un grenier un Benelli ou autre 7 coups, je le signale et le dépose officiellement chez l' armurier. Je demande une autoristion viagère et je m'en sert à la chasse ?

Cà marche ?
CZ452
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Re: Fusil à pompe lisse

le Lun 11 Sep 2017 - 17:39
Kolek,

L'administration ne délivre plus d'autorisations viagères.
Rappel: A la chasses seules les armes des cat. C, D1 et D2 sont autorisées. Toutefois il y a une exception  pour les chasseurs qui détiennent sous le couvert d'une autorisation viagères des armes surclassées en cat.B .
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kolek
Cerf
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Re: Fusil à pompe lisse

le Lun 11 Sep 2017 - 18:30


C'est bien ce qu'il me semblait ! dommage de mettre des armes en état à la ferraille.
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