Passion La Chasse
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bat59
Bécasse
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vente semi automatique

le Mer 14 Juin - 20:54
Bonsoir,

Je vais vendre mon semi automatique. Quel papier dois- je remplir pour être en règle .Document cerfa ? attestation
Merci de vos réponses.
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JP2
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Re: vente semi automatique

le Mer 14 Juin - 21:27
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1501

- Cerfa N° 12650*03 en deux exemplaires : 1 pour le vendeur, 1 pour l'acquéreur.

- Photocopie recto verso de la CNI de l'acquéreur.

- Photocopie du Permis de chasser et de sa validation (de l'année en cours ou de l'année précédente) de l'acquéreur.

Les documents doivent être envoyés aux préfectures respectives du vendeur et de l'acquéreur.

Pour le vendeur, il est conseillé de conserver une photocopie de l'ensemble de ces documents pendant une durée minimale de cinq ans.

Amicalement, JP2.
bat59
Bécasse
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Date d'inscription : 24/04/2014

Re: vente semi automatique

le Mar 27 Juin - 19:29
Bonsoir,
Merci l' ami pour les infos .
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