Passion La Chasse
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timal
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Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Mer 1 Fév 2017 - 20:43
Bonjour,

En France quand on veut faire les choses en règle c'est parfois compliqué et très long.
J'ai envoyé des documents pour l'acquisition de deux armes de catégorie C le 24/09/2016, hier j'ai reçu enfin un courrier me demandant les copies des récépissés des ces deux armes, autant de temps (plus de  4 mois)pour me demander ces documents, c'est aberrant.

Maintenant, vu que j'ai pas ces documents ça risque d'être encore plus compliqué, j'ai envoyé les explications par mail pour savoir quel sont les démarches a suivre, ils s'engagent a répondre sous 5 jours par mail

Pour info, on a rempli les Cerfas avec mon père, ce sont des armes qu'il a hérité de son frère décédé mais on a pas retrouvé les papiers des armes, je vous tiens au courant car je sais que je suis pas le seul dans cette situation.
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timal
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Jeu 2 Fév 2017 - 20:48
Déjà une réponse, pour ce qui est du délai de la réponse par mail ils tiennent leurs engagements, pour le reste c'est vraiment désespérant

Voila en détail ma question et la réponse:

Demande :
Affaire suivie par S........ ..........

Bonjour,

Je vous ai envoyé le 24/09/2016 les documents pour la déclaration
d'acquisition de deux armes de catégorie C.

Aujourd'hui je reçois une lettre me demandant les copies des récépissés
de ces deux armes.

Mon père ..... ....... vient d'hériter des biens de son frère ......
........ décédé, ne chassant plus mon père veut me céder ces armes,
nous n'avons pas retrouvé les papiers des armes, quel est la démarche a
suivre svp ?

Cordialement.

----------------------------------------------

Réponse :
Bonjour monsieur,

Je vous confirme mon courrier de janvier 2017, à savoir :

- la copie du récépissé de l’arme matricule 3......., c’est la preuve de l’enregistrement de ladite arme par le vendeur,
- la copie du récépissé de l’arme matricule V......., c’est la preuve de l’enregistrement de ladite arme par le vendeur.

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire,

-----------------------------------------------

Conclusion, aucune réponse a ma question, pour info le service n'est pas joignable par tel et ne reçoit pas.

Il me reste deux solutions, abandonner toutes démarches et garder les armes ou reposer la question en lui disant bien que je n'ai pas les récépissés avec le risque que ça dure une éternité ou au pire qu'on me demande de restituer les armes.

Je penche plutôt pour la première solution, qu'en pensez vous ?
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grugeur
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Jeu 2 Fév 2017 - 20:58
Bonsoir

ça me fait penser à :
1 le chef a raison
2 le chef a toujours raison
3 se rapporter à l'article 2 ...
etc etc ....un truc comme ça .

Je ferait comme toi , 1er solution
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Gaby53
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Jeu 2 Fév 2017 - 21:49
Autre solution,
vas voir un armurier, il a surement une solution genre "dépôt-vente" fictifs et il les remet à ton nom.
C'est lui qui les déclare.

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Lao Tseu a écrit: Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis-toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland.
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grugeur
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Jeu 2 Fév 2017 - 21:56
Oui , mais vu que timal a fait des démarches , ils ne pourront pas croisés les infos ?
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timal
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Jeu 2 Fév 2017 - 21:58
merci a vous

Je vais aller a Intersport, c'est le seul armurier près de chez moi, si il peut rien faire ce sera la solution 1
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Gaby53
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Jeu 2 Fév 2017 - 22:05
@timal a écrit:merci a vous  

Je vais aller a Intersport, c'est le seul armurier près de chez moi, si il peut rien faire ce sera la solution 1
Intersport ? le magasin de fringues de sport comme décat ?

C'est pas un armurier ça ...

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Lao Tseu a écrit: Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis-toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland.
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Gaby53
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Jeu 2 Fév 2017 - 22:11
@grugeur a écrit:Oui , mais vu que timal a fait des démarches , ils ne pourront pas croisés les infos ?
Il s'en fiche, la pref veut des récépissés, c'est elle qui lui enverra après la déclaration de l'armurier.

Le souci principal, dans cette affaire est que son père n'a pas dû les déclarer en temps et heure.
Les cas d'un héritage est prévu, encore faut-il que cet héritage soit mentionné quelque part ...

Édit : Il y a aussi une possibilité sur le CERFA 12650*03 qui s’appelle "mise en possession" à la place de "achat, céder, etc. " ((voir ici)

Cela permettrait à ton père de la déclarer, puis de la céder à son tour.
Je suis sûr qu'un armurier peut dépatouiller l'affaire.


Dernière édition par Gaby53 le Ven 3 Fév 2017 - 9:33, édité 1 fois

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Lao Tseu a écrit: Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis-toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland.
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Keiler
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 6:52
Bonjour,

@timal
Ton père a-t-il déclaré ces armes?
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 9:16
La solution 1 n'en est pas une, car tu resteras en infraction !
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Eric68
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 9:23
Là où c'est abusé, c'est qu'à la Préfecture, ils ont toutes les infos avec le numéro de série de l'arme si elle a été déclaré. Et s'ils ne peuvent pas comprendre qu'on tente de régulariser une situation floue, c'est qu'ils sont très c..s. Malheureusement, ça devient une généralité, je pense...

J'ai eu de la chance de pouvoir enregistrer à mon nom sans souci, deux mixtes de mon grand-père qui n'avait jamais été régularisés. Mais ça c'était avant...

Pour la lenteur, je confirme qu'il ne faut pas être pressé.
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timal
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 9:37
Merci a tous,

Mon oncle est décédé récemment, l'héritage est en cours mais la aussi ça prend du temps, le problème c'est que mon père ne chasse plus depuis bien longtemps et il me semble que pour acquérir une arme il faut avoir un permis en cours de validité ou de l'année précédente non ?

@ JP2 , je sais bien que la solution 1 n'est pas la solution idéale mais bon comme dit Eric68 je leurs donne des infos pour savoir quoi faire et ils m’envoient une réponse a la c.. qui ne me fais pas avancer
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grugeur
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 9:42
Bonjour

Je sais  que pour l' achat d ' une arme neuve ou d' occasion il faut bien
le permis de chasse validé
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Gaby53
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 10:03
@timal a écrit:Merci a tous,

Mon oncle est décédé récemment, l'héritage est en cours mais la aussi ça prend du temps, le problème c'est que mon père ne chasse plus depuis bien longtemps et il me semble que pour acquérir une arme il faut avoir un permis en cours de validité ou de l'année précédente non ?

@ JP2 , je sais bien que la solution 1 n'est pas la solution idéale mais bon comme dit Eric68 je leurs donne des infos pour savoir quoi faire et ils m’envoient une réponse a la c.. qui ne me fais pas avancer  

Bonjour,
non, pas dans le cas d'un héritage. (il peut la déclarer avec un certificat médical, puis la céder à une personne autorisée)
(voir ICI)

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Lao Tseu a écrit: Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis-toi que le grand chêne aussi, un jour, a été un gland.
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 10:37
@timal a écrit:Merci a tous,

Mon oncle est décédé récemment, l'héritage est en cours mais la aussi ça prend du temps, le problème c'est que mon père ne chasse plus depuis bien longtemps et il me semble que pour acquérir une arme il faut avoir un permis en cours de validité ou de l'année précédente non ?

@ JP2 , je sais bien que la solution 1 n'est pas la solution idéale mais bon comme dit Eric68 je leurs donne des infos pour savoir quoi faire et ils m’envoient une réponse a la c.. qui ne me fais pas avancer  

Par dans le cas d'une mise en propriété par héritage, un certificat médical suffit.

La situation est bloquée tant que ton père ne déclare pas les armes à son nom. Ensuite il peut procéder à la session.
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timal
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 10:50
Merci gaby53 et keleir

Si je comprend bien, si mon père hérite de tous les biens, ça comprends les armes mêmes si elle ne sont pas mentionnées ? et dans le cas ou elle n'ont jamais été déclarées ça risque toujours de poser un problème ou justement le fait d'en hérité fait qu'on peut les régulariser ?
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Keiler
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 10:55
Si j'ai bonne mémoire, on en avait déjà parlé.
C'est à ton père de faire les démarches de déclaration à son nom.
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timal
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 11:10
@Keiler a écrit:Si j'ai bonne mémoire, on en avait déjà parlé.
C'est à ton père de faire les démarches de déclaration à son nom.

Oui j'ai bien compris mais je sais toujours pas si il peut régulariser des armes qui n'étaient pas déclarées .
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JP2
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 11:28
Par héritage, aucun problème, j'ai de cette manière, il y a un peu plus d'un an, régularisé le cas d'un Mauser 98K et d'un Berthier M16 au décès de ma Mère.
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timal
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 11:39
Merci beaucoup

Donc faut remplir le cerfa n° 12650*03 , au nom de mon oncle et mon père, joindre un papier de l'héritage et une feuille de visite médicale pour mon père ?
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Keiler
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 14:44
yes
  
Heu, Ton père ou ton oncle ??  Tu ne peux pas mettre 2 noms sur le même certificat!
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Eric68
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 14:51
Ben si ! Le "vendeur" et "l'acheteur"
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Keiler
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 17:01
Ah oui, ok!
il serait mieux d'ajouter un courrier d'explication, précisant que les récépissés du défunt n'ont pas été retrouvés.
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JP2
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 17:05
Dans la case Acquéreur ou personne mise en possession il faut mettre les nom et prénoms de ton père.

Dans la case Vendeur ou Cédant il faut écrire "héritage de feu nom et prénom de ton oncle".
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gxa68
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Re: Acquisition arme catégorie C, lenteur de la préfecture

le Ven 3 Fév 2017 - 17:10
Heureusement que pour une kalachnikof,c'est plus facile.....;
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