Passion La Chasse
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frablo
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règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 20:23
Bonsoir,


dans le cadre d'une battue, un voisin inscrit au registre de battue, non détenteur de bracelet chevreuil, peut-il tirer un chevreuil sur ses propres terres ?
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chris01
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 20:36
dans le cadre d'une battue, le voisin inscrit dans la dite battue se doit de chasser sur le territoire de la battue organisée et n'a rien à faire sur le territoire voisin, même si c'est son territoire d'origne et encore moins d'y tirer quoique ce soit.


Dernière édition par chris01 le Mer 18 Jan 2017 - 20:38, édité 1 fois
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bof
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 20:37
ça ne peut être possible que si il est sur son territoire, mais si il est sur son territoire il n'est pas en battue sur le votre!!!! comment expliquer cela clairement!!!!
et en plus si il n'a pas de bracelet chevreuil il n'a pas le droit, un bracelet est délivré pour un territoire, pas pour un chasseur!
je comprends pas vraiment la situation, mais ça ressemble fort à une infraction
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Gaby53
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 21:46
Je ne serais pas aussi catégorique que vous.
Si le voisin participe à la battue sur un territoire voisin du sien et qu'il autorise le tir sur ses terres
je ne vois pas ou est le problème.
Cela se pratique souvent , par exemple un bois au bord d'un pré.
Le tir dans le bois n'est pas forcément simple et l'organisateur de la battue demande au voisin s'il peut tirer sur ses terres.

L'animal chassé l'est bien sur le territoire alloué.
S'il est tiré sur le terrain voisin sans autorisation, là il y a infraction.

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Lao Tseu a écrit: Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis-toi que
le grand chêne aussi, un jour, a été un gland.
laurent42
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 21:55
Il me semble comprendre la question
vous voulez faire une battue sur votre territoire et placer votre invité sur son territoire a lui
si il signe votre registre et tire un animal sortant de votre territoire et met un bracelet de votre société
il me semble que cela est légal
les fédéraux pourraient dire que c'est une action de chasse sur terrain d'autrui mais étant le sien à la base, je sais pas comment ça pourrait se terminer
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chris01
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 21:56
@frablo a écrit:Bonsoir,


dans le cadre d'une battue, un voisin inscrit au registre de battue, non détenteur de bracelet chevreuil, peut-il tirer un chevreuil sur ses propres terres ?

çà demande plus de précisions
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chris01
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 21:59
@chris01 a écrit:
@frablo a écrit:Bonsoir,


dans le cadre d'une battue, un voisin inscrit au registre de battue, non détenteur de bracelet chevreuil, peut-il tirer un chevreuil sur ses propres terres ?

çà demande plus de précisions

si il n'a pas un bracelet de chevreuil sur son territoire, il ne doit pas tirer un chevreuil sur son territoire de toute façon.
laurent42
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 22:02
@chris01 a écrit:
@frablo a écrit:Bonsoir,


dans le cadre d'une battue, un voisin inscrit au registre de battue, non détenteur de bracelet chevreuil, peut-il tirer un chevreuil sur ses propres terres ?

çà demande plus de précisions

Il doit pouvoir mais en utilisant un bracelet de votre société et vous le laisser
après libre à vous de lui donner l'animal à la fin ou non
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Gaby53
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 22:07
@laurent42 a écrit:Il me semble comprendre la question
vous voulez faire une battue sur votre territoire et placer votre invité sur son territoire a lui
si il signe votre registre et tire un animal sortant de votre territoire et met un bracelet de votre société
il me semble que cela est légal
les fédéraux pourraient dire que c'est une action de chasse sur terrain d'autrui mais étant le sien à la base, je sais pas comment ça  pourrait se terminer

Là, c'est un autre cas de figure, le voisin est posté chez lui, tire un animal sans avoir de bracelet sur son terrain. ??

Le cas que je connais, le voisin participe à la battue mais est posté sur le territoire ou cette battue est organisée.
Il s'agit juste de l'action de tir du gibier qui sort de ce territoire sur son terrain.
Ça, c'est une pratique courante chez nous. (exemple un maïs qui borde la prairie d'un voisin)

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Lao Tseu a écrit: Si tes résultats ne sont pas à la hauteur de tes espérances, dis-toi que
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laurent42
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 22:11
Je suis d'accord mais il participe à la battue de ses voisins en tant qu'invité donc appartient momentanément à la société voisine
seul le positionnement de l'invité sur son territoire de base peut poser problème en aucun cas c'est le problème de bracelet car le plan de chasse est délivré à la société qui l'invite et qu'un bracelet de cette société sera posé sur l'animal


Dernière édition par laurent42 le Mer 18 Jan 2017 - 22:30, édité 1 fois
laurent42
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 22:13
Par contre il ne doit pas garder le gibier, il doit y avoir un acte de donnation pour le garder
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chris01
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 22:13
@laurent42 a écrit:
@chris01 a écrit:
@frablo a écrit:Bonsoir,


dans le cadre d'une battue, un voisin inscrit au registre de battue, non détenteur de bracelet chevreuil, peut-il tirer un chevreuil sur ses propres terres ?

çà demande plus de précisions

Il doit pouvoir mais en utilisant un bracelet de votre société et vous le laisser
après libre à vous de lui donner l'animal à la fin ou non

chez nous (01) les bracelets sangliers/chevreuils sont attribués à une société et ne servent qu'à cette société, après, c'est vrai que chacun peut faire comme il l'entend, on fait ce que l'on veut, on tire même si c'est pas permis, etc...il y a des tas de ronciers ou murgiers pour camoufler des animaux morts (on reviendra en cherchant les chiens!!!!), mais là....çà dépasse mon éthique "CHASSE".
laurent42
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 22:28
Ne t'inquiète pas je ne suis pas comme sa, tuer pour le plaisir
je réponds simplement à la question posé
relie mon message pour éviter toute confusion
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Gaby53
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 22:31
@laurent42 a écrit:Je suis d'accord mais il participe à la battue de ses voisins en tant qu'invité donc appartient momentanément à la société voisine
seul le positionnement de l'invité sur son territoire de base peut poser problème en aucun cas c'est le problème de bracelet car le plan de chasse est délivré à la société qui l'invite

En tous cas, c'est une bonne question que je poserai bien à la fédé à l'occasion.

Je sais qu'il m'est arrivé d’être posté sur un terrain voisin de celui ou était organisé la battue car l'organisateur avait l'autorisation du propriétaire de tirer chez lui, mais c'était des sangliers et il n'y avait pas la notion de bracelet.
Comme c'était en présence de techniciens de la fédération et de l'ONCFS, je pense que cette pratique est autorisée.

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domdu79
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 22:49
On pratique ça regulierement sur une des sociétés ou il y a plusieurs chasses privées qui morcellement le territoire.
Avec un accord établi depuis de nombreuses annees, les postés se mettent en bordure des chasses gardées et tirent les animaux sortants dans la chasse, car il est quasi impossible d'avoir une ligne de tir correcte.ex : bordure de bois qui fait la limite et on ne tire pas dans la traque.
Ça n'ac pas l'air de poser de problèmes cote garderie.
alex57
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Mer 18 Jan 2017 - 23:33
@laurent42 a écrit:Je suis d'accord mais il participe à la battue de ses voisins en tant qu'invité donc appartient momentanément à la société voisine
seul le positionnement de l'invité sur son territoire de base peut poser problème en aucun cas c'est le problème de bracelet car le plan de chasse est délivré à la société qui l'invite et qu'un bracelet de cette société sera posé sur l'animal

Le problème, c'est que si le chasseur est sur son terrain, et qu'il ne possède pas de bracelet ou plan de tir sur ce terrain, si il est invité par la société voisine c'est cette société qui est en infraction. Dans un cas comme dans l'autre il y a infraction au plan de tir. Le plan de tir est attribué à une société ou à un adjudicataire pour un territoire précis.
CZ452
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Jeu 19 Jan 2017 - 9:10
Je suis entièrement d'accord avec l'analyse d'Alex 57.
Un plan de chasse est attribué à un territoire donné. Légalement parlant, les dispositifs de marquages de ce territoire ne peuvent pas être utilisés pour chasser sur un autre territoire.
Néanmoins, à ce principe, il y a une dérogation.
En effet, on peut utiliser un dispositif de marquage d'un territoire donné sur un autre  territoire sous réserve de remplir 3 conditions:
1° Que sur le premier territoire détenteur d'un plan de chasse, le plan minimum soit réalisé.
2° Que le second territoire soit contigu au premier.
Avoir l'accord du détenteur du droit de chasse du territoire contigu  
frablo
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Jeu 19 Jan 2017 - 9:13
@laurent42 a écrit:Il me semble comprendre la question
vous voulez faire une battue sur votre territoire et placer votre invité sur son territoire a lui
si il signe votre registre et tire un animal sortant de votre territoire et met un bracelet de votre société
il me semble que cela est légal
les fédéraux pourraient dire que c'est une action de chasse sur terrain d'autrui mais étant le sien à la base, je sais pas comment ça  pourrait se terminer

Vous avez parfaitement cerné le problème.
En effet, il me semble que je serais hors des clous, si tant est que le garde connaisse précisément les limites du territoire de chasse.
Je vais donc faire comme d'habitude et laisser les chevreuils s'échapper par cette enclave.
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Bondika
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Jeu 19 Jan 2017 - 9:34
Dans le 01 comme l'a dit Chris "normalement" les bracelets sangliers et chevreuils sont nominatifs par territoire.

Mais on peut apparemment prêter des bracelets entre société même si c'est interdit, les gardes le tolèrent. Vécu cette saison !
alex57
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Re: règlement droit de chasse et voisins

le Jeu 19 Jan 2017 - 9:54
@frablo a écrit:
@laurent42 a écrit:Il me semble comprendre la question
vous voulez faire une battue sur votre territoire et placer votre invité sur son territoire a lui
si il signe votre registre et tire un animal sortant de votre territoire et met un bracelet de votre société
il me semble que cela est légal
les fédéraux pourraient dire que c'est une action de chasse sur terrain d'autrui mais étant le sien à la base, je sais pas comment ça  pourrait se terminer

Vous avez parfaitement cerné le problème.
En effet, il me semble que je serais hors des clous, si tant est que le garde connaisse précisément les limites du territoire de chasse.
Je vais donc faire comme d'habitude et laisser les chevreuils s'échapper par cette enclave.

Si la parcelle concernée est une enclave, il est possible de l'intégrer au territoire de chasse en adressant à la fédération l'annexion de cette partie (avec l'accord du propriétaire) mais l'application ne prendra effet qu'à la nouvelle saison de chasse.

Je vis actuellement ce genre de situation, j'ai une réserve (réservataire de terrains privés) qui ne me permet plus d'avoir de plan de tir, suite à la vente de parcelles boisées. J'ai fusionné avec la société voisine, ce qui me permet de chasser collectivement le grand gibier avec SON plan de tir, et de chasser le petit gibier à ma guise sur ma réserve.
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