Passion La Chasse
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gxa68
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Cerf
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Détention catégorie D1

le Dim 18 Déc 2016 - 11:49
Un ami m'a posé une question.....Il ne prend plus son permis...Est ce que ça pose un problème pour la détention d'un fusil en D1 ??? Je crois qu'en Allemagne,c'est la destruction,mais en France,je ne sais pas
J'ai cherché sur le Net,mais je n'ai rien trouvé pour ce cas de figure.....
Merci à JP2 ou autre spécialiste ......
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CZ452
Palombe
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Re: Détention catégorie D1

le Dim 18 Déc 2016 - 14:33
GXA68,

Pas de problème, en l'état actuel de la législation,  il peut légalement conserver son arme.
CZ
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Invité
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Re: Détention catégorie D1

le Dim 18 Déc 2016 - 18:06
Aucun souci Gérard, les catégories D1 sont simplement soumises à enregistrement.
Sans permis il ne pourra plus acheter de cartouches, c'est tout.
JP2
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Cerf
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Re: Détention catégorie D1

le Dim 18 Déc 2016 - 18:40
Pas les catégories D !!! Ce sont les catégories B qui sont soumises à autorisation préalable.
Bondika
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Palombe
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Re: Détention catégorie D1

le Lun 19 Déc 2016 - 9:08
Catégorie D, on est sur déclaration... Sans permis, plus d'achat de munition mais pas de problème pour la détention a mon avis.
JP2
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Cerf
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Re: Détention catégorie D1

le Lun 19 Déc 2016 - 10:28
La catégorie D 1°) est soumise à enregistrement ! Les autres item de la catégorie D sont libres d'acquisition et de détention.
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pesket29
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Re: Détention catégorie D1

le Mar 10 Jan 2017 - 18:57
Bonsoir.

Je n'arrive pas à trouver le classement des armes avec la nouvelle réglementation. Je pose cette question car j'aimerais savoir comment est classé un fusil semi-automatique, 3 coups canon lisse de plus de 60 cm.
Si quelqu'un peut me mettre toute les classifications des armes de chasse ce serait super.

Merci d'avance.
Keiler
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Cerf
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Re: Détention catégorie D1

le Mar 10 Jan 2017 - 19:03
Bonsoir, 
Un fusil semi-automatique, 3 coups canon lisse de plus de 60 cm est classé en catégorie C et est soumis à déclaration comme les armes rayées.
JP2
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Cerf
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Re: Détention catégorie D1

le Mar 10 Jan 2017 - 19:21
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pesket29
Perdreau
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Re: Détention catégorie D1

le Mar 10 Jan 2017 - 20:21
Merci pour votre réponse.
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