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 société de chasse privée

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AuteurMessage
dragongiovanni
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MessageSujet: société de chasse privée Ven 14 Oct 2016 - 21:09

BOnsoir...J'aimerai savoir si il est possible de créer une société de chasse privée dans le cadre d'une société agricole ??? merci pour vos réponses....
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bibiced
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MessageSujet: Re: société de chasse privée Sam 15 Oct 2016 - 18:36

Tu peux faire un groupement de propriétaire ou une chasse gardée propriété privée il me semble.
Il faut par contre que tu ais une certaine superficie d'un seul tenant.
Dans le 11 c'est 30 hectares.
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dragongiovanni
Perdreau
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Localisation : Sainte-Menehould
Date d'inscription : 21/09/2016

MessageSujet: Re: société de chasse privée Lun 17 Oct 2016 - 20:15

oui il y a 500 hectares de foret dans le domaine....donc je pourrai intégrer la société de chasse privée dans la société agricole ?
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alex57
Palombe
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Date d'inscription : 13/02/2014

MessageSujet: Re: société de chasse privée Lun 17 Oct 2016 - 22:53

Bonsoir, la société agricole, détentrice du droit de chasse peut: soit faire la société de chasse, ou céder le droit (bail) à une société ou même un particulier.
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Bondika
Palombe
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MessageSujet: Re: société de chasse privée Lun 24 Oct 2016 - 21:09

Ces 500 hectares ne sont pas chassés jusqu’à aujourd'hui ?
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dragongiovanni
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MessageSujet: Re: société de chasse privée Lun 24 Oct 2016 - 21:40

non....juste 1 a 2 fois par an avec un groupe restreint...c'est plein de gibier
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Bondika
Palombe
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MessageSujet: Re: société de chasse privée Lun 24 Oct 2016 - 21:48

Si aucun bail, pas de problème pour y chasser en société de chasse privée, le représentant de la société agricole étant le détenteur du droit de chasse, il peut le léguer.
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dragongiovanni
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Date d'inscription : 21/09/2016

MessageSujet: Re: société de chasse privée Jeu 27 Oct 2016 - 21:26

non il n'y a aucun bail sur ces 500 hectares de foret....il peut donc créer sa société de chasse privée sur sa société agricole si j'ai bien compris ? quelles sont les démarches à effectuer pour mettre en place cette société ?
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lenaic
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MessageSujet: Re: société de chasse privée Lun 31 Oct 2016 - 5:59

Si tu es le représentant de cette société et que c'est toi qui a le droit de chasse ... tu prends ton chien et ton fusils et go 😊 tu peux prendre des renseignements aupres de ta fédération départemental .
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société de chasse privée
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