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 Enclos de chasse

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MattO42
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Nombre de messages : 2
Age : 25
Localisation : Saint Etienne
Date d'inscription : 14/10/2016

MessageSujet: Enclos de chasse Ven 14 Oct 2016 - 10:06

J'aimerais en connaître plus sur la règlementation pour les enclos cynégétiques (en résumé qu'est ce qu'un propriétaire à le droit ou non de faire pour la construction de son enclos).
Le code de l'environnement précise que le terrain doit être attenant à une habitation et doit être entourées d'une clôture continue et constante faisant obstacle à toute communication avec les terrains voisins et empêchant le passage de l'homme et du gibier à poil.
1)Pour la clôture avez vous des exemples d'application départementale notamment pour son dimensionnement?
2)Lorsqu'un enclos est traversé par un cours d'eau, comment concilier la réglementation sur la chasse et la réglementation sur l'eau? Une clôture peut empêcher l’écoulement et créer des embâcles par exemple...
3)Quelle la règlementation pour l'installation de clôture en milieu boisé?
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Bondika
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 311
Age : 22
Localisation : Saint André de corcy
Date d'inscription : 21/05/2013

MessageSujet: Re: Enclos de chasse Mar 8 Nov 2016 - 19:56

Tu peux trouver des infos sur le site de l'ONCFS. Après, si vraiment tu as des questions particulières et plus précises, n'hésite pas a appeler la brigade de ton département, ils t'apporteront les réponses Wink
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