Passion La Chasse
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jys
Palombe
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Association ?

le Lun 29 Aoû 2016 - 12:32
Salut à tous je ne sais pas si je passe au bon endroit mais je suis à la recherche désespérée d'une association de défense des chasseurs autre que les fédérations départementales ou fédération nationale est-ce que quelqu'un pourrait m'aiguiller vous plaît
Setter50
Sanglier
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Re: Association ?

le Mar 30 Aoû 2016 - 9:41
C'est quoi ton problème ?
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jys
Palombe
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Re: Association ?

le Mar 30 Aoû 2016 - 16:32
En gros on conteste la légalité des votes lors de l'assemblée générale pour un nombre de voix par personne (propriétaire de terrain chassable)
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JP2
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Re: Association ?

le Mar 30 Aoû 2016 - 17:16
Il s'agit d'une ACCA ?
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jys
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Re: Association ?

le Mar 30 Aoû 2016 - 17:18
Oui
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JP2
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Re: Association ?

le Mar 30 Aoû 2016 - 17:23
Alors c'est simple, c'est écrit dans les statuts !

"Les membres ayant fait apport à l’association communale d’un droit de chasse, de façon volontaire ou non, disposent d’une voix en tant que membre apporteur et d'un maximum supplémentaire de six voix par tranche de 20 hectares, un apport inférieur à 20 hectares emportant l’attribution d’une voix supplémentaire."

Amicalement, JP2.
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jys
Palombe
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Re: Association ?

le Mar 30 Aoû 2016 - 17:25
Oui justement un gars est venu avec les voix de son père non chasseur
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JP2
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Re: Association ?

le Mar 30 Aoû 2016 - 17:27
Attention, ce n'est pas parce qu'il est non chasseur, qu'il ne peut être membre de l'ACCA !

Toujours dans les statuts :

"II - Le propriétaire ayant fait apport d’un territoire de chasse mais non chasseur est sur sa demande, sauf s’il a manifesté son opposition dans les conditions fixées par le 5° de l’article L. 422-10 du Code de l'environnement, membre de droit de l’association sans être tenu de la cotisation prévue à l’article 13, ni de la couverture du déficit éventuel de l’association."


Dernière édition par JP2 le Mar 30 Aoû 2016 - 17:31, édité 1 fois
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jys
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Re: Association ?

le Mar 30 Aoû 2016 - 17:30
Oui je suis au courant mais ne peut pas transmettre son droit de chasse
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