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 rattachement de terre en plus

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AuteurMessage
herve 65
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MessageSujet: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 15:05

bonjour, sur une société intercommunale de chasse de 600h environ le président de la société a rajouter la superficie d'un terrain privé je pense qui est situé a une trentaine de km de notre société.Donc plus de terre déclaré dans notre société ce qui fait que la fédération de chasse a accorder trois bracelets de cervidé, monsieur le président rembourse le prix de ces trois des bracelets qu'il va chasse sur ce terrain privé.Quel peut'il me c'il en a le droit?merci
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Royavivis
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 15:16

ça me parait étrange... Il agrandit la chasse avec un terrain privé mais de ce fait tous les membres de la société peuvent aller chasser sur le terrain privé non ?
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renard81jm
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 15:29

il peux acheté des bracelets a sa société avec l'accord du bureau. exemple les tirs d'été
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herve 65
Perdreau
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 16:29

bonjour,non juste lui va chasser sur terrain ,quant a achat des bracelets je suis ok il peut les acheter,mais comme tu dit par exemple pour les tir d'été, mais sur le territoire ou on était attribuer ces bracelets, je pense pas qu'il puisse s'en servir a une trentaine ou quarantaine de kilomètre la société.
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Royavivis
Bécasse
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 16:41

Si votre société est rattachée légalement au territoire c'est tout à fait possible... si je ne m'abuse...
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Keiler
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 16:58


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renard81jm
Palombe
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 16:59

@Royavivis a écrit:
Si votre société est rattachée légalement au territoire c'est tout à fait possible... si je ne m'abuse...
tout a fait
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herve 65
Perdreau
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 17:08

je ne pense pas quelle en soit sinon les bêtes qu'on arrive pas a tuer sur la société seraient chasser sur ce terrain au lieu de fermer des bracelets
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herve 65
Perdreau
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 17:13

de plus l'info elle lui a échapper au secrétaire,apparemment seul certain du bureau sont au courant d'autre n'en savent rien ils ont même était surpris
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Keiler
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 17:20

Sacré histoire !

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charles01
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 17:25

Petite magouille entre copains.
C'est courant dans notre vieille France.
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Keiler
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MessageSujet: Re: rattachement de terre en plus Mer 27 Juil 2016 - 17:36

Et oui !!

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