Passion La Chasse
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hooper71
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Modification d'arrêté concernant la déclaration en mairie

le Mer 13 Juil 2016 - 8:05
Bonjour ,
suite à la modification de l'arrêté concernant la déclaration de piégeage en mairie , celle ci devenant triennale et non plus annuelle
http://www.unapaf.fr/IMG/pdf/arrete_du_28_juin_2016_modifiant_l_arrete_du_29_janvier_2007.pdf ,
est ce que quelqu'un sait si il existe de nouveaux imprimés ?
Pour ma part , la mairie n'est même pas au courant ...

Merci d'avance pour vos réponses .
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Vincent-du-nord
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Re: Modification d'arrêté concernant la déclaration en mairie

le Mer 13 Juil 2016 - 10:50
Idem chez moi, la mairie n'est pas encore au courant, va t'il falloir refaire une déclaration ?
renard81jm
Sanglier
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Re: Modification d'arrêté concernant la déclaration en mairie

le Mer 13 Juil 2016 - 11:01
d'après la lecture sa passe a trois ans se qui est une bonne chose après pas plus au courant
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kiriquad 04
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Re: Modification d'arrêté concernant la déclaration en mairie

le Mer 13 Juil 2016 - 12:31
Pas encore passé au journal officiel , donc pour ce type de déclaration attendons l'an prochain

A+
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hooper71
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Re: Modification d'arrêté concernant la déclaration en mairie

le Mer 13 Juil 2016 - 13:23
@kiriquad 04 a écrit:Pas encore passé au journal officiel , donc pour ce type de déclaration attendons l'an prochain

A+

Apparemment si !

http://www.unapaf.fr/IMG/pdf/arrete_du_28_juin_2016_modifiant_l_arrete_du_29_janvier_2007.pdf
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Maître
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Re: Modification d'arrêté concernant la déclaration en mairie

le Mer 13 Juil 2016 - 13:47
Des piégeurs chez moi ont le nouvel imprimé, mais quand j'ai demandé à la FDC ils m'ont envoyé l'ancien imprimé.

Donc je ne pense pas qu'il y'est de soucis pour le moment
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