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 declaration juxtapose!

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benoite
Perdreau
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MessageSujet: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 10:42

bonjour a tous ,
voila je viens de recupere un juxtapose chez mon grand pere qui n a jamais ete declare et je voudrai faire cela dans dans les regles de l'art car je souhaite le conserver en souvenir et chasser avec.
je souhaite le declarer ! comment faire le plus simplement possible? merci a tous pour votre echange
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JP2
Cerf
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 11:42

Ce fusil n'avait, à l'époque, pas à être déclaré. Aujourd'hui, il doit faire l'objet d'un enregistrement à l'aide du Cerfa ci dessous :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do

Amicalement, JP2.
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benoite
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 11:50

re bjr par contre il faut qu il apparaice que moi sur la declaration comment on fais parceque c est inscrit aquereur vendeur ? desoler d etre un Boulet mais je veus faire bien les choses comme ça pas de problemes
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5rcs
Palombe
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 12:28

@JP2 a écrit:
Ce fusil n'avait, à l'époque, pas à être déclaré. Aujourd'hui, il doit faire l'objet d'un enregistrement à l'aide du Cerfa ci dessous :

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do

Amicalement, JP2.

En effet,c'est au cas ou un méchant terroriste après avoir serti au coin du feu lors d'une longue soirée d'hiver de jolies cartouches marbrées de la manu aurait l'idée d'aller faire un doublé de pauvres gens....
Fred
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benoite
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 12:39

???
lol!
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labalain
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 13:19

Si...! ton grand-père te l'avait donné avant 2011, dans ce cas, tu n'aurais rien à faire.
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benoite
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 13:33

re bjr il me la donner avant 2011 mais moi je voudrai pouvoir le declarer en bon edu forme cela me rassurerez lol!
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labalain
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 13:39

Dans ce cas, tu suis les conseils de JP2.
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CZ452
Bécasse
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 14:07

Benoite,

Tu as raison de l'enregistrer ce vieux fusil !!!!

Ainsi, lorsque la guerre civile éclatera en France, les autorités pourront le récupérer rapidement pour le passer au pilon. Adieu le fusil du Pépé. Perdu à jamais ....
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JP2
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 14:25

Si il t'a été donné avant Décembre 2011, tu ne fais surtout rien, il n'a pas à être enregistré !!!

Article 20 du Décret 2013-700 :
.......
Cette disposition ne s'applique pas aux armes soumises à enregistrement acquises et détenues avant le 1er décembre 2011.


Amicalement, JP2.
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biloutte
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 18:10

surtout ne le déclare pas , pas besoin de le faire
j'ai récupérer le juxtaposé de mon père et pas question que je le déclare
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benoite
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 18:16

bjr bilouette comment je fais si je veux chasser avec merci bcp
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JP2
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 19:21

Eh bien tu chasses avec, point barre ! Les agents chargés de la police de la chasse ne te demanderont jamais un récépissé de déclaration ou d'enregistrement, ce n'est pas de leur ressort.

Amicalement, JP2.
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benoite
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 21 Juin 2016 - 20:19

ok un grand merci a tous pour vos reponses bonne soiree
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Kirkhamm
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mer 22 Juin 2016 - 10:12

@JP2 a écrit:
Si il t'a été donné avant Décembre 2011, tu ne fais surtout rien, il n'a pas à être enregistré !!!

Article 20 du Décret 2013-700 :
.......
Cette disposition ne s'applique pas aux armes soumises à enregistrement acquises et détenues avant le 1er décembre 2011.


Est ce que cette disposition s'applique également aux carabines? Est ce que le détenteur doit forcément avoir un permis de chasse (ou licence de tir)? Une vieille histoire de succession dont on n'arrive pas à se dépatouiller...
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JP2
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mer 22 Juin 2016 - 11:56

Non ça ne s'applique pas aux carabines qui sont classées en catégorie C et font obligatoirement l'objet d'une déclaration !

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Kirkhamm
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mer 22 Juin 2016 - 13:59

Merci pour la précision, je n'y croyais pas trop Smile
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svgarcia
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mer 22 Juin 2016 - 19:34

Et pour les semi-auto ?
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JP2
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mer 22 Juin 2016 - 21:12

Les semi-auto sont en catégorie C donc déclaration obligatoire !
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jean lau2A
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Lun 25 Juil 2016 - 21:59

bonjour je voulais savoir, jai 3 vieux juxta que jai eu en heritage et un superposer aussi d'heritage faut il que je les declare, et les 14mm ? merci
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AFONDEBALLE36
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Lun 25 Juil 2016 - 23:35

Salut Jean lau2A
Si même les corses se mettent à déclarer les armes qu'ils n'ont pas besoin de déclarer, ou va-t-on ? lol!
Non tu n'as pas besoin de les déclarer !
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jean lau2A
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 26 Juil 2016 - 6:29

ahah non cetait pour savoir, par contre mon mixte vu quil a le canon rayer je suis obliger
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AFONDEBALLE36
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 26 Juil 2016 - 7:56

Oui, catégorie C le mixte donc déclaration
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Keiler
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 26 Juil 2016 - 7:59

Il y a une date à prendre en compte pour la mise en possession d'arme lisse, je crois que c'est décembre 2011.

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" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
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jean lau2A
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MessageSujet: Re: declaration juxtapose! Mar 26 Juil 2016 - 8:54

2 juxta en 2013 mon grand père les a axhetter et les 2 autre mon ocle je sais pas mais neuf a mon avis (un idéal et un zoli )
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declaration juxtapose!
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