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 Convocation AG association déclarée

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AuteurMessage
Bondika
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 310
Age : 22
Localisation : Saint André de corcy
Date d'inscription : 21/05/2013

MessageSujet: Re: Convocation AG association déclarée Mer 4 Mai 2016 - 18:10

Sur ce lien ils disent bien que le changement de statut doit ce faire en AG mais en AG ordinaire ou extraordinaire, la est la question ?
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orion33
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 295
Age : 64
Localisation : gironde
Date d'inscription : 27/11/2011

MessageSujet: Re: Convocation AG association déclarée Mer 4 Mai 2016 - 18:24

En AG ordinaire, sinon selon la règle, "ce qui n'est pas interdit est  autorisé", cela serait précisé car une AG extraordinaire répond à des règles plus précises.
Pour info, sauf soucis particulier les AG "ordinaires" suffisent amplement à faire toutes modifications.
Sans vouloir critiquer quoi que ce soit, dans le doute , tu as toujours la fédé de ton coin dont les services juridiques sont à ta disposition( ils ont suffisamment d’exemples et connaissent les règles et droits, ainsi que la jurisprudence ..
Perso, (comme dit plus haut par un membre ) j'appliquerais les règles et statuts des ACCA qui ont largement fait leurs preuves depuis le temps.


Dernière édition par orion33 le Mer 4 Mai 2016 - 18:48, édité 1 fois
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Bondika
Palombe
Palombe


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Age : 22
Localisation : Saint André de corcy
Date d'inscription : 21/05/2013

MessageSujet: Re: Convocation AG association déclarée Mer 4 Mai 2016 - 18:28

Merci de tes réponses Orion
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JP2
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 5331
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Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

MessageSujet: Re: Convocation AG association déclarée Mer 4 Mai 2016 - 19:10

Pourquoi vouloir à tous prix que tout soit régenté par des lois ! Vous n'êtes pas des adultes suffisamment responsables pour demander que tout soit défini par des lois ! Et le bon sens vous en faites quoi ? Bientôt une loi pour aller pisser si vous continuez comme ça !

Les modifications se font en général à l'AG ordinaire, seule une urgence devrait décider d'une AG extraordinaire, le bon sens quoi.

Amicalement, JP2.
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obibi
Perdreau
Perdreau


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Localisation : Périgord
Date d'inscription : 04/12/2010

MessageSujet: Re: Convocation AG association déclarée Mer 4 Mai 2016 - 20:57

la aussi c'est expliqué
http://www.actes6.com/juridique/assemblee_generale_association_1901_1905.htm
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marc38
Sanglier
Sanglier


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Date d'inscription : 16/12/2007

MessageSujet: Re: Convocation AG association déclarée Ven 6 Mai 2016 - 7:42

Pour certaines questions de cette nature, n'hésite pas à prendre rendez-vous dans ta fédé, ils sont là pour çà aussi.
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Bondika
Palombe
Palombe


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Localisation : Saint André de corcy
Date d'inscription : 21/05/2013

MessageSujet: Re: Convocation AG association déclarée Ven 6 Mai 2016 - 10:01

Merci a vous tous pour vos conseils
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Convocation AG association déclarée
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