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 Question de propriété

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fleur
Perdreau
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Nombre de messages : 17
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MessageSujet: Question de propriété Jeu 7 Avr 2016 - 12:22

Bonjour à tous
Je voulais vous demander quelque chose et profiter de vos connaissances en matière de legislation sur les nuisibles.:
Mon voisin a un terrier de Renard dans son terrain, mon voisin est un ami des animaux, memes des renards. Un autre voisin est chasseur et il a des poules. Moi aussi j'ai des poules mais j'ai deja surpris le renard et les poules manger des merises ensembles lol
Mon voisin qui chasse veux profiter de son permis pour eliminer ce potentiel derangeur de poulailler
Mais le propriétaire du terrain ne veux pas le laisser rentrer dans son terrain
Que risque notre chasseur si il arrive a tirer le renard et qu'il doit récupérer son cadavre dans le champ du propriétaire? Vu que le renard est classé nuisible le propriétaire est il obligé de le laisser l'éliminer?
Merci a tous pour vos lumières, car ni l'un ni lnautre ne connaissent la loi et les esprits s'échauffent, et ils jouxtent ma propriété.
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Adrien
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MessageSujet: Re: Question de propriété Jeu 7 Avr 2016 - 12:30

Situation pas évidente... Est ce que le chasseur est garde ou piégeur ? Car en cette période, seul eux peuvent intervenir ? Si le terrain où se trouve le terrier est dans la propriété, là il ne peut pas faire grand chose. Mis à part peut être essayer de le "coincer" plus loin qu'à côté des maisons !

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
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fleur
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MessageSujet: Re: Question de propriété Jeu 7 Avr 2016 - 12:35

Je ne crois pas qu'il soit piégeur. Ni garde. Je pense donc que le propriétaire doit avoir raison. Peut importe la raison le renard ne peux pas etre delogé? Et si il est pigeur il peut franchir la limite?
Merci en tous cas pour votre réponse Bad)
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BASILE03
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MessageSujet: Re: Question de propriété Jeu 7 Avr 2016 - 12:37

Le propriétaire est chez lui donc je dirais qu'il à le droit de ne pas vouloir qu'on le tu.
Attend qu'il vienne chez toi ou chez t'on voisin chasseur.
Si le chasseur rentre chez le voisin pour récupéré le cadavre il y a violation de propriété.
De plus si tu tire avec une arme chez le voisin et qu'il porte plainte sa peut allé trés loin.
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fleur
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MessageSujet: Re: Question de propriété Jeu 7 Avr 2016 - 13:29

Ok, merci pour vos réponses Basile et Adrien.
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gxa68
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MessageSujet: Re: Question de propriété Jeu 7 Avr 2016 - 15:31

faites appel à un piégeur agrée,qui mettra un piège chez le chasseur ou chez toi avec un appat et qui risque de prendre le renard...
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Adrien
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MessageSujet: Re: Question de propriété Lun 11 Avr 2016 - 11:33

@gxa68 a écrit:
faites appel à un piégeur agrée,qui mettra un piège chez le chasseur ou chez toi avec un appat et qui risque de prendre le renard...

+1 !

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kiriquad 04
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MessageSujet: Re: Question de propriété Mer 27 Avr 2016 - 16:29

Seul le propriétaire dispose du droit de destruction . Donc la meilleure des solutions le piégeage par un piégeur

agrée , loin du terrier car en ce moment les femelles sont craintives et souvent déménagent leurs petits .

Donc une cage le long d'un poulailler ou un charnier armé de pièges a lacet chez un propriétaire compatissant


A+
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BASILE03
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MessageSujet: Re: Question de propriété Jeu 28 Avr 2016 - 10:17

Le piège est une bonne idée mais attention car au milieu des maisons tu as plus de chance de prendre un chien ou un chat que le renard lol!
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helice12/65
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MessageSujet: Re: Question de propriété Jeu 28 Avr 2016 - 10:45

je n'y connais pas grand chose mais si le terrier du renard et a proximité d'habitation ne peut on pas faire jouer le risque sanitaire car comme tous le monde le c'est le renard et porteur de maladie donc si il et a proximité d'enfant cela pourrait être forcer le propriétaire a devoir l'elinime ou le capturer pour le relâcher plus loin dite moi si c'est bete ce que je dit
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TJ61
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MessageSujet: Re: Question de propriété Lun 2 Mai 2016 - 17:23

@helice12/65 a écrit:
je n'y connais pas grand chose mais si le terrier du renard et a proximité d'habitation ne peut on pas faire jouer le risque sanitaire car comme tous le monde le c'est le renard et porteur de maladie donc si il et a proximité d'enfant cela pourrait être forcer le propriétaire a devoir l'elinime ou le capturer pour le relâcher plus loin dite moi si c'est bete ce que je dit

Non cela ne changera rien.

Mais tous propriétaire terrien doit réguler ou faire réguler les populations de nuisible il me semble   .

Le terrain du voisin récalcitrant est grand car la renarde chasse pour nourrir ces petits et doit "divaguée" chez vous donc repérage des coulées et collets.

Ce serai à mon sens la meilleur solution.

Pour les risques de ton ami chasseur ben je dirai :
- chasse sur autrui ( pour le fait de tirer chez le voisin)
- chasse en temps prohibé

Donc à oublier.

A+
Jérôme
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antony
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MessageSujet: Re: Question de propriété Mar 3 Mai 2016 - 8:08

@TJ61 a écrit:
@helice12/65 a écrit:
je n'y connais pas grand chose mais si le terrier du renard et a proximité d'habitation ne peut on pas faire jouer le risque sanitaire car comme tous le monde le c'est le renard et porteur de maladie donc si il et a proximité d'enfant cela pourrait être forcer le propriétaire a devoir l'elinime ou le capturer pour le relâcher plus loin dite moi si c'est bete ce que je dit

Non cela ne changera rien.

Mais tous propriétaire terrien doit réguler ou faire réguler les populations de nuisible il me semble   .

Le terrain du voisin récalcitrant est grand car la renarde chasse pour nourrir ces petits et doit "divaguée" chez vous donc repérage des coulées et collets.

Ce serai à mon sens la meilleur solution.

Pour les risques de ton ami chasseur ben je dirai :
- chasse sur autrui ( pour le fait de tirer chez le voisin)
- chasse en temps prohibé

Donc à oublier.
A+
Jérôme

La réponse y est mais ça reste compliqué. Si un propriétaire refuse le droit de chasse sur ses propriétés pour X raisons; c'est son choix et no ne peut y remédier.
Seule solution; le terrain qu'il possède est-il loué à une société de chasse ?

Si non, il n'y a aucun moyen de réguler sur sa propriété sans son accord. Toutefois, en refusant le droit de chasse et la régulation des nuisibles sur son terrain, la personne ne peut validé son permis (si elle souhaite en avoir un) et si elle le possède déjà, elle a pour obligation de réguler les populations de nuisibles.

Si il est facile de prouver que le terrain est chez lui et que vous avez très régulièrement es quantités de poules qui partent, il sera très facile d'intervenir quand même malgré son désaccord avec la police de l'environnement et une équipe de lieutenant de louveterie.

Sinon la meilleure chose reste ce qu'ont dit les collègues, piéger ou attendre la période des foins et ensilages pour affuter les renards sur le lieux de chasse.
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TJ61
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MessageSujet: Re: Question de propriété Jeu 5 Mai 2016 - 10:32

@antony a écrit:
 

Si non, il n'y a aucun moyen de réguler sur sa propriété sans son accord. Toutefois, en refusant le droit de chasse et la régulation des nuisibles sur son terrain, la personne ne peut validé son permis (si elle souhaite en avoir un) et si elle le possède déjà, elle a pour obligation de réguler les populations de nuisibles.  

Alors faudrait que je retrouve le texte mais il me semble bien que le propriétaire avec ou sans permis doit réguler ou faire réguler les animaux classer nuisibles sur son fond.
Si il refuse il peut (mais très compliquer) être tenu responsable des dégâts subit par les riverains (financièrement).
Il y a eu le cas avec des dégâts de sanglier ou une fédé c'est retournée contre l'association (écolo) qui posséder le fond et la fédé a gagné.

A+
Jérôme
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antony
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MessageSujet: Re: Question de propriété Jeu 5 Mai 2016 - 11:02

@TJ61 a écrit:
@antony a écrit:
 

Si non, il n'y a aucun moyen de réguler sur sa propriété sans son accord. Toutefois, en refusant le droit de chasse et la régulation des nuisibles sur son terrain, la personne ne peut validé son permis (si elle souhaite en avoir un) et si elle le possède déjà, elle a pour obligation de réguler les populations de nuisibles.  

Alors faudrait que je retrouve le texte mais il me semble bien que le propriétaire avec ou sans permis doit réguler ou faire réguler les animaux classer nuisibles sur son fond.
Si il refuse il peut (mais très compliquer) être tenu responsable des dégâts subit par les riverains (financièrement).
Il y a eu le cas avec des dégâts de sanglier ou une fédé c'est retournée contre l'association (écolo) qui posséder le fond et la fédé a gagné.

A+
Jérôme


Maintenant que tu le dis; je crois bien que tu as raison.. C'est logique en plus; je suis un mini Boulet
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onill
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MessageSujet: Re: Question de propriété Dim 29 Mai 2016 - 21:43

au pire fortifier vos poulailler,
les renard ne seront peu être pas toujours la, mais le voisin qui aura une dents contre vous, faudra le supporter a vie , et il ratera pas une occasion de vous emmerder dès qu'une occasion s'y présente
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TJ61
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MessageSujet: Re: Question de propriété Lun 30 Mai 2016 - 17:37

@onill a écrit:
au  pire  fortifier  vos  poulailler,  
les  renard  ne  seront  peu  être  pas  toujours  la,  mais  le  voisin  qui aura  une  dents  contre  vous,  faudra  le  supporter  a  vie , et  il  ratera  pas  une  occasion de  vous emmerder  dès qu'une  occasion s'y présente  

Ben après faut qu'il soit carré car généralement il y a le retour du coup de bâton.
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Tibo87
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MessageSujet: Re: Question de propriété Lun 30 Mai 2016 - 19:15

Bonjour à tous

Il y a une solution plus radicale.....

Article L427-9 du code de l'environnement....
Ce sera pas difficile à prouver que le renard allait s'attaquer aux poules.....



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Question de propriété
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