Passion La Chasse
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godo
Palombe
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échange d'armes

le Jeu 7 Avr 2016 - 10:29
Bonjour je vais échangé ma sauer 101 contre une 202.
Au niveau des papiers comment faut il faire.
J'ai trouvé le CERFA je le rempli l'autre personne aussi je l'envoi a ma prefecture et j'en conserve un?
Merci.
Cest bien le cerfa 12650*03?
BASILE03
Perdreau
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Re: échange d'armes

le Jeu 7 Avr 2016 - 10:43
C'est bien sa.
Mais il te faut en plus une copie de la carte d'indentité,du permis de chasse, et de la validation du permis de l'année en cour de l'aquéreur.
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godo
Palombe
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Re: échange d'armes

le Jeu 7 Avr 2016 - 11:03
Ok merci mais les papiers que j'envoie a ma préfecture sont ceux de mon arme ou ceux de l'arme de l'autre personne?
BASILE03
Perdreau
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Re: échange d'armes

le Jeu 7 Avr 2016 - 11:17
C'est l' acquéreur qui doit faire la déclaration d'acquisition en préfecture.
Donc toi tu envois les papiers pour ta nouvelle carabine.
Ton collègue fait de mème
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godo
Palombe
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Re: échange d'armes

le Jeu 7 Avr 2016 - 16:54
ok merci
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charles01
Cerf
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Re: échange d'armes

le Jeu 7 Avr 2016 - 19:33
Tu dois envoyer en Préfecture les deux certificats, celui de l'arme que tu cèdes et celui de celle que tu acquières.

Et gardes bien une photocopie des deux documents.
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Keiler
Cerf
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Re: échange d'armes

le Jeu 7 Avr 2016 - 19:37
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