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 échange d'armes

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AuteurMessage
godo
Palombe
Palombe


Nombre de messages : 385
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Localisation : marne
Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: échange d'armes Jeu 7 Avr 2016 - 10:29

Bonjour je vais échangé ma sauer 101 contre une 202.
Au niveau des papiers comment faut il faire.
J'ai trouvé le CERFA je le rempli l'autre personne aussi je l'envoi a ma prefecture et j'en conserve un?
Merci.
Cest bien le cerfa 12650*03?
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BASILE03
Perdreau
Perdreau


Nombre de messages : 101
Age : 33
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Date d'inscription : 06/04/2016

MessageSujet: Re: échange d'armes Jeu 7 Avr 2016 - 10:43

C'est bien sa.
Mais il te faut en plus une copie de la carte d'indentité,du permis de chasse, et de la validation du permis de l'année en cour de l'aquéreur.
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godo
Palombe
Palombe


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Age : 35
Localisation : marne
Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: Re: échange d'armes Jeu 7 Avr 2016 - 11:03

Ok merci mais les papiers que j'envoie a ma préfecture sont ceux de mon arme ou ceux de l'arme de l'autre personne?
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BASILE03
Perdreau
Perdreau


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Age : 33
Localisation : 83170
Date d'inscription : 06/04/2016

MessageSujet: Re: échange d'armes Jeu 7 Avr 2016 - 11:17

C'est l' acquéreur qui doit faire la déclaration d'acquisition en préfecture.
Donc toi tu envois les papiers pour ta nouvelle carabine.
Ton collègue fait de mème
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godo
Palombe
Palombe


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Date d'inscription : 23/11/2011

MessageSujet: Re: échange d'armes Jeu 7 Avr 2016 - 16:54

ok merci
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charles01
Cerf
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Localisation : 69830 saint georges de reneins
Date d'inscription : 22/07/2013

MessageSujet: Re: échange d'armes Jeu 7 Avr 2016 - 19:33

Tu dois envoyer en Préfecture les deux certificats, celui de l'arme que tu cèdes et celui de celle que tu acquières.

Et gardes bien une photocopie des deux documents.
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Keiler
Modérateur
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Nombre de messages : 16027
Age : 57
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Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: échange d'armes Jeu 7 Avr 2016 - 19:37

+1

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Amicalement,
Keiler


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échange d'armes
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