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 armes de chasse et état d'urgence

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RABOLIAU
Perdreau
Perdreau


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MessageSujet: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 9:25

bonjour,

Une des conséquences de l’état d’urgence, les préfets peuvent ordonner à tous la remise de toutes armes y compris de chasse.
L’article 9 de la loi du 20 novembre 2015 relative à l’état d’urgence prévoit bien que les préfets peuvent ordonner (à titre collectif ou individuel) la remise des armes et des munitions relevant des catégories A à C et celles soumises à enregistrement relevant de la catégorie D.
La remise de ces armes donne lieu à la délivrance d’un récépissé. Elles sont rendues à leurs propriétaires à l’issue de l’état d’urgence (3 mois à compter du 26 novembre) ou d’une date indiqué par l’arrêté du préfet.
Le refus de remettre son arme ou de la soustraire aux autorités peut valoir jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende.

Sans commentaire !
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gregory78440
Perdreau
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 9:46

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Nemrod18
Bécasse
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 10:46

Bonjour,

Les agriculteurs arrivent bien à se faire entendre...quelle serait la réaction de plus d'un million de chasseurs !!

Sans compter les tireurs sportifs.
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armand 09
Palombe
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 16:31

c'est quand meme moins dangereux un fusil de chasse enregitré par un honnete chasseur qu'un AK 47 dans les mains de tous ces imbéciles de trafiquants et terroristes qui eux ne les rendront pas...
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marc38
Sanglier
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 16:47

Oui mais plus facile à trouver chez le chasseur que chez le trafiquant
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horace2002
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 17:24

Tiens, tiens, tiens,....ça rappellerait-y pas à nos anciens l'occupation de 1940 ??? Shocked
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5rcs
Palombe
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 17:26

@horace2002 a écrit:
Tiens, tiens, tiens,....ça rappellerait-y pas à nos anciens l'occupation de 1940 ??? Shocked

J'y pensais justement....
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Lescuyer
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 17:27

Je comprend pas trop , sa se finit dans 3 jour non ?
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marc .f
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 17:49

si ils nous prennent nos armes , ils nous prennent nos moyen de défense !!! en ce qui me concerne : oeil pour oeil dent pour dent !!!
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springer60
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 18:48

Va falloir qu'ils fouillent les greniers !!
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chris01
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Date d'inscription : 01/11/2014

MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 19:52

@springer60 a écrit:
Va falloir qu'ils fouillent les greniers !!
en plus il reste quelques puits chez nous....
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Yann73
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Date d'inscription : 07/08/2012

MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mar 23 Fév 2016 - 19:56

Ils incitent les chasseurs honnêtes à se procurer des armes ' à gauche ´
Les pauvres demeurés...
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marc .f
Palombe
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mer 24 Fév 2016 - 7:55

vous croyez vraiment que tout les chasseurs ont déclarés toutes leurs armes !!!!!!!!!!!!!!!
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korthals83
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MessageSujet: Re: armes de chasse et état d'urgence Mer 24 Fév 2016 - 17:42

Il va manquer des arsenaux, armuries et autres pour le stokage

Korthals83
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