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 Fermier dans terres en opposition de conscience

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Tibo87
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MessageSujet: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 19:35

Bonsoir à tous,

Je suis agriculteur et fermier dans des terres placées en opposition de conscience.

Je sais que même placées sous ce statut, je conserve un droit de chasser sur la propriété.

En revanche j'ai plusieurs versions quand à quel gibier chasser....
Seuls les nuisibles? Tout?

Dans quelles conditions, jours de chasses identiques à l'acca?

Un grand merci à ceux qui pourront et voudront me répondre!!
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Blaser93
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 20:12

Pour ma part , je voudrais bien ... Mais je n'en sais rien !

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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 21:48

Merci de ta réponse....

J'ai trois versions, celle des gardes qui reste très flou.... J'ai un droit de chasser...

Puis celle de la fédération qui est mauvaise ça c'est certain: aucuns droits

Et enfin la ddt: seulement les nuisibles et peut-être les bêtes rousses.
Ils n'en savent rien c'est risible:

Citation :
Bonjour,

Suite à votre questionnement concernant la possibilité pour un fermier
sur une propriété en opposition de conscience et titulaire du permis de
chasser de procéder à du tir sélectif sur sanglier, je vous informe que
nous avons sollicité l'analyse du service juridique du ministère de
l'environnement sur ce sujet.

Nous ne manquerons pas de vous faire part de sa réponse

Sauf que comme disent les gardes si j'ai le droit au sanglier, n'étant pas nuisible chez nous j'ai droit à tout....

Chez nous bêtes noires = plan de chasse donc possibilité de demander bracelet chevreuils etc....

J'ai eu 3ha de tournesol et 6ha de mais grain dévastés l'an dernier j'aimerai limiter la casse cette année avec des tirs d'été
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Keiler
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 22:54

Bonjour. Je peux me tromper, mais je crois que dans ce cas le droit de chasse est limité à la destruction des nuisibles.



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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 23:06

Bonsoir

Tu me fais peur.... Crying or Very sad

J'ai oublié un détail... L'opposition a été faite par l'ancien propriétaire, la ferme s'est vendue et le nouveau propriétaire n'a rien fait dans les 6mois...

Mais tant que le nouveau propriétaire n'aura pas demander le retrait de cette opposition la ddt refuse de supprimer l'arrêté... Et bien sûr le nouveau propriétaire refuse de bouger (conflit avec l'acca du à du braconnage.)

Du coup je suis le dindon de la farce et je suis en plein vide juridique...
D'après la ddt ils te rejoignent nuisibles et bêtes rousses... Mais pour du tir d'été il faut pas détenir un plan de chasse?
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Gaby53
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 23:16

Perso, j'ai un peu de mal à comprendre le sens de : " des terres placées en opposition de conscience" ??
Qu'est ce que ce terme désigne ?
D'après ce que j'ai cru comprendre, c'est une opposition de conscience face à la chasse.
Cela permet de soustraire des terres à l'acte de chasse..
Source des infos

extrait :
Citation :

Conditions minimales à remplir
   - Être propriétaire des terrains concernés
   - Renoncer à chasser ou à faire chasser sur la totalité des terrains que vous possédez sur la commune concernée
   - Ne pas chasser vous-même : "convictions personnelles opposées à la pratique de la chasse"...

A mon avis, si le propriétaire ne retire pas ce droit (c'est lui qui a le droit de chasse et non le locataire sauf bail de chasse)
c'est mal barré.
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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 23:21

Oui c'est exactement ceci....

Mais le fermier possède même dans ce cas un droit de chasser.

Mon souci c'est chasser quoi :mdr:

Citation :
Selon l'article L.422-14 du code de l'Environnement, l'opposition de conscience d'un propriétaire vaut renonciation de celui-ci à l'exercice du droit de chasse sur ses terrains. Cette opposition ne fait pas obstacle à l'application de l'article L.415-7 du code rural, le droit de chasser du fermier. Dans ce cas, précise l'article L.422-14, le droit de chasser du preneur subit les mêmes restrictions que celles ressortissant des usages locaux qui s'appliquent sur les terrains de chasse voisins et celles résultant du schéma départemental de gestion cynégétique visé à l'article L.421-7 du code de l'environnement. Autrement dit, le droit de chasser du fermier est maintenu sur les terrains en opposition de conscience. En revanche, le fermier ne peut plus adhérer à l'Acca au titre des terrains concernés. Jusqu'à présent, il était membre de droit de l'Acca grâce à son propriétaire. Une fois les terrains retirés, il ne bénéficie plus de ce droit. Par contre, le fermier peut toujours être membre de l'Acca s'il exploite d'autres terres (en fermage ou en propriété) apportées à l'Acca ou encore s'il est domicilié dans la commune et titulaire du permis de chasser.
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Keiler
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 23:42

Selon votre texte règlementaire vous pouvez chasser et il faudra vous soumettre au sdgc

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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 23:52

@Keiler a écrit:
Selon votre texte règlementaire vous pouvez chasser et il faudra vous soumettre au sdgc

Que veux tu dire par là?
Moi être novice dans tout ça....

Je dois demander plan de chasse?
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Keiler
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mar 16 Fév 2016 - 23:57

Il s'agit du schéma départemental de gestion cynégétique, il faut le consulter pour connaître ce qui est applicable dans le département.de plus l'arrêté départemental fixe les dates d'ouverture des espèces chassables

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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 0:04

D'accord!!

Donc si je suis bien tu penses comme moi vis-à-vis du code rural et de l'environnement j'ai la possibilité de chasser tout gibier?

Merci pour toutes ces réponses!!
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Keiler
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 0:08

Je n'ai pas dit tout gibier car le grand gibier est soumis à un plan de chasse, renseignez-vous sur votre département.

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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 0:14

Je m'excuse je suis un peu boulet sur les bords mais je préfère demander à des connaisseurs et être sur de moi....

Oui je me doute que bêtes noires cerfs et chevreuils chez nous c'est plan de chasse...

Si j'ai droit aux rousses et petit gibier ce sera déjà ça et je ferai une demande de plan de chasse je verrai bien ce qu'ils m'accordent....

Un GRAND MERCI à vous
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Keiler
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 0:19

Également la chasse du grand gibier peut être soumise à la possession d'une superficie minimum, il faut consulter le sdgc pour vérifier son bon droit

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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 8:03

Bonjour,
Un peu de lecture :

https://www.google.fr/webhp?sourceid=chrome-instant&ion=1&espv=2&es_th=1&ie=UTF-8#q=SDGC+87

https://www.google.fr/#q=arr%C3%A9t%C3%A9+de+chasse+dept+87


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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 9:03

salut,
il peu y avoir un problème avec le plan de chasse lièvre également!
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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 9:24

Bonjour à vous

En fait je ne demande pas à "tirer tout ce qui bouge" mais plutôt mettre un minimum de pression de chasse sur les parcelles pour faire répulsif et limiter les dégâts...

Si je pouvais tirer les renards, 1 chevreuil et 2 ou 3 cochons ça limiterai sans doute la casse....

Parce-que côté répulsifs j'ai tout essayé et rien ne marche plus de 3 jours....
Naphtaline, chiffon de gasoil, cheveux, laine, boucher les trous etc....

Et pour les clôtures électriques y'a 65ha à faire...
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Chasseurdu77100
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 9:36

"terres placées en opposition de conscience" c'est la première fois que j’entends parler de ça! ça à l'air bien compliqué.
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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 10:26

Pas tant que ça pour le faire....

C'est en fait le propriétaire d'un terrain trop petit pour faire une chasse privée qui ne veut plus voir l'acca sur ses terres...

Il fait un courrier à la préfecture en expliquant que pour raison personnelles il souhaite interdire la chasse. Ça permet de faire un refuge lpo ou autre...

Du coup comme dans ma situation tu risques te retrouver avec un arrêté préfectoral d'interdiction de chasse d'un côté, avec un second arrêté de plan de chasse de l'autre... Bienvenue en France!
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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 16:55

Re bonjour à tous

Suite et fin je pense... Réponse de la ddt aujourd'hui après consultation des supérieurs, oncfs et ministère....

J'ai le droit de chasser tous gibier dans les conditions fixées par l'arrêté.
J'ai droit à du tir d'été sur bêtes rousses.

Mais encore un problème, je suis le seul a pouvoir chasser sur les terrains et le sanglier après ouverture générale ne se chasse que en battue.

Donc une fois l'ouverture faites plus le droit et c'est à cette période que les dégâts dans les cultures sont le plus importants!!!

Je vais écrire au préfet pour avoir dérogation mais sans grand espoir.

Je peux aussi demander un plan de chasse mais la ddt m'a déjà prévenu dès fougues que je vais m'attirer vis à vis de l'Acca et la forte chance de ne pas avoir de bracelets chevreuil et autres....

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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 18:39

tu es agriculteur moi aussi mais pas fermier 
je pense que tu te pose trop de questions 
va chasser chez toi , et puis c'est tout
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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 18:55

lol! lol! je préfère être sur de moi et de mes droits.

Ces cochons m'ont fait perdre assez d'argent pour en plus en payer en amende....
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 20:19

et pourquoi tout simplement ne pas s'expliquer avec le propriétaire pour qu'il modifie sa position envers l'ACCA ce pourrait être plus simple pour tout le monde non?
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Tibo87
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 20:22

Parce-que l'acca souhaite placer la propriété en réserve ce qui serait pire.....

Et beaucoup beaucoup de propriétaires ne veulent plus les voir chez eux.... Mais ça c'est pas le débat ni mes affaires je respecte les choix de tous et essaies de m'adapter

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Yann73
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MessageSujet: Re: Fermier dans terres en opposition de conscience Mer 17 Fév 2016 - 21:37

Je pensais que si l'on utilisait le droit d'opposition moral,on s'interdisait aussi de chasser?
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Fermier dans terres en opposition de conscience
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