Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !

Partagez
Aller en bas
avatar
Maître
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 2077
Age : 22
Localisation : Nord Est
Date d'inscription : 05/08/2015
https://www.youtube.com/channel/UCBkQ6Ll7pL6-uPD_vFif-YQ

Re: Bail de chasse

le Jeu 18 Fév 2016 - 19:47
Le bail de chasse peut-être assimilé à un bail rural. Il est régit tout comme
Tibo87
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 86
Age : 31
Localisation : Haute vienne
Date d'inscription : 16/02/2016

Re: Bail de chasse

le Jeu 18 Fév 2016 - 19:50
Regi dans le sens juridique mais les articles et droits du preneur sont bien plus élargis sur un bail rural...

Rien que pour une vente en chasse le droit de préemption n'existe pas et la rupture du bail et bien plus simple.
avatar
Keiler
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 17326
Age : 58
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

Re: Bail de chasse

le Jeu 18 Fév 2016 - 19:59
@Tibo87 a écrit:Regi dans le sens juridique mais les articles et droits du preneur sont bien plus élargis sur un bail rural...

Rien que pour une vente en chasse le droit de préemption n'existe pas et la rupture du bail et bien plus simple.

Le droit de préemption existe pour la chasse comme pour la vente du bien !!
Tibo87
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 86
Age : 31
Localisation : Haute vienne
Date d'inscription : 16/02/2016

Re: Bail de chasse

le Jeu 18 Fév 2016 - 20:15
Non ce n'est pas un droit de préemption.
Le droit de préemption donne priorité au locataire de l'achat de la propriété.

Dans la vente avec bail de chasse en cours il continue avec le nouveau propriétaire jusqu'à résiliation
avatar
Maître
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 2077
Age : 22
Localisation : Nord Est
Date d'inscription : 05/08/2015
https://www.youtube.com/channel/UCBkQ6Ll7pL6-uPD_vFif-YQ

Re: Bail de chasse

le Jeu 18 Fév 2016 - 20:26
Pas du tout !

Une résiliation doit être motivée et justifiée ... La vente emporté de même droit de préemption ce qui implique encore des difficultés.
avatar
Keiler
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 17326
Age : 58
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

Re: Bail de chasse

le Jeu 18 Fév 2016 - 20:27
Oui tu parles lors de la vente d'un terrain, on est d'accord.

Je te parle du droit de préemption lors de la location d'un bail de chasse, à la fin du dit bail, le locataire sortant a un droit de préemption dont il peut user pour renouveler le bail, si bien sur le tarif adjugé lui convient, il est prioritaire pour louer à nouveau.

http://www.senat.fr/questions/base/2015/qSEQ150114652.html
avatar
Maître
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 2077
Age : 22
Localisation : Nord Est
Date d'inscription : 05/08/2015
https://www.youtube.com/channel/UCBkQ6Ll7pL6-uPD_vFif-YQ

Re: Bail de chasse

le Jeu 18 Fév 2016 - 20:40
A condition que si refus le prix ne change pas
Tibo87
Perdreau
Perdreau
Nombre de messages : 86
Age : 31
Localisation : Haute vienne
Date d'inscription : 16/02/2016

Re: Bail de chasse

le Jeu 18 Fév 2016 - 20:45
Oui Keiler la on est d'accord!!!
avatar
Maître
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 2077
Age : 22
Localisation : Nord Est
Date d'inscription : 05/08/2015
https://www.youtube.com/channel/UCBkQ6Ll7pL6-uPD_vFif-YQ

Re: Bail de chasse

le Jeu 18 Fév 2016 - 20:47
@Keiler a écrit:Relis, j'ai parlé de prix adjugé !

Je n'ai pas dis le contraire
avatar
Bondika
Palombe
Palombe
Nombre de messages : 502
Age : 24
Localisation : 01
Date d'inscription : 21/05/2013

Dedit location droit de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 9:14
Bonjour a tous !

Je me permet de vous exposer un problème dans mon ancienne société pour avoir votre avis :


" Bonjour,

Propriétaire de plusieurs parcelles jusqu'alors louées sans bail écrit a une société de chasse privée, j'ai envoyé une dédit au président de cette société en recommandé AR en janvier 2016 pour l'informer que je lui retirais le droit de chasse n'étant plus d'accord avec ces décisions concernant la chasse.

Celui-ci vient de m'envoyer un recommandé AR hier en me stipulant que ma dedit était hors délai et qu'il continuerait a chasser sur mes terrains la saison prochaine.

J'ai depuis fait un bail écrit commençant au 1 mars 2016 avec un nouveau locataire qui est mon fils.

Que faire ?

Bien cordialement "


Il s'agit d'un mail envoyé a la fédé et a l'oncfs par la propriétaire, elle m'a donnée une copie de ce mail.

Merci beaucoup pour vos avis !
avatar
gxa68
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 16583
Age : 85
Localisation : GIRONDE (33)
Date d'inscription : 28/02/2006

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 9:28
Mauvaise nouvelle..Tu as tort.
TU aurais du dénoncer le bail 6 mois avant la fin de la saison en cours pour la saison suivante,soit entre le 15 et 30 aout 2015....
A défaut d'une durée, la location est censée faite pour un an et se renouvelle d'année en année, à moins
d'une dénonciation par l'une ou l'autre partie, 6 mois avant la fermeture officielle de la chasse pour prendre
effet l'année cynégétique suivante
.
avatar
Bondika
Palombe
Palombe
Nombre de messages : 502
Age : 24
Localisation : 01
Date d'inscription : 21/05/2013

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 9:51
Impossible de trouver des sources sur... D'après le service juridique de ma fédé, il est préconisé que la dedit soit donner 6 mois avant la fin du bail. Sauf qu'en cas de bail verbal, quand est le début ou la fin du bail ? Juridiquement il n'y a pas de date de début ou fin de bail quand rien n'est précisé...
alex57
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 844
Age : 67
Localisation : dieuze
Date d'inscription : 13/02/2014

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:06
En général la fin du bail prend effet à la fermeture générale de la chasse comme le précise gxa68.
Ce qui est compréhensible car sur des surface relativement importantes, il faut modifier les attributions de plan de chasse, et orienter les différentes taxes aux intéressés et cette révision se fait entre mars et juin.
avatar
Bondika
Palombe
Palombe
Nombre de messages : 502
Age : 24
Localisation : 01
Date d'inscription : 21/05/2013

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:09
Je suis d'accord avec toi pour le cadre générale... Cependant, juridiquement...!
avatar
Nemrod18
Bécasse
Bécasse
Nombre de messages : 205
Age : 70
Localisation : Berry
Date d'inscription : 10/07/2015

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:13
Bonjour,

Que le bail soit écrit ou verbal il a les mêmes valeurs, les mêmes droits et obligations pour les parties en cause.
avatar
JP2
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 5745
Age : 70
Localisation : Haute-Saône ( 70 )
Date d'inscription : 30/10/2005

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:16
Êtes vous bien sûrs de vos affirmations ?

Une saison de chasse ne va t-elle pas du 1er Juillet au 30 Juin de l'année suivante ?

Concernant la validation du permis :

"La validation est effectuée pour une saison cynégétique (saison de chasse), qui s’étend du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Vous pouvez faire valider votre permis de chasser à tout moment durant la saison de chasse."

Amicalement, JP2.
avatar
gxa68
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 16583
Age : 85
Localisation : GIRONDE (33)
Date d'inscription : 28/02/2006

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:29
Les dates d'ouverture et de fermeture de la chasse pour la saison 2015 - 2016 sont définies par arrêtés préfectoraux pour chaque département français.
Comme toujours en France,où est le vrai ?????
avatar
Bondika
Palombe
Palombe
Nombre de messages : 502
Age : 24
Localisation : 01
Date d'inscription : 21/05/2013

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:30
Oui c'est très compliqué comme situation, pas une personne dit la même chose. La plupart des gens disent 6 mois avant la fin du bail. Rien ne prouve cette date juridiquement... Quand a la fin et au début du bail dans ce cas précis, personne arrive a le définir précisément.
alex57
Sanglier
Sanglier
Nombre de messages : 844
Age : 67
Localisation : dieuze
Date d'inscription : 13/02/2014

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:39
Les baux sont renouvelés après la fermeture générale, que ce soit en forêts domaniales ou communales, le fait que le permis de chasser soit validé au 1er juillet ne change rien.
avatar
gxa68
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 16583
Age : 85
Localisation : GIRONDE (33)
Date d'inscription : 28/02/2006

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:43
NON...Pour un bail verbal,c'est 6 mois avant la fermeture de la chasse..
Personnellement,je pense que le 30 juin,c'est la fin de la saison de chasse,mais la FERMETURE GENERALE est décidée par le préfet Et c'est le28 février ou autre suivant le département
avatar
gxa68
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 16583
Age : 85
Localisation : GIRONDE (33)
Date d'inscription : 28/02/2006

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:44
@alex57 a écrit:Les baux sont renouvelés après la fermeture générale, que ce soit en forêts domaniales ou communales, le fait que le permis de chasser soit validé au 1er juillet ne change rien.
On es d'accord....
avatar
Keiler
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 17326
Age : 58
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 10:58
Bonjour,
au 15 mai, on pratique l'affût du brocard avec un bracelet de l'année à venir.

Mais Bondika avait déjà ouvert un sujet sur lequel on avait déjà évoqué tout ceci
avatar
Bondika
Palombe
Palombe
Nombre de messages : 502
Age : 24
Localisation : 01
Date d'inscription : 21/05/2013

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 11:16
Chez nous le plan de chasse se fait au 10 mars. La dedit a été donnée 2 mois a avant.

En effet, j'avais déjà ouvert un sujet avant qu'on reçoive ce recommandé, mais impossible d'avoir une donnée sur... C'est très compliqué cette histoire.

Si chacun reste sur ces positions 2 sociétés de chasse vont être sur les mêmes terrains, dans ces cas la, comment ça ce passe ? Que font les gardes ?

Merci a tous pour vos réponses, en tout cas. C'est intéressant !
avatar
Keiler
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 17326
Age : 58
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 11:22
Chez toi comme de partout il y a une date de fermeture générale de la chasse et cette date figure sur un arrêté, c'est cette date à prendre en compte. Date que le locataire actuel ne manquera pas de faire valoir.
avatar
Keiler
Cerf
Cerf
Nombre de messages : 17326
Age : 58
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

Re: Bail de chasse

le Mar 5 Avr 2016 - 11:31
@Bondika Tes 3 sujets ont été regroupés.
Revenir en haut
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum