Passion La Chasse
N'hésitez pas à vous inscrire ou à vous connecter !



La chasse étant notre passion commune,
Ce forum est un lieu d'échange et de discussion dans la convivialité et le respect mutuel !
 
SiteForumAccueilPortailFAQS'enregistrerRechercherConnexion
Partagez | 
 

 Chasse dans des terrains communs

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
SidoGa
Nouveau membre
Nouveau membre


Nombre de messages : 2
Age : 23
Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 31/01/2016

MessageSujet: Chasse dans des terrains communs Dim 31 Jan 2016 - 17:44

Bonjour,
Je suis actuellement locataire dans une propriété possédant 5 logement et un terrain commun de plusieurs hectares. Je voulais savoir si il était autorisé de chasser sur ce terrain ou si il fallait l'accord des autres locataires et du propriétaire ?
Merci par avance
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16027
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Dim 31 Jan 2016 - 19:16

L'accord du propriétaire me semble être le minimum! Mais il y a un acca ?

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
Adrien
Webmaster
Webmaster


Nombre de messages : 39036
Age : 29
Localisation : Haute Loire (43)
Date d'inscription : 07/02/2005

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Dim 31 Jan 2016 - 20:05

Bonsoir,

Oui et combien d'hectare environ ?

Amitiés, Adrien.

_________________
Il n'est point de vrais chasseurs qui n'aient d'égards pour le gibier et c'est pour lui règle d'honneur, de l'aimer, le respecter, le protéger
Revenir en haut Aller en bas
http://www.passionlachasse.com
gxa68
Cerf
Cerf


Nombre de messages : 15035
Age : 84
Localisation : GIRONDE (33)
Date d'inscription : 28/02/2006

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Dim 31 Jan 2016 - 21:47

Je pense que le problème est mal posé...
Sidoga ne chasse pas,je suppose donc qu'elle demande si des chasseurs ont le droit de pénétrer sur le terrains de plusieurs HA pour y chasser...C'est ça ???????
ACCA ou pas,il y a les distances des maisons et les routes,etc....à respecter....
Je suis du coin..Si tu me dis ou c'est,je pourrais mieux te renseigner...Si ça t'ennuie,tu peux le faire en mp....
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16027
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Lun 1 Fév 2016 - 9:07

Ah!!!! Ok..!

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
Médocain
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 776
Age : 56
Localisation : Médoc, Gironde
Date d'inscription : 03/07/2015

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Lun 1 Fév 2016 - 13:54

Bonjour gxa du coin!
Sans vraiment détailler :
- La Gironde est un département à ACCA obligatoires : il y en a donc forcément une sur ta commune.
- Si le terrain est clos et attenant à une habitation, la chasse n'y est pas libre. Si le terrain est non clos, et si ledit terrain n'a pas été retiré de l'espace chassable, les chasseurs ne peuvent pratiquer à moins de 150 m des constructions et ont interdiction de tirer en direction des habitations.

Ceci est très général. Tu peux te renseigner directement auprès de la Fédération des chasseurs de la Gironde : www.chasseurs33.com
Amicalement,
JR
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lo-can.com
orion33
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 296
Age : 64
Localisation : gironde
Date d'inscription : 27/11/2011

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Lun 1 Fév 2016 - 14:15

Juste une précision:
@Médocain a écrit:
La Gironde est un département à ACCA obligatoires : il y en a donc forcément une sur ta commune.

Il y a encore et toujours en Girondes des stés de chasse non en ACCA. Mais en effet , la fédération est mieux à même de fournir les renseignements selon le contexte de ce lotissement qui , à priori semblerait être hors chasse.
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16027
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Lun 1 Fév 2016 - 15:41

@Médocain a écrit:
Bonjour gxa du coin!
Sans vraiment détailler :
- La Gironde est un département à ACCA obligatoires : il y en a donc forcément une sur ta commune.
- Si le terrain est clos et attenant à une habitation, la chasse n'y est pas libre. Si le terrain est non clos, et si ledit terrain n'a pas été retiré de l'espace chassable, les chasseurs ne peuvent pratiquer à moins de 150 m des constructions et ont interdiction de tirer  en direction des habitations.

Ceci est très général. Tu peux te renseigner directement auprès de la Fédération des chasseurs de la Gironde : www.chasseurs33.com
Amicalement,
JR

Les chasseurs de l'acca !

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
Médocain
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 776
Age : 56
Localisation : Médoc, Gironde
Date d'inscription : 03/07/2015

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Lun 1 Fév 2016 - 17:01

@orion33 a écrit:
Juste une précision:
@Médocain a écrit:
La Gironde est un département à ACCA obligatoires : il y en a donc forcément une sur ta commune.

Il y a encore et toujours en Girondes des stés de chasse non en ACCA. Mais en effet , la fédération est mieux à même de fournir les renseignements selon le contexte de ce lotissement  qui , à priori semblerait  être hors chasse.

Bonsoir Orion,
les seules sociétés de chasse de Gironde qui ne sont pas des ACCA ou AICA sont des chasses privées, à but commercial ou non. Le 33 est un des départements français où les sociétés de chasse communales autres que les ACCA sont interdites. C'est le cas de nombreux départements du Sud de la France, avec ceux à AICA volontaires. Tu peux vérifier par exemple sur le site de l'ONCFS.
Amicalement,
JR
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lo-can.com
orion33
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 296
Age : 64
Localisation : gironde
Date d'inscription : 27/11/2011

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Lun 1 Fév 2016 - 22:49

Médocain, nous nous éloignons du sujet mais je suis désolé de te contredire. Il y a encore en Gironde des sociétés de chasse sous forme d'association de propriétaires ( loi 1901 )..Lors de la création des ACCA, le but était , en effet, que toutes les stés deviennent des ACCA ou AICA ;Certaines ont refusé et sont restées en l'état.Je ne parle pas évidemment des chasses privées.
Revenir en haut Aller en bas
Médocain
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 776
Age : 56
Localisation : Médoc, Gironde
Date d'inscription : 03/07/2015

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Lun 1 Fév 2016 - 23:18

Orion, je suis d'accord avec toi, c'est ce que j'ai appelé "chasses privées à but non commercial". Il en existe plusieurs en Médoc. Mais je ne connais pas de commune sans ACCA ou AICA. Peut-être peux-tu m'en citer une (ou plusieurs) ?
Je rappelle en plus que selon la loi Verdeille, un seuil minimal a été fixé pour retirer des terrains d'une ACCA (20 ha d'un seul tenant en Gironde), appartenant au même propriétaire. Ceci interdit donc dans un regroupement l'inclusion de parcelles isolées de moins de 20 ha. Des parcelles de moins de 20 ha appartenant à différents propriétaires ne peuvent pas non plus être regroupées en un ensemble destiné à être retiré de l'ACCA.
Ceci dit, il y a peut-être des exceptions, mais rien n'est moins sur.
Désolé pour cette digression SidoGa !
Amicalement,
JR
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lo-can.com
orion33
Bécasse
Bécasse


Nombre de messages : 296
Age : 64
Localisation : gironde
Date d'inscription : 27/11/2011

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Mar 2 Fév 2016 - 21:49

Médocain, pour ne pas polluer le sujet , je t'ai répondu en Mp.
Revenir en haut Aller en bas
marc38
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 959
Age : 55
Localisation : isere
Date d'inscription : 16/12/2007

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Mer 3 Fév 2016 - 8:36

Médocain, désolé de te contredire mais l'interprétation que tu fais des 150 mètres autou des habitations n'est pas la bonne. La zone des 150 mètres ne fait pas partie de l'ACCA mais peut être chassé, ci joint mémo fait par l'Office sur le sujet

[i]Les « 150 m » dans les territoires des ACCA

Sur les territoires soumis à l’action des ACCA, il convient de rappeler que la distance des 150 mètres autour des habitations souvent évoquée ne concerne pas la sécurité à la chasse mais les terrains soumis à l’action obligatoire des ACCA. L’article L 422-10 du code de l’environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Cela veut dire que ce terrain est exclu du territoire de chasse de l’ACCA et, qu’en conséquence, les chasseurs qui en sont membres ne peuvent y chasser. Ceci n’induit pas pour autant une interdiction de tir dans ce périmètre, pour lequel le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse et sous réserve de respecter les prescriptions des arrêtés de sécurité publique pris par le préfet ou le maire ainsi que les prescriptions instituées par la Fédération départementale de la chasse obligatoirement rédigées dans le SDGC.[/i]

Et nous sommes dans la question de départ dans ce cas là, puisque la zone dont il parle est dans les 150 mètres autour de l'habitation (si j'ai bien compris), et donc LEGALEMENT le terrain dont il parle n'est pas dans l'ACCA, et le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain.
Revenir en haut Aller en bas
Keiler
Modérateur
Modérateur


Nombre de messages : 16027
Age : 57
Localisation : Haut-Rhin
Date d'inscription : 12/12/2009

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Mer 3 Fév 2016 - 8:57

@marc38 a écrit:
Médocain, désolé de te contredire mais l'interprétation que tu fais des 150 mètres autou des habitations n'est pas la bonne. La zone des 150 mètres ne fait pas partie de l'ACCA mais peut être chassé, ci joint mémo fait par l'Office sur le sujet

Les « 150 m » dans les territoires des ACCA

Sur les territoires soumis à l’action des ACCA, il convient de rappeler que la distance des 150 mètres autour des habitations souvent évoquée ne concerne pas la sécurité à la chasse mais les terrains soumis à l’action obligatoire des ACCA. L’article L 422-10 du code de l’environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Cela veut dire que ce terrain est exclu du territoire de chasse de l’ACCA et, qu’en conséquence, les chasseurs qui en sont membres ne peuvent y chasser. Ceci n’induit pas pour autant une interdiction de tir dans ce périmètre, pour lequel le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse et sous réserve de respecter les prescriptions des arrêtés de sécurité publique pris par le préfet ou le maire ainsi que les prescriptions instituées par la Fédération départementale de la chasse obligatoirement rédigées dans le SDGC.


Et nous sommes dans la question de départ dans ce cas là, puisque la zone dont il parle est dans les 150 mètres autour de l'habitation (si j'ai bien compris), et donc LEGALEMENT le terrain dont il parle n'est pas dans l'ACCA, et le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain.

+10

_________________
Amicalement,
Keiler


" L'expérience est une lanterne que l'on porte dans le dos et qui n'éclaire jamais que le chemin parcouru. "
Confucius
Revenir en haut Aller en bas
Médocain
Sanglier
Sanglier


Nombre de messages : 776
Age : 56
Localisation : Médoc, Gironde
Date d'inscription : 03/07/2015

MessageSujet: Re: Chasse dans des terrains communs Mer 3 Fév 2016 - 17:49

@marc38 a écrit:
Médocain, désolé de te contredire mais l'interprétation que tu fais des 150 mètres autou des habitations n'est pas la bonne. La zone des 150 mètres ne fait pas partie de l'ACCA mais peut être chassé, ci joint mémo fait par l'Office sur le sujet

Les « 150 m » dans les territoires des ACCA

Sur les territoires soumis à l’action des ACCA, il convient de rappeler que la distance des 150 mètres autour des habitations souvent évoquée ne concerne pas la sécurité à la chasse mais les terrains soumis à l’action obligatoire des ACCA. L’article L 422-10 du code de l’environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Cela veut dire que ce terrain est exclu du territoire de chasse de l’ACCA et, qu’en conséquence, les chasseurs qui en sont membres ne peuvent y chasser. Ceci n’induit pas pour autant une interdiction de tir dans ce périmètre, pour lequel le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse et sous réserve de respecter les prescriptions des arrêtés de sécurité publique pris par le préfet ou le maire ainsi que les prescriptions instituées par la Fédération départementale de la chasse obligatoirement rédigées dans le SDGC.


Et nous sommes dans la question de départ dans ce cas là, puisque la zone dont il parle est dans les 150 mètres autour de l'habitation (si j'ai bien compris), et donc LEGALEMENT le terrain dont il parle n'est pas dans l'ACCA, et le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain.
Bonsoir Marc 38,
Tu ne me contredis pas ! Je suis d'accord avec ce que tu dis, mais j'ai voulu simplifier (trop certainement) !
Je suis moi-même dans le cas que tu cites, habitant en pleine forêt.
Amicalement,
JR
Revenir en haut Aller en bas
http://www.lo-can.com
 
Chasse dans des terrains communs
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Passion La Chasse :: Partie chasse :: Legislation-