Passion La Chasse
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SidoGa
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Chasse dans des terrains communs

le Dim 31 Jan 2016 - 17:44
Bonjour,
Je suis actuellement locataire dans une propriété possédant 5 logement et un terrain commun de plusieurs hectares. Je voulais savoir si il était autorisé de chasser sur ce terrain ou si il fallait l'accord des autres locataires et du propriétaire ?
Merci par avance
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Keiler
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Dim 31 Jan 2016 - 19:16
L'accord du propriétaire me semble être le minimum! Mais il y a un acca ?
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Adrien
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Dim 31 Jan 2016 - 20:05
Bonsoir,

Oui et combien d'hectare environ ?

Amitiés, Adrien.

_________________
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gxa68
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Dim 31 Jan 2016 - 21:47
Je pense que le problème est mal posé...
Sidoga ne chasse pas,je suppose donc qu'elle demande si des chasseurs ont le droit de pénétrer sur le terrains de plusieurs HA pour y chasser...C'est ça ???????
ACCA ou pas,il y a les distances des maisons et les routes,etc....à respecter....
Je suis du coin..Si tu me dis ou c'est,je pourrais mieux te renseigner...Si ça t'ennuie,tu peux le faire en mp....
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Keiler
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Lun 1 Fév 2016 - 9:07
Ah!!!! Ok..!
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Médocain
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Lun 1 Fév 2016 - 13:54
Bonjour gxa du coin!
Sans vraiment détailler :
- La Gironde est un département à ACCA obligatoires : il y en a donc forcément une sur ta commune.
- Si le terrain est clos et attenant à une habitation, la chasse n'y est pas libre. Si le terrain est non clos, et si ledit terrain n'a pas été retiré de l'espace chassable, les chasseurs ne peuvent pratiquer à moins de 150 m des constructions et ont interdiction de tirer en direction des habitations.

Ceci est très général. Tu peux te renseigner directement auprès de la Fédération des chasseurs de la Gironde : www.chasseurs33.com
Amicalement,
JR
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Lun 1 Fév 2016 - 14:15
Juste une précision:
@Médocain a écrit:La Gironde est un département à ACCA obligatoires : il y en a donc forcément une sur ta commune.

Il y a encore et toujours en Girondes des stés de chasse non en ACCA. Mais en effet , la fédération est mieux à même de fournir les renseignements selon le contexte de ce lotissement qui , à priori semblerait être hors chasse.
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Keiler
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Lun 1 Fév 2016 - 15:41
@Médocain a écrit:Bonjour gxa du coin!
Sans vraiment détailler :
- La Gironde est un département à ACCA obligatoires : il y en a donc forcément une sur ta commune.
- Si le terrain est clos et attenant à une habitation, la chasse n'y est pas libre. Si le terrain est non clos, et si ledit terrain n'a pas été retiré de l'espace chassable, les chasseurs ne peuvent pratiquer à moins de 150 m des constructions et ont interdiction de tirer  en direction des habitations.

Ceci est très général. Tu peux te renseigner directement auprès de la Fédération des chasseurs de la Gironde : www.chasseurs33.com
Amicalement,
JR

Les chasseurs de l'acca !
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Médocain
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Lun 1 Fév 2016 - 17:01
@orion33 a écrit:Juste une précision:
@Médocain a écrit:La Gironde est un département à ACCA obligatoires : il y en a donc forcément une sur ta commune.

Il y a encore et toujours en Girondes des stés de chasse non en ACCA. Mais en effet , la fédération est mieux à même de fournir les renseignements selon le contexte de ce lotissement  qui , à priori semblerait  être hors chasse.

Bonsoir Orion,
les seules sociétés de chasse de Gironde qui ne sont pas des ACCA ou AICA sont des chasses privées, à but commercial ou non. Le 33 est un des départements français où les sociétés de chasse communales autres que les ACCA sont interdites. C'est le cas de nombreux départements du Sud de la France, avec ceux à AICA volontaires. Tu peux vérifier par exemple sur le site de l'ONCFS.
Amicalement,
JR
orion33
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Lun 1 Fév 2016 - 22:49
Médocain, nous nous éloignons du sujet mais je suis désolé de te contredire. Il y a encore en Gironde des sociétés de chasse sous forme d'association de propriétaires ( loi 1901 )..Lors de la création des ACCA, le but était , en effet, que toutes les stés deviennent des ACCA ou AICA ;Certaines ont refusé et sont restées en l'état.Je ne parle pas évidemment des chasses privées.
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Médocain
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Lun 1 Fév 2016 - 23:18
Orion, je suis d'accord avec toi, c'est ce que j'ai appelé "chasses privées à but non commercial". Il en existe plusieurs en Médoc. Mais je ne connais pas de commune sans ACCA ou AICA. Peut-être peux-tu m'en citer une (ou plusieurs) ?
Je rappelle en plus que selon la loi Verdeille, un seuil minimal a été fixé pour retirer des terrains d'une ACCA (20 ha d'un seul tenant en Gironde), appartenant au même propriétaire. Ceci interdit donc dans un regroupement l'inclusion de parcelles isolées de moins de 20 ha. Des parcelles de moins de 20 ha appartenant à différents propriétaires ne peuvent pas non plus être regroupées en un ensemble destiné à être retiré de l'ACCA.
Ceci dit, il y a peut-être des exceptions, mais rien n'est moins sur.
Désolé pour cette digression SidoGa !
Amicalement,
JR
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Mar 2 Fév 2016 - 21:49
Médocain, pour ne pas polluer le sujet , je t'ai répondu en Mp.
marc38
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Mer 3 Fév 2016 - 8:36
Médocain, désolé de te contredire mais l'interprétation que tu fais des 150 mètres autou des habitations n'est pas la bonne. La zone des 150 mètres ne fait pas partie de l'ACCA mais peut être chassé, ci joint mémo fait par l'Office sur le sujet

[i]Les « 150 m » dans les territoires des ACCA

Sur les territoires soumis à l’action des ACCA, il convient de rappeler que la distance des 150 mètres autour des habitations souvent évoquée ne concerne pas la sécurité à la chasse mais les terrains soumis à l’action obligatoire des ACCA. L’article L 422-10 du code de l’environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Cela veut dire que ce terrain est exclu du territoire de chasse de l’ACCA et, qu’en conséquence, les chasseurs qui en sont membres ne peuvent y chasser. Ceci n’induit pas pour autant une interdiction de tir dans ce périmètre, pour lequel le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse et sous réserve de respecter les prescriptions des arrêtés de sécurité publique pris par le préfet ou le maire ainsi que les prescriptions instituées par la Fédération départementale de la chasse obligatoirement rédigées dans le SDGC.[/i]

Et nous sommes dans la question de départ dans ce cas là, puisque la zone dont il parle est dans les 150 mètres autour de l'habitation (si j'ai bien compris), et donc LEGALEMENT le terrain dont il parle n'est pas dans l'ACCA, et le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain.
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Keiler
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Mer 3 Fév 2016 - 8:57
@marc38 a écrit:Médocain, désolé de te contredire mais l'interprétation que tu fais des 150 mètres autou des habitations n'est pas la bonne. La zone des 150 mètres ne fait pas partie de l'ACCA mais peut être chassé, ci joint mémo fait par l'Office sur le sujet

Les « 150 m » dans les territoires des ACCA

Sur les territoires soumis à l’action des ACCA, il convient de rappeler que la distance des 150 mètres autour des habitations souvent évoquée ne concerne pas la sécurité à la chasse mais les terrains soumis à l’action obligatoire des ACCA. L’article L 422-10 du code de l’environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Cela veut dire que ce terrain est exclu du territoire de chasse de l’ACCA et, qu’en conséquence, les chasseurs qui en sont membres ne peuvent y chasser. Ceci n’induit pas pour autant une interdiction de tir dans ce périmètre, pour lequel le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse et sous réserve de respecter les prescriptions des arrêtés de sécurité publique pris par le préfet ou le maire ainsi que les prescriptions instituées par la Fédération départementale de la chasse obligatoirement rédigées dans le SDGC.


Et nous sommes dans la question de départ dans ce cas là, puisque la zone dont il parle est dans les 150 mètres autour de l'habitation (si j'ai bien compris), et donc LEGALEMENT le terrain dont il parle n'est pas dans l'ACCA, et le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain.

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Médocain
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Re: Chasse dans des terrains communs

le Mer 3 Fév 2016 - 17:49
@marc38 a écrit:Médocain, désolé de te contredire mais l'interprétation que tu fais des 150 mètres autou des habitations n'est pas la bonne. La zone des 150 mètres ne fait pas partie de l'ACCA mais peut être chassé, ci joint mémo fait par l'Office sur le sujet

Les « 150 m » dans les territoires des ACCA

Sur les territoires soumis à l’action des ACCA, il convient de rappeler que la distance des 150 mètres autour des habitations souvent évoquée ne concerne pas la sécurité à la chasse mais les terrains soumis à l’action obligatoire des ACCA. L’article L 422-10 du code de l’environnement prévoit en effet que les terrains situés dans un rayon de 150 mètres autour d’une habitation ne peuvent être soumis à l’action de l’association. Cela veut dire que ce terrain est exclu du territoire de chasse de l’ACCA et, qu’en conséquence, les chasseurs qui en sont membres ne peuvent y chasser. Ceci n’induit pas pour autant une interdiction de tir dans ce périmètre, pour lequel le propriétaire du terrain reste titulaire du droit de chasse et sous réserve de respecter les prescriptions des arrêtés de sécurité publique pris par le préfet ou le maire ainsi que les prescriptions instituées par la Fédération départementale de la chasse obligatoirement rédigées dans le SDGC.


Et nous sommes dans la question de départ dans ce cas là, puisque la zone dont il parle est dans les 150 mètres autour de l'habitation (si j'ai bien compris), et donc LEGALEMENT le terrain dont il parle n'est pas dans l'ACCA, et le droit de chasse appartient au propriétaire du terrain.
Bonsoir Marc 38,
Tu ne me contredis pas ! Je suis d'accord avec ce que tu dis, mais j'ai voulu simplifier (trop certainement) !
Je suis moi-même dans le cas que tu cites, habitant en pleine forêt.
Amicalement,
JR
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