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 les routes.

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AuteurMessage
jeanmi43s
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MessageSujet: les routes. Mar 8 Déc 2015 - 8:32

Bonjour à tous, une question "est ce qu'on a le droit de se poster au bord d'une route, je la pose car sur mon ACCA, nos territoires de chasse de chasse sont morcelés par de nombreuses routes"
Que dit la législation ?
Merci si quelqu'un veut bien répondre.
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gxa68
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MessageSujet: Re: les routes. Mar 8 Déc 2015 - 9:37

Dos à la route.....
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alex57
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MessageSujet: Re: les routes. Mar 8 Déc 2015 - 12:25

@gxa68 a écrit:
Dos à la route.....

Pas seulement, la route et l'emprise de celle-ci tout comme les lignes de chemin de fer et les remblais sont réserves nationales. Il faut donc se placer hors de ces emprises, talus, fossés etc
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domdu79
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MessageSujet: Re: les routes. Mar 8 Déc 2015 - 12:34

et interdiction de tirer vers ou a travers une route.
idem pour les chemins...
t'as qu'a voir comment c'est respecté dans les vidéo
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chassearc
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MessageSujet: Re: les routes. Mer 9 Déc 2015 - 23:51

Et pas seulement dans les vidéos..
Il y a une question au permis, tu n'as pas le droit de chasser en bordure de route (chemin et autre lieu de passage) non pas à cause du danger, mais par la peur que génère la vue d'une arme à feu à proximité d'un lieu de passage....

Rappelons qu'une arme est formellement interdite à l'exhibition !
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dav38
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MessageSujet: Re: les routes. Jeu 10 Déc 2015 - 10:27

Interdiction de se poster à moins de 5 m de la bordure des routes nationales et départementales.

je la connais un peut la loi parce que on a des postes en bordure de national ou on et a 7 ou 8 metres de la route
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JP2
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MessageSujet: Re: les routes. Jeu 10 Déc 2015 - 10:51

@chassearc a écrit:
Rappelons qu'une arme est formellement interdite à l'exhibition !

Je n'ai jamais vu ceci stipulé dans un quelconque texte de loi !

Amicalement, JP2.
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gxa68
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MessageSujet: Re: les routes. Jeu 10 Déc 2015 - 11:53

@JP2 a écrit:
@chassearc a écrit:
Rappelons qu'une arme est formellement interdite à l'exhibition !

Je n'ai jamais vu ceci stipulé dans un quelconque texte de loi !

Amicalement, JP2.
je pense que l'on ne pas parler de la même arme ......
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domdu79
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MessageSujet: Re: les routes. Jeu 10 Déc 2015 - 12:28

sans doute s'agit-il là de la fameuse carabine a moustaches.
le calibre peut être plus ou moins gros et la longueur du canon variable.
A ma connaissance peu de tirs qui traversent une route, pas de ricochets...
L'arme idéale en somme
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Maître
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MessageSujet: Re: les routes. Sam 2 Jan 2016 - 11:30

@JP2 a écrit:
@chassearc a écrit:
Rappelons qu'une arme est formellement interdite à l'exhibition !

Je n'ai jamais vu ceci stipulé dans un quelconque texte de loi !

Amicalement, JP2.

+ 1
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MessageSujet: Re: les routes. Mar 5 Jan 2016 - 16:54

Non, il parle de la zézette (pour l'interdiction à l'exhibition )
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MessageSujet: Re: les routes. Mar 5 Jan 2016 - 17:10

Appeler moi le Directeur, le Tartarin du Perche est devenu fou
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chassearc
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MessageSujet: Re: les routes. Mar 5 Jan 2016 - 18:56

JP2 :
http://www.fedegn.org/l-airsoft/la-legislation
Port et transport ! Et on parle ici d'airsoft de 2j !!!!!!

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000025503132&idArticle=LEGIARTI000029655431&dateTexte=&categorieLien=cid



Créé par DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.


Sont interdits :
1° Sauf dans les cas prévus aux articles R. 315-5 à R. 315-11, le port des armes, éléments d'arme et munitions des catégories A et B ;
2° Le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions de catégorie B ;
3° Le port et le transport sans motif légitime des armes, éléments d'arme et munitions des catégories C et D.

Je n'ai pas l'article sur l'exhibition d'arme, ais :
http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/2015/04/30/roubaix-il-exhibe-une-arme-refuse-un-controle-puis-percute-le-vehicule-des-policiers-en-prenant-la-fuite-715451.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/nord-pas-de-calais/2015/03/20/lille-deux-individus-interpelles-apres-une-bagarre-dans-un-supermarche-lidl-679487.html

http://rue89.nouvelobs.com/2014/12/11/rappeurs-arretes-avoir-exhibe-armes-youtube-256512

Bref les forces de l'ordre peuvent vous mettre en garde à vue si l'arme est visible, sauf dans deux conditions (si les catégories sont respectées), le tir sportif, au stand et la chasse dans les conditions réglementaires (donc interdit de faire peur en adoptant un comportement réputé dangereux, notamment tir à proximité des habitations.... etc).
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charles01
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MessageSujet: Re: les routes. Mar 5 Jan 2016 - 19:09

Les cas que tu cites ne sont pas la fait de chasseurs en action de chasse, c'est très différent.
Il est certain que si je rentre chez Leclerc avec ma carabine en bandouilère je risque d'avoir quelques problèmes bien justifiés.
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JP2
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MessageSujet: Re: les routes. Mar 5 Jan 2016 - 19:41

@charles01 a écrit:
Les cas que tu cites ne sont pas la fait de chasseurs en action de chasse, c'est très différent.
Il est certain que si je rentre chez Leclerc avec ma carabine en bandouilère je risque d'avoir quelques problèmes bien justifiés.

Je suis tout à fait d'accord !

Il ne faut pas non plus tout mélanger et bien prendre en compte les termes fréquemment cités : "motif légitime" ! Le braquage d'une caisse, même avec un pistolet jouet inoffensif reste un délit.

En conclusion, il faut toujours faire preuve de discernement,lorsqu'on analyse une situation.

Amicalement, JP2.
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fabp44
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MessageSujet: Re: les routes. Mar 5 Jan 2016 - 23:38

@chassearc
Tu confonds le fait d'être dans une rue en ville avec une arme que l'on peut voir ou même apercevoir et être sur le bord de la route ou d'un chemin avec une arme lorsque l'on est en action de chasse et là aucun problème d'exhibition de l'arme.


Dernière édition par fabp44 le Mer 6 Jan 2016 - 14:16, édité 1 fois
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chassearc
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MessageSujet: Re: les routes. Mer 6 Jan 2016 - 7:55

Oui tu as raison !
Merci
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les routes.
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