Passion La Chasse
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jesaispaquoimettre
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autorisation piégeage

le Jeu 26 Nov 2015 - 12:34
Bonjour.
J'ai reçu mon agrément de piegeur.
C'est quoi exactement que le président de mon acca doit mz remplir poyr que je puisse piéger sur toutvke territoire.
Pour éviter de démarcher un par un les propriétaires.
Je les previendrais par téléphone.

A la formation on a parler de ce papier pour l'autorisation général mais la je percute pas c'est quoi.

Merci
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kiriquad 04
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Re: autorisation piégeage

le Jeu 26 Nov 2015 - 15:05
Salut

Il est vrai que les 16 heures de formations sont trop légères pour faire le tour de tout .

Tu n'est pas obligé de passer par ton acca , mais dans les 2 cas : autorisations écrite du droit de

destruction de chaque propriétaires et déclaration en Mairie de chaque communes piégées

C'est obligatoire !!

Bien a toi Christian
jesaispaquoimettre
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Re: autorisation piégeage

le Jeu 26 Nov 2015 - 15:32
Bonjour.
Mais si je passe paf mon acca.
Je n'ai pas besoin d'avoir autorisation de chaque propriétaire non?

J'avais cru comprendre que une feuille pouvait être signée par lz président me donnant droit a piégée sur le territoire .
Et ensuite en remettre un exemplaire a la mairie
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kiriquad 04
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Re: autorisation piégeage

le Jeu 26 Nov 2015 - 16:23
Salut

Souvent dans les acca ou sociétés les baux de chasse sont verbaux , mais pour le piégeage

obligatoirement il te faut une autorisation écrite de chaque propriétaire pour le droit de destruction !

A moins que se soit spécifié dans des baux de chasse écrit de ton acca " Droit de Destruction "

En cas de contrôle , on vas te le demander .

A+
jesaispaquoimettre
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Re: autorisation piégeage

le Jeu 26 Nov 2015 - 16:57
Ok merci .
Ah c'est contraignant quand même .
Vu lz nombre de propriétaire.
Merci
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chris01
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Re: autorisation piégeage

le Ven 27 Nov 2015 - 7:53
en tant que président je fais une demande d'autorisation de piégeage à la mairie sur un formulaire spéciale, un pour la mairie, un pour la préfecture, un pour moi, j'indique le nom et numéro d'agrément de chaque piégeur, la période de piégeage et la nature des pièges, étant locataire des terrains je ne demande rien aux propriétaires.
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kiriquad 04
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Re: autorisation piégeage

le Ven 27 Nov 2015 - 10:38
@chris01 a écrit:en tant que président je fais une demande d'autorisation de piégeage à la mairie sur un formulaire spéciale, un pour la mairie, un pour la préfecture, un pour moi, j'indique le nom et numéro d'agrément de chaque piégeur, la période de piégeage et la nature des pièges, étant locataire des terrains je ne demande rien aux propriétaires.

Si tu es Locataire , tu bénéficie du Droit de déstructuration pas de soucis , et en Mairie c'est pas une autorisation

mais une Déclaration de Piégeage qu'il ne peuvent pas refuser .
1 déclaration sur toi et les piégeurs concernés et 1 autre a l'affichage de la mairie concerné , a la DDT c'est pas obligatoire
sauf pour les relevés annuels

Chez moi en tant que secrétaire de l'association des piégeurs du Département , les déclarations de dégâts et relevés annuels

tout passe par nous , comptabilisé et on fait suivre a la DDT .

A+
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